Avocat permis de construire à CAEN

Vous avez besoin d'un avocat en droit public pour l'obtention, la contestation ou l'annulation d'un permis de construire à Caen ? Maître Ingelaere est à votre service. Notre cabinet sis à Paris pratique exclusivement le droit et intervient durant les tribunaux administratifs de différentes communes françaises, dont Caen. N'hésitez pas à nous confier vos dossiers pour une prise en charge personnalisée.

Nos domaines d'intervention en permis de construire devant le Tribunal administratif de Caen

Ingelaere Avocats possède une expertise pointue dans la gestion des affaires ayant trait à l'autorisation d'urbanisme dans la commune de Caen. Physiquement implanté à Paris et Lyon, notre cabinet intervient sur toute la France pour accompagner les clients particuliers et les personnes morales en quête d'assistance ou de conseils. Voici nos domaines d'intervention en droit de l'urbanisme à Caen.

Assistance à la contestation d'un permis de construire

L'autorisation d'urbanisme accordée par la mairie pour un projet de construction à Caen ou dans n'importe quelle autre commune peut être contestée par une personne physique ou morale dans certaines situations. C'est le cas notamment lorsque le projet porte directement atteinte aux conditions d'utilisation, de jouissance ou d'occupation du bien du contestataire. Pour qu'une telle demande de contestation puisse être recevable, elle doit s'appuyer sur des preuves et des motivations solides.

La complexité de la procédure la rend presque impossible à réaliser avec succès sans le recours à un avocat en droit public et droit administratif. Chez Ingelaere Avocats, nous accompagnons depuis plusieurs années nos clients qui souhaitent contester un permis de construire ou qui font l'objet d'un recours gracieux ou contentieux. Maître Ingelaere peut vous représenter devant le tribunal administratif de Caen et accroître vos chances d'obtenir gain de cause. Le cabinet intervient également en amont de la soumission du recours pour s'assurer de sa pertinence et de sa recevabilité conformément au Code de l'urbanisme.

Annulation permis de construire

Vous avez obtenu un permis de construire qui a été annulé après un recours gracieux ou contentieux à Caen ? Si la raison de l'annulation est un vice de forme (omission d'informations, procédure de délivrance non respectée, irrégularités…), il est possible de régulariser la situation. Maître Ingelaere est spécialisé dans la gestion de ce genre de dossier critique. Sur la base d'une étude approfondie du dossier et des failles existantes, notre cabinet peut vous aider à déposer une nouvelle demande en bonne et due forme. Aucune démolition ne sera ainsi nécessaire.

Par contre, en cas d'annulation du permis de construire pour non-respect du plan local d'urbanisme, la situation est beaucoup plus complexe et nécessite une grande expertise juridique. Vous pouvez vous confier à nos experts pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure.

Délivrance permis de construire

Pour vous faire délivrer votre permis de construire à Caen dans les plus brefs délais et éviter le rejet de votre dossier, vous avez besoin d'un avocat en droit public. La constitution du dossier répond à des exigences de fond et de formes très strictes qui doivent être respectées à la lettre. Notre cabinet peut vous accompagner dans ce sens. De la vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme jusqu'à la constitution du dossier de demande proprement dit, maître Ingelaere vous fournit toute l'assistance et tout l'accompagnement dont vous avez besoin.

Ingelaere Avocats, le cabinet d'avocats qui vous accompagne au quotidien

Fondé depuis 2010, le cabinet Ingelaere Avocats a déjà accompagné avec succès de nombreux clients dans les procédures ayant trait au droit public, administratif et immobilier. Nous intervenons auprès de l'administration, mais également auprès du tribunal pour défendre les intérêts de nos clients. Pour votre besoin d'accompagnement à Caen, nous pouvons intervenir physiquement ou par visioconférence pour vous assister. Notre champ d'intervention s'étend également à toutes les autres communes de la Normandie. N'hésitez pas à faire appel à nos services pour bénéficier de l'expertise pointue de nos avocats.