Le18Février2022 parAvocat droit public Paris
Vous souhaitez investir dans l'immobilier à Arras et ses environs et vous envisagez d'acquérir un terrain et d'y construire un immeuble locatif ? L'accompagnent d'un avocat expert en droit public est nécessaire pour protéger vos intérêts tout au long du processus de construction. Cet expert peut vous apporter des éclaircissements sur un point spécifique du droit de la construction comme la typologie des contrats de construction, la responsabilité légale des constructeurs et les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) Il peut également vous représenter en justice pour le règlement d'un litige qui vous oppose à un promoteur immobilier indélicat ou à l'un de vos voisins. Le cabinet d'avocats de Maître Benjamin Ingelaere, avocat au barreau, est votre meilleur allié en matière de droit immobilier à Arras et dans tout le Pas-de-Calais. Nous intervenons dans toutes les phases de conseil, d'assistance et de contentieux auprès de nos clients.
Le18Février2022 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le rôle et les responsabilités du conseil de discipline du CDG 62 et comment il peut aider à maintenir un environnement de travail professionnel et respectueux.
Le18Février2022 parAvocat droit public Paris
Les enquêtes administratives jouent un rôle crucial dans la fonction publique territoriale, servant de mécanisme de contrôle et d'assurance qualité pour les administrations publiques. Ces enquêtes sont souvent initiées en réponse à des allégations d'inconduite ou pour évaluer la performance et la conformité des employés avec les normes et les réglementations de l'administration.
Le18Février2022 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les droits des victimes de harcèlement et comment un avocat peut vous aider à les faire respecter.
Le18Février2022 parAvocat droit public Paris
Comment répondre à un appel d'offres de manière efficace ? Profitez des conseils du cabinet d'avocats Ingelaere & Partners pour gagner vos marchés.
Le18Février2022 parAvocat droit public Paris
Un vice caché est un défaut qui rend un bien immobilier impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix moindre, s'il l'avait connu. Dans le cadre de l'achat d'un appartement, les vices cachés peuvent être particulièrement problématiques, et comprendre leur nature et leurs implications est essentiel pour tout acheteur.
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Le13Février2022 parAvocat droit public Paris
Le droit militaire est un secteur du droit qui s'applique au statut particulier des fonctionnaires de l'armée. Cette branche du droit est souvent l'objet de nombreuses questions en raison de sa complexité et ses conditions très spécifiques. En tant qu'officier militaire, vous souhaitez mieux comprendre le contexte et les contours de ce secteur du droit qui s'applique à votre statut professionnel ? Notre cabinet Ingelaere Avocats vous présente ici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Nous vous accompagnons également dans la mise en valeur de vos droits durant toute votre carrière de militaire.
Le05Février2022 parAvocat droit public Paris
Clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) matérialise et consigne les objectifs de développement durable inscrits dans le Code de l’Urbanisme, assignables aux PLU et PLUi dans le cadre de la consommation et la gestion de l’espace urbain. Cadre législatif, rôle et objectifs, contenus, rédaction… Éclairage sur le PADD en 5 points.
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Le05Février2022 parAvocat droit public Paris
Âge de départ, calcul et revalorisation de pension, différences d’affiliation au régime de retraite selon le statut, multiplicité des caisses, cumul emploi-retraite… Quelle que soit la branche de rattachement, nombreuses sont les interrogations concernant le fonctionnement du système de retraite dans la fonction publique. Agent du service public ou non, découvrez comment préparer sa retraite de la fonction publique en toute sérénité.
Le01Février2022 parAvocat droit public Paris
Vous venez de faire l'acquisition d'un immeuble ou d'une construction à Lille et avez constaté la présence de vices cachés ? Il s'agit malheureusement d'une situation assez fréquente auxquelles font face de nombreuses personnes qui font l'acquisition d'une construction. Que faire dans ces situations ? Rassurez-vous, de nombreux recours sont possibles pour obtenir gain de cause. Pour un accompagnement efficace durant cette procédure, n'hésitez pas à solliciter les services d'un avocat spécialiste en droit immobilier et en construction. Dans le cabinet INGELAERE Avocats, nos avocats spécialisés en vices cachés à Lille sont prêts à vous assister dans cette situation plutôt récurrente dans les ventes immobilières.
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Le01Février2022 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le contentieux disciplinaire dans la fonction publique et l'importance de faire appel à un avocat dans ces situations.
Le25Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Pour protéger les intérêts des particuliers et professionnels qui agissent dans le domaine de l'immobilier, le respect des dispositions du droit expert est de mise. Le droit immobilier se base en effet sur les lois et la jurisprudence du droit public et du droit privé pour encadrer toutes les opérations et le règlement des litiges liés aux biens immobiliers. Quand on est propriétaire, locataire, bailleur, entreprise de construction, l'avocat en droit des affaires immobilières est un allié permanent pour s'assurer que ses droits sont respectés partout où besoin est. À Lille, le cabinet d'avocats de Maître Ingelaere apporte son expertise de haut niveau pour vous conseiller. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées à l'immobilier. Votre avocat expert en droit immobilier à Lille s'assure de trouver des solutions durables et efficaces à toutes vos problématiques concernées.
