Le 10 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le cadre du droit public, le droit administratif réglemente les relations juridiques entre les citoyens et l'État. C’est la base juridique de toutes les autorités étatiques et locales. Si vous recherchez un avocat droit administratif compétent devant le Tribunal administratif de Rouen ? Nous vous proposons un avocat à l’écoute et qui garantit un excellent soutien juridique aux personnes en contact avec l’Etat ou ses Collectivités territoriales ?
Le 09 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).
Le 07 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.
Le 06 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.
Le 04 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le domaine de l'aménagement urbain, l'obtention d'un permis de construire est une étape cruciale. C'est le feu vert pour les projets de construction, mais ce n'est pas toujours une décision bien accueillie par toutes les parties concernées.
Le 20 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit électoral à Versailles ?
Le 20 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un Avocat en droit public devant la Cour administrative d'appel de DOUAI ? Nous pouvons vous accompagner et vous aider.
Le 20 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Face aux contentieux administratifs il est plus que judicieux de prendre contact avec un avocat en droit administratif. Si vous habitez dans la Région de Douai, votre avocat en droit administratif se charge de vous accompagner dans votre procédure judiciaire devant la cour administrative d'appel de Douai. Le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition un avocat chevronné, compétent et qualifié. C'est toute une équipe expérimentée qui apporte des solutions précises à vos soucis.
Le 20 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Pourquoi se tourner vers un avocat en droit des marchés publics devant la Cour administrative d'appel de DOUAI ?
Le 17 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Pour les démarches ou procès administratifs, seul l’avocat expert en droit administratif à Versailles est la personne idéale vers qui il faut se tourner. Les rouages de l’administration et son fonctionnement ne lui sont pas étrangers. Ce qui fait qu’il a la possibilité de vous tirer d’affaire dans certaines situations. On vous en dit plus ici par rapport aux missions de ce professionnel de droit.
Le 17 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales se définit comme étant l'ensemble des actes et des décisions administratives qui ont été adoptés par les communautés, les départements, les établissements publics et autres. Un avocat en droit des collectivités territoriales est donc un expert en droit public dont le rôle est de faire une lecture éclairée des décisions et actes de l'administration. Que ce soit pour la mise en œuvre de ces décisions, la gestion des contestations …, le cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne par ses conseils et son expertise juridique. Cette équipe de professionnels du droit est à votre disposition en cas de besoin d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d'appel de Douai.
Le 17 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Découvrez toute l'expertise du cabinet en droit du contentieux électoral et son accompagnement pour vos litiges devant la Cour administrative de Douai.
Le 14 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit public régit le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales, de l'administration et de l'État. Il couvre une multitude de domaines, dont le droit fiscal, le droit administratif, les finances publiques et le droit international. Pour tous vos besoins d'assistance en matière de droit public à Paris ou Lyon, vous pouvez faire confiance aux experts du cabinet Ingelaere Avocats. Notre cabinet propose depuis plus d'une dizaine d'années son expertise aux collectivités territoriales et aux particuliers. Maître Ingelaere les accompagne dans les conseils juridiques ou la gestion d'un contentieux à Paris et dans toute la France.
Le 14 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Soupçons de tricherie à « Koh-Lanta ». Que risquent les candidats qui auraient enfreint les règles ?
Le 07 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales est la branche du droit public qui régit et qui organise le fonctionnement ainsi que l'action des collectivités territoriales françaises. Il s'applique aux communes, aux départements, aux métropoles, aux communautés de communes, aux régions… Compte tenu des récentes réformes des collectivités territoriales et de la complexité des lois régissant ces structures, les élus ont bien souvent besoin d'un accompagnement juridique pour réussir leur mission. C'est ce que propose INGELAERE Avocats, cabinet en Droit Public à Paris et Lyon. Nous proposons une large gamme de prestations à l'endroit des régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements et organismes publics.
Le 05 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez tout savoir sur le référé suspension ? Benjamin INGELAERE vous explique tout dans ce podcast.
