Le droit public régit le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales, de l'administration et de l'État. Il couvre une multitude de domaines, dont le droit fiscal, le droit administratif, les finances publiques et le droit international. Pour tous vos besoins d'assistance en matière de droit public à Paris ou Lyon, vous pouvez faire confiance aux experts du cabinet Ingelaere Avocats. Notre cabinet propose depuis plus d'une dizaine d'années son expertise aux collectivités territoriales et aux particuliers. Maître Ingelaere les accompagne dans les conseils juridiques ou la gestion d'un contentieux à Paris et dans toute la France.

Les missions de l'avocat en droit public.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public à Paris ?

L'avocat en droit public, encore appelé avocat en droit administratif ou avocat publiciste, est un expert en gestion des relations entre les personnes publiques et des relations entre les particuliers et les collectivités publiques. Grâce à son excellente maîtrise du cadre légal régissant les administrations publiques et leur fonctionnement, il est le professionnel le mieux placé pour fournir des prestations de conseil juridique dans ce domaine.

Faire appel à un cabinet d'avocats en droit public à Paris comme celui de Maître Ingelaere est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté pour la réussite de votre procédure. Nous vous accompagnons pour la gestion d'un contentieux ou pour une assistance juridique. Vous bénéficierez des compétences pointues d'experts qui traitent au quotidien différents dossiers liés au droit administratif et au droit public en général. Leur expertise de terrain complète vous permet de gagner du temps dans certaines situations dont la gestion paraît pourtant complexe.

Chez Ingelaere Avocats Paris, nous mettons un point d'honneur à fournir le meilleur accompagnement possible à nos clients. Depuis plus d'une décennie, ce sont au total plus de 1600 clients particuliers comme professionnels que notre équipe a assistés, formés ou défendus sur toute l'étendue du territoire Français.

Les domaines d'intervention d'un avocat en droit public à Paris

Les domaines d'intervention d'un avocat en droit public sont très nombreux.

Droit de la domanialité publique

L'avocat en droit public s'occupe de toutes les affaires ayant trait à la gestion des domaines appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales. Il intervient pour le montage des dossiers d'occupation du domaine public, les négociations d'avenants, la défense des candidats évincés dans le cadre d'une mise en concurrence. L'avocat en droit de la domanialité public est également compétence en matière d'atteinte à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public. Chez Ingelaere Avocats Paris, nous agissons aussi lors de l'acquisition et la cession de biens du domaine public et de succession entre occupants du domaine public.

Droit des étrangers

Le droit des étrangers est la branche du droit public qui encadre l'entrée, les séjours, et le statut à l'état civil des ressortissants de pays étrangers en France. L'avocat en droit public intervient ici pour aider les personnes morales à préparer leur entrée en France (obtention de visa et de titre de séjour) et à accéder à la nationalité française. Notre équipe d'avocats en droit des étrangers s'occupe également des démarches d'obtention d'asile, de carte de résident ou de passeport talent.

Marchés publics

Toutes les affaires liées aux marchés publics en France sont régies par le droit public. Notre cabinet d'avocats en droit des marchés publics peut intervenir en matière de montage de dossiers pour la réponse aux appels d'offre, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, de gestion à l'amiable de contentieux et bien plus… Nos avocats peuvent aussi prendre en charge l'organisation de formations en droit des marchés publics à l'endroit des acheteurs publics des collectivités territoriales ou de l'État.

Fonction publique

La fonction publique est régie par une branche du droit public. Celle-ci traite toutes les affaires ayant trait à l'accès à la fonction publique, au déroulement de carrière des agents, à la protection des agents, à la discipline et à la cessation de fonction. L'équipe de Ingelaere Avocats Paris est compétente dans l'ensemble de ces domaines.

Droit électoral

L'organisation des élections communales donne le plus souvent lieu à des litiges lorsqu'elle n'est pas bien prise en charge. Notre cabinet d'avocats en droit public et plus précisément en droit électoral peut intervenir aussi bien en amont qu'à la fin des scrutins communaux. Notre équipe sur Paris prend en charge l'organisation des élections et campagnes, la gestion des contentieux des élections, la défense du droit des élus…

Qui peut solliciter un avocat en droit public à Paris ?

Le recours à un cabinet d'avocats en droit public n'est pas seulement réservé aux personnes morales (État, collectivités locales et territoriales). Tout particulier souhaitant se faire représenter ou bénéficier d'une assistance juridique en matière de droit administratif, droit public ou droit de la fonction publique peut également faire appel à un avocat. L'équipe de Ingelaere Avocats à Paris collabore depuis plusieurs années avec une liste très étendue de clients :

-régions françaises,
-collectivités territoriales,
-organismes publics,
-établissements publics,
-associations,
-syndicats,
-groupes politiques,
-entreprises,
-start-up,
-chambres d'agriculture,
-CCI (chambre de commerce et d'industrie).

Nous mettons également notre expertise au service des particuliers pour des affaires qui les opposent à des personnes morales du droit public. Cela concerne la contestation de permis de construire, le harcèlement moral, les procédures disciplinaires, la contestation des sanctions… Les étrangers ayant besoin d'aide pour la régularisation de leur situation peuvent également faire confiance à notre équipe d'avocats chevronnés.

Ingelaere Avocats : votre cabinet en droit public à Paris

Notre cabinet d'avocats vous accueille à Paris, Lyon, Lille et Arras pour tous vos besoins d'accompagnement en matière de droit administratif et droit public. En nous faisant confiance, vous profiterez de la haute expertise d'une équipe de collaborateurs passionnés et détenteurs de compétences pointues dans le domaine du droit public. Depuis plusieurs années, Ingelaere Avocats fait partie des meilleurs cabinets de France. Nous sommes également l'un des cabinets d'avocats les plus influents de la sphère « droit et médias ». N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus au sujet de l'assistance que peuvent vous apporter nos experts en droit public.

Pourquoi un avocat en droit public ?