Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Le droit rural regroupe l'ensemble des règles qui sont applicables à une activité agricole et aux personnes qui la pratiquent. En lien avec le droit fiscal, celui des sociétés, l'immobilier, la succession ou encore l'environnement, il encadre tous les aspects juridiques de l'agriculture française. Pour établir un contrat de bail rural ou pour faire face à un litige, les services d'un avocat en droit rural sont indispensables. Ce dernier a une maitrise parfaite du domaine et pourra vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez. Expert des questions de baux ruraux, le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition son expertise. Nous sommes disponibles pour accompagner et encadrer l'évolution de votre activité agricole.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
L'optimisation des productions des terres agricoles et la souveraineté alimentaire constituent des enjeux stratégiques pour le gouvernement français. L'intervention de l'État est donc effective dans ce domaine à plusieurs niveaux. Le contrôle des structures est le dispositif chargé de délivrer les autorisations d'exploiter. Différentes sanctions sont prévues en cas du non-respect de cette législation. Notre cabinet Ingelaere Avocats propose d'assister les opérateurs agricoles et d'assurer leur défense dans les problématiques liées à l'installation, la production ou le développement.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
L'un des principaux objectifs des SAFER est la régulation du marché des terres agricoles. Grâce à leur connaissance du secteur foncier, ces structures sont en mesure d'éviter la flambée des prix. Elles participent à la structuration des usages des terres en priorisant l'installation d'exploitations de jeunes agriculteurs, sans oublier la préservation des espaces naturels. L'intervention des SAFER implique cependant un contentieux important, dont la prise en charge est l'un des services que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Les réglementations spécifiques liées aux exploitations agricoles et à leurs activités sont encadrées par le droit rural qui est une branche du droit. Il touche plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit administratif ou encore le droit des sociétés. Découvrez avec Ingelaere Avocats le rôle de conseil de l'avocat dans les sociétés agricoles foncières.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
L'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (anciennement appelé remembrement) vise à améliorer les exploitations agricoles, aménager les territoires et préserver l'environnement. Le cabinet Ingelaere Avocats vous en dit plus sur la procédure en ce qui concerne l'aménagement foncier agricole.
Le 04 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous vous exposons les pouvoirs de police du Maire.
Le 01 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Entreprendre un projet de réalisation d'une habitation ou investir dans l'immobilier fait partie des activités qui concernent autant les particuliers que les professionnels. Les domaines de l'immobilier et de la construction sont toutefois assez complexes et bien souvent l'assistance d'un avocat spécialisé est requise. Ces experts du droit immobilier et de la construction ont en effet un large panel d'intervention. Pour votre projet immobilier à Arras, vous aurez sans doute besoin de l'expertise du cabinet d'avocats de Maître Ingelaere.
Le 05 Août 2022 par Avocat droit public Paris
Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit de la construction vous explique tout en podcast. Avant le démarrage des travaux, vous devez signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.
Le 04 Août 2022 par Avocat droit public Paris
Le cabinet Ingelaere et ses avocats experts en droit public accompagnent les justiciables dans la constitution et la gestion des dossiers relatifs au permis de construire dans la région de Rennes. Notre expertise couvre les questions de refus de délivrance, de contestation et d'annulation de permis de construire. Vous pouvez faire appel à nos services à l'étape du recours gracieux ou contentieux.
Le 03 Août 2022 par Avocat droit public Paris
La construction d'une maison est un projet de vie significatif pour de nombreuses personnes. Cependant, ce processus peut parfois s'avérer complexe et source de litiges. Ainsi, la prévention des litiges dans le cadre des Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est essentielle pour éviter les désagréments et les coûts supplémentaires qui peuvent en découler. Le rôle de l'avocat devient alors primordial, tant dans la prévention que dans la résolution de ces litiges.
Le 27 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre dernier podcast dédié à l'achat sur plan : la VEFA.
Le 25 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Branche du droit civil et immobilier, le droit de la construction traite de toutes les affaires liées aux contrats de constructions de maisons individuelles, aux constructeurs, aux assurances de construction… Il est régi par le Code civil à partir de l'article 1792, mais également par le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Chaque année en France, de nombreux contentieux relevant du domaine du droit de la construction sont amenés devant les tribunaux administratifs, cours administratives, tribunaux de grande instance et cours d'appel.
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