Trouver un Avocat en droit public pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Pour régler les contentieux en Droit public, les conseils et l’assistance d’un avocat expert sont fortement recommandés. Un avocat en droit public pourra vous accompagner et vous défendre près le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Ils accompagnent notamment les particuliers qui attaquent les actes émis par l'administration mais également les structures publiques dans le règlement des litiges par lesquels elles sont visées en justice.

Le droit public : la compétence du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le Droit public est l’une des deux branches qui composent le Droit Français. Il concerne l’organisation et le fonctionnement des structures étatiques entre autres sur les plans politique, administratif, financier… Il régit également les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. À l’inverse du droit privé, le droit public en France vise plutôt l’intérêt général.

Le Droit public comprend plusieurs branches

Plusieurs spécialités du droit sont regroupées ici. Il s’agit notamment du :

• Droit administratif
• Droit de l’urbanisme
• Droit de la fonction publique
• Droit fiscal
• Droit international public
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des marchés publics…

Un large panel d’acteurs, clients de l’avocat en droit public

Les personnes publiques désignent l’État, les collectivités territoriales dont la mairie de Clermont-Ferrand, la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Conseil régional, Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les établissements publics quant à eux regroupent les services des secteurs de la santé, de l’éducation ou encore de l’économie. On peut citer en exemple la Chambre de Commerce et d’Industrie Puy-de-Dôme, l’Agence Nationale pour Formation Professionnelle des Adultes Auvergne Rhône-Alpes ou encore l’Association pour l’Emploi des Cadres de Clermont-Ferrand. Chacune de ces structures peut se faire conseiller ou représenter par un avocat dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à quelque partie. Par ailleurs des personnes privées peuvent également faire recours à un avocat en Droit public.

Le rôle de l’avocat en droit public au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L’avocat en droit public est un spécialiste des lois, des règlements et de la jurisprudence en général. À ce titre, il conseille les personnes publiques dans le but de les préserver d’éventuelles contestations qui pourraient naître de la prise de certaines décisions. Que ce soit devant les tribunaux, les cours administratives d’appel de Clermont-Ferrand, ou même devant le Conseil d’État, il assiste ou représente ses clients. Cela peut concerner la négociation précontentieuse ou encore une procédure devant les tribunaux administratifs et civils. En effet, les personnes publiques sont parfois confrontées à des procédures judiciaires initiées par des particuliers ou autres, qui contestent une décision, ou les accusent devant la justice d’être responsables de préjudices qu’elles auraient subis. Les services d’un avocat dans ces conditions s’avèrent très utiles. C’est également le cas lors des contentieux qui opposent les personnes publiques entre elles.

Vous cherchez un avocat en droit public pour le TA à Clermont-Ferrand ?

Les avocats en droit public peuveent intervenir à Clermont-Ferrand quelque soit le lieu de leur activité. Leur assistance est très utile lors des contentieux. Ils peuvent également conseiller le client en amont afin de réduire au minimum tout risque de litiges avec quelque partie que ce soit. Besoin d’un avocat en droit public à Clermont-Ferrand ? Faites recours à notre cabinet pour vous accompagner.

En effet, Me INGELAERE dispose d'un bureau à LYON et intervient régulièrement sur le ressort de CLERMONT-FERRAND pour les procédures en droit public. Il vous recevra dans son cabinet de Lyon ou encore en visioconférence si vous souhaitez gagner du temps.

Benjamin INGELAERE est Avocat en droit public, il dispose de bureaux à LYON PARIS et LILLE et intervient dans TOUTE LA FRANCE.