Qu’est-ce que l’intelligence juridique ?

Notion introduite en 2012 par Bertrand Warusfel, avocat-associé au sein du Cabinet FWPA et spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique, puis reprise par l’École de Guerre Économique, l’intelligence juridique (IJ) désigne « l’ensemble des méthodes, des moyens et des techniques permettant à un acteur – public ou privé – de comprendre l’environnement juridique dont il est tributaire, d’en identifier et d’en anticiper les risques et les opportunités potentielles, d’agir sur son évolution et de disposer des informations et des droits nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre les instruments juridiques aptes à réaliser ses objectifs stratégiques ».

En d’autres termes, il en résulte de la capacité des décideurs à s’emparer de l’information juridique, au-delà de la technicité du Droit, afin de la mettre au service de l’intelligence stratégique, particulièrement requise pour la conduite de projets transverses.

Reconnue comme science de l’information à part entière, la force du concept d’intelligence juridique réside dans la possibilité qu’elle offre aux opérateurs économiques et publics d’exploiter un ensemble de données utiles et pertinentes, rendant ainsi les processus de prise de décisions intelligents et intelligibles. 

En somme, l’intelligence juridique figure comme arme de guerre économique et politique, générant pour les décideurs un accroissement de leur influence permis par l’accès à une connaissance affûtée du cadre juridique. 

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Comment l’intelligence juridique peut-elle servir le développement des entreprises et des collectivités ?

En raison de la “brique” stratégique qu’elle constitue pour les politiques globales, l'intelligence juridique vient renforcer avec une efficacité indéniable le développement des opérateurs économiques et acteurs publics. Un impact qui se caractérise notamment par la transversalité du champs d’application de l’intelligence juridique ainsi que les objectifs stratégiques qu’elle remplit : 

• Contribuer à une meilleure compréhension et au décodage de l’information juridique décisive

Force est de constater que lorsqu'une entreprise ou un acteur public mène une veille juridique au regard de son écosystème et des relations qu’elle entretient avec l’ensemble de ses parties prenantes, elle peut, suffisamment en amont de la conception de projets à impact significatif, en détecter les signaux faibles ainsi qu’en évaluer les perspectives conduisant à l’élaboration de stratégies juridiques permettant de renforcer leur influence voire, le cas échéant, de la préserver.

• Renforcer l’impact de l’intelligence économique sur la stratégie d’entreprise

En matière de compétitivité et de pérennité des entreprises, s’il existe deux outils indissociables et incontournables dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies performantes, il s’agit bien de ceux d’intelligence économique et d’intelligence juridique. 

Principal outil de veille stratégique, l’intelligence économique (IE) se caractérise par un ensemble d’actions de collecte, d’analyse, de protection et de diffusion d’informations menées par les organisations - privées et publiques - visant à structurer un socle de connaissances ainsi qu’à acquérir une parfaite maîtrise de leur écosystème et de leur environnement de marché. 

In fine, sur la base des informations stratégiques et juridiques recueillies, l’entreprise pourra ajuster son positionnement en fonction de la réalité du marché, décidant ainsi de se saisir - ou non - des opportunités identifiées (rachat d’entreprises, développement de nouveaux services, transformation du marché par des actions de lobbying, etc.).

• Intégrer les pratiques d’intelligence juridique aux enjeux d’intelligence territoriale

Pilotée par les administrations, les institutions et les collectivités publiques, l’intelligence territoriale s’appuie sur des circuits et réseaux de valorisation de l’information, dont la finalité porte sur l’acquisition d’une meilleure compréhension des règles régissant leur environnement et les acteurs qui le composent d’une part. 

D’autre part, cette démarche prospective présente également l’intérêt pour les acteurs publics de simplifier leur préparation ainsi que leur adaptation aux mutations à venir. 

Ainsi, s’inscrivant dans une logique de préservation et de défense économique des intérêts et entreprises d’un territoire, l’intelligence territoriale est aux collectivités publiques ce qu’est l’intelligence économique pour les entreprises. Tant et si bien que les opérateurs privés et publics usent fréquemment du terme d’intelligence économique territoriale pour exprimer la convergence de leurs besoins, attentes et bénéfices communs. 

Aussi, c’est naturellement que l’instauration d’une démarche d’intelligence juridique territoriale viendra renforcer l’atteinte de ces objectifs, complétant ainsi la mission de l’intelligence territoriale qui se définit par "l’organisation innovante, mutualisée et en réseau de l’ensemble des informations et connaissances utiles au développement, à la compétitivité et à l’attractivité d’un territoire, collectivement et pour chacun de ses acteurs”. 

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Comment développer l’intelligence juridique ?

Une fois les enjeux et intérêts de l’intelligence juridique clairement identifiés et validés par les décideurs de la sphère privée et publique, se pose alors la question de “Comment mettre en place une démarche d’intelligence juridique ?” 

Transversale et pluridisciplinaire, l’intelligence juridique n’est autre qu’une démarche d’ingénierie stratégique applicable à l’intelligence économique et territoriale.

En qualité de prescripteur et stratège, l’avocat en Droit Public figure comme expert et partenaire privilégié des entreprises et des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de stratégies juridiques bâties sur l’intelligence juridique, favorables à la croissance et au développement économique et territorial.  

Dans le cadre de l’instauration d’une démarche d’intelligence juridique, les missions de l’avocat en Droit public incluront notamment : 

• Le conseil et l’accompagnement des décideurs par l’évaluation et la mise en relation des enjeux juridiques avec ceux de l’organisation (opérationnels et économiques, sociaux, sociétaux, financiers, politiques, technologiques…).

• L’identification du capital informationnel et du périmètre stratégique de l’organisation - Droit de la Propriété intellectuelle, Droit de la Protection des Données Personnelles (RGPD), Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier, Droit des Marchés Publics, entre autres compétences - à des fins de performance juridique. 

• L’élaboration de processus stratégiques de prévention et de sécurité juridiques, dans le cadre notamment de stratégies juridiques contractuelles, constitutives de droits, ou encore contentieuses. 

• La veille juridique visant à communiquer aux acteurs publics et privés les principales informations-clés sur lesquelles appuyer leurs processus décisionnels afin d’anticiper, de contourner, voire de disposer en leur faveur, certains changements imposés par leur environnement. 

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Vous êtes conscients de l’impact de l’intelligence juridique sur la compétitivité et les performances des entreprises et des collectivités territoriales ? Vous souhaitez être accompagnés par un avocat en Droit public afin d’instaurer une démarche d’ingénierie juridique et stratégique au sein de votre organisation ? 

Pour plus d’informations sur l’offre de services en Conseil & Intelligence juridique du Cabinet Ingelaere, merci de nous contacter au 07 81 14 93 30 ou via le formulaire ci-après.