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Nos missions d'avocats en droit de l'urbanisme et permis de construire devant le Tribunal administratif de Rouen

Vous recherchez un avocat compétent en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen ? Vous souhaitez contester un permis de construire à Rouen ? Vous bénéficiez d'un permis de construire à Rouen et un tiers le conteste ? Nous sommes votre interlocuteur de confiance pour les problématiques juridiques du droit de l’urbanisme. Nous conseillons et représentons aussi bien en matière contentieuse qu’en matière non-contentieuse en Seine-Maritime et alentours.

AVOCAT DROIT DE L'URBANISME A ROUEN

 

Vous recherchez un avocat compétent en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen ?

Vous souhaitez contester un permis de construir à Rouen ?

Vous bénéficiez d'un permis de construire à Rouen et un tiers le conteste ?

Nous sommes votre interlocuteur de confiance pour les problématiques juridiques du droit de l’urbanisme.

Nous conseillons et représentons aussi bien en matière contentieuse qu’en matière non-contentieuse en Seine-Maritime et alentours.

 avocat permis de construire rouen

Le contentieux du permis de construire est large et complexe, un expert en Droit de l’urbanisme vous simplifie la tâche

Le droit de l'urbanisme réglemente l'aménagement de certains espaces ainsi que l’utilisation des sols. 

Concrètement, le droit de l'urbanisme prévoit si un terrain est constructible ou pas, et si oui comment construire.

Cette matière concerne également l’expropriation. 

La complexité de la question est notoire, en raison du caractère volumineux des textes et des procédures.

Par ailleurs, le droit de l’urbanisme fait l’objet d’un contentieux particulièrement large et technique.

Ainsi, avant de monter un projet d’urbanisme, il est essentiel de vérifier si le projet est conforme à toutes les exigences légales.

Il faut particulièrement se conformer au plan d’aménagement ou les conditions locales de la région.

Cela peut vous éviter d’essuyer un refus voire d’encourir d’importants risques financiers.

L’obtention d’un permis de construction est un préalable essentiel à la mise en œuvre de votre projet de construction.

C’est aussi l’occasion où un avocat expert en droit de la construction peut utilement vous informer sur vos obligations ainsi que vos garanties suivant vos options de construction.

 

Support juridique qualifié en droit de l’urbanisme droit de la construction 

Comment et quand obtenir un permis de construire ?

Quels droits vous confèrent un certificat d’urbanisme ?

Que faire si votre terrain non bâtit devient soudainement un terrain inconstructible du fait de modifications dans le plan local d’urbanisme ?

Projet d’urbanisme non conformes aux règles d’urbanisme : comment faire ?

Il s’agit d’un aperçu des questions récurrentes qui animent le vaste contentieux du droit de l’urbanisme.

Tant en conseil qu’en contentieux, le cabinet assiste et représente aussi bien les particuliers que les Collectivités territoriales. Nous intervenons dans le cadre de procédures contre des autorisations individuelles d’occuper les sols et des permis de construire. Nous intervenons également, dans les litiges portant sur des documents d’urbanisme communaux comme le plan local d’urbanisme.

 

En tant que personne privée, vous pouvez légitimement contester un permis de construire. Ce, si le projet de construction ou d’aménagement affecte votre jouissance d’un bien que vous occupez ou que vous utilisez. Mais attention! Ce recours doit être justifié et surtout bien diligenté.

L’accompagnement d’un professionnel du droit de l’urbanisme est hautement souhaitable sinon essentiel.

 

Avocat droit de l’urbanisme au Tribunal administratif de Rouen, nos compétences 

 

  • Elaboration et conseil pour la conclusion de contrats d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre, (notamment contrats d'architecte, contrats d'ingénierie…)
  • Contentieux du permis de construire
  • Contentieux du plan local d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Assistance pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel

 

La liste n’est pas exhaustive ! Contactez-nous pour toute question concernant votre cas particulier.

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Nous serons ravis de vous conseiller

Votre avocat en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen, vous accompagne dans vos démarches administratives et professionnelles avec compétence. Conseils pertinents, avocats impliqués et avenant, vous disposez d’un accompagnement pédagogue et réactif. Notre service ne se cantonne pas uniquement à répondre à une question juridique. Nous nous attelons également à vous accompagner sereinement, malgré des situations complexes.

 

Une question ? Contactez le cabinet Ingelaere AvocatsPrendre rendez-vous en ligne

 

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