Le 05 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Pour une réussite des opérations dans le domaine des marchés publics, il importe de recourir à un avocat expert en droit des marchés publics à Versailles. Avec son expertise, il peut mener plusieurs actions pour vous aider à prospérer et à perdurer dans le domaine des marchés publics. En voici quelques-unes des actions d’un avocat en droit des marchés publics à Versailles.
Le 30 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
En janvier, Maître INGELAERE réalisait un podcast sur la saisine du Tribunal administratif, nous vous retranscrivons dans cet article le contenu intégral du podcast.
Le 23 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Vous vous posez souvent la question, les voitures peuvent-elles stationner légalement sur les trottoirs ?
Le 21 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Est-il possible d'utiliser du glyphosate pour entretenir les cimetières ?
Le 20 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Important ! Nouveaux seuils de marchés publics de travaux jusqu'au 10 juillet 2022
Le 19 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Concessions perpétuelles. Attribution. Pouvoir discrétionnaire
Le 17 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Vous avez besoin d'un avocat en droit public pour l'obtention, la contestation ou l'annulation d'un permis de construire à Caen ? Maître Ingelaere est à votre service. Notre cabinet sis à Paris pratique exclusivement le droit et intervient durant les tribunaux administratifs de différentes communes françaises, dont Caen. N'hésitez pas à nous confier vos dossiers pour une prise en charge personnalisée.
Le 09 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Dans le cadre du droit public, le droit administratif réglemente les relations juridiques entre les citoyens et l'État. C’est la base juridique de toutes les autorités étatiques et locales. Si vous recherchez un avocat droit administratif à Rouen ? Nous vous proposons un avocat à l’écoute et qui garantit un excellent soutien juridique aux personnes en contact avec l’Etat ou ses Collectivités territoriales ? Sur Rouen, nous conseillons et accompagnons dans tous les domaines pertinents du droit administratif. Dans ce cadre, notre pôle d’experts en droit public formule des solutions juridiquement sûre, claire et compréhensible.
Le 08 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Comment demander la protection fonctionnelle quand on est fonctionnaire ?
Le 08 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
L’immobilier à Versailles se révèle comme un domaine très complexe. De ce fait, il importe de recourir à un avocat expert en droit immobilier pour éviter tout conflit juridique qui pourrait subvenir. Si en plus, ce dernier est encore avocat en droit de la construction, les avantages à en tirer sont énormes. Voici quelques-unes des compétences d’un avocat en droit immobilier et droit de la construction.
Le 05 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Pour répondre d'un objectif d'aménagement foncier du territoire, le droit de préemption urbain (DPU) est apparu aux collectivités comme un outil de maîtrise foncière. En effet, lorsque le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie sur le territoire d'une collectivité souhaite vendre son bien, il doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité : c'est ce que l'on appelle le droit de préemption ou le droit de préemption urbain. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix, lorsque son bien est situé dans une zone définie, au regard du projet de réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général de la collectivité, puisque cette dernière dispose du droit de se substituer à l'acquéreur intéressé par ce droit de préemption.
Le 04 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
L'expropriation est une procédure permettant à une collectivité publique de s'approprier, en tout ou partie, un bien immobilier bâti ou non, à la condition que cette appropriation réponde d'une utilité publique caractère d'intérêt général, et ce moyennant une juste et préalable indemnité. Ainsi, la collectivité qui se prévaut d'une telle procédure, dite collectivité expropriante, se voit dans l'obligation de réunir deux conditions cumulatives : • disposer d'un motif d'intérêt général, dit utilité publique préalablement et formellement constaté ; • donner lieu à une juste et préalable indemnité au profit de l'exproprié. À défaut, la procédure d'expropriation est irrégulière et susceptible de nullité.
Le 03 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Maître INGELAERE Avocat en droit public vous explique comment contester un plan local d'urbanisme. Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme appliqué au territoire d'une commune ou d'un Établissement public à coopération intercommunale visant à y organiser un développement territorial harmonieux.
Le 02 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Maître Ingelaere, avocat en droit public, accompagne depuis plusieurs années les personnes morales et physiques pour la gestion de dossiers et de problématiques ayant trait à la fonction publique. Vous pouvez lui faire confiance pour tout besoin d'assistance ou de conseil sur Marseille.
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