Le21Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Les contentieux liés à l'installation de l'infrastructure éolienne sont caractéristiques de l'incompatibilité fréquente entre l'intérêt collectif et le bien-être personnel du citoyen. L'implantation d'éoliennes peut faire face à l'hostilité de certains acteurs en raison des externalités négatives impliquées : nuisances sonores importantes, fragilisation de l'écosystème local, réduction de la valeur des biens immobiliers… En tant que collectivité territoriale, association ou riverain, il est possible de s'opposer à cela. Pour contester un permis de construire éolien, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'urbanisme et de l'environnement donne les meilleures chances à l'exécution du recours. Maître Ingelaere vous propose en la matière, l'expertise et les conseils de son cabinet d'avocats à Paris et un peu partout en France (Lyon, Lille, Arras).
Le15Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Dans un projet immobilier, il est nécessaire d'avoir un permis de construire. Or, avez-vous déjà entendu parler du certificat d'urbanisme (CU) ? Cet acte administratif est tout aussi important. Spécialisé dans le droit public, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique pourquoi il est capital de demander ce document lors de la réalisation de votre projet immobilier.
Le14Janvier2022 parAvocat droit public Paris
PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.
Le13Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat compétent en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen ? Vous souhaitez contester un permis de construire à Rouen ? Vous bénéficiez d'un permis de construire à Rouen et un tiers le conteste ? Nous sommes votre interlocuteur de confiance pour les problématiques juridiques du droit de l’urbanisme. Nous conseillons et représentons aussi bien en matière contentieuse qu’en matière non-contentieuse en Seine-Maritime et alentours.
Le12Janvier2022 parAvocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.
Le11Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat droit de la fonction publique à Rouen ? Il est important de connaître les droits qui défendent vos intérêts lorsque l’administration considère que vous avez commis une faute. A Rouen, le conseil et la représentation dans la fonction publique représentent l'un de nos principaux domaines d'activité. Nous intervenons sur les problématiques du droit de la fonction publique, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Le11Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Vous êtes à la direction d’un établissement de santé et vous souhaitez bénéficier d’un appui juridique ponctuel ou récurrent, notre cabinet peut vous accompagner comme il accompagne déjà de nombreux établissements.
Le10Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Dans le cadre du droit public, le droit administratif réglemente les relations juridiques entre les citoyens et l'État. C’est la base juridique de toutes les autorités étatiques et locales. Si vous recherchez un avocat droit administratif compétent devant le Tribunal administratif de Rouen ? Nous vous proposons un avocat à l’écoute et qui garantit un excellent soutien juridique aux personnes en contact avec l’Etat ou ses Collectivités territoriales ?
Le09Janvier2022 parAvocat droit public Paris
La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).
Le07Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.
Le06Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.
Le04Janvier2022 parAvocat droit public Paris
Dans le domaine de l'aménagement urbain, l'obtention d'un permis de construire est une étape cruciale. C'est le feu vert pour les projets de construction, mais ce n'est pas toujours une décision bien accueillie par toutes les parties concernées.
Le01Janvier2022 parAvocat droit public Paris
L'aménagement d'un immeuble voisin peut avoir un impact négatif sur la valeur d'un bien immobilier (perte d'ensoleillement, bruit de chantier, perte de valeur, etc.). Certaines mesures judiciaires devront notamment être prises pour faire face à ce problème. Avec Ingelaere Avocats, découvrez comment évaluer la perte de valeur d'une maison suite à une nouvelle construction.
Le20Décembre2021 parAvocat droit public Paris
Pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit électoral à Versailles ?
Le20Décembre2021 parAvocat droit public Paris
Vous cherchez un Avocat en droit public devant la Cour administrative d'appel de DOUAI ? Nous pouvons vous accompagner et vous aider.
Le20Décembre2021 parAvocat droit public Paris
Face aux contentieux administratifs il est plus que judicieux de prendre contact avec un avocat en droit administratif. Si vous habitez dans la Région de Douai, votre avocat en droit administratif se charge de vous accompagner dans votre procédure judiciaire devant la cour administrative d'appel de Douai. Le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition un avocat chevronné, compétent et qualifié. C'est toute une équipe expérimentée qui apporte des solutions précises à vos soucis.
Le20Décembre2021 parAvocat droit public Paris
Pourquoi se tourner vers un avocat en droit des marchés publics devant la Cour administrative d'appel de DOUAI ?
Le17Décembre2021 parAvocat droit public Paris
Pour les démarches ou procès administratifs, seul l’avocat expert en droit administratif à Versailles est la personne idéale vers qui il faut se tourner. Les rouages de l’administration et son fonctionnement ne lui sont pas étrangers. Ce qui fait qu’il a la possibilité de vous tirer d’affaire dans certaines situations. On vous en dit plus ici par rapport aux missions de ce professionnel de droit.
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