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Important ! Nouveaux seuils de marchés publics de travaux jusqu'au 10 juillet 2022

Important ! Nouveaux seuils de marchés publics de travaux jusqu'au 10 juillet 2022

Nouveau seuil de marchés publics de travaux sans appel d'offre.

Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 € HT (jusqu'au 10 juillet 2021)

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.

D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 € HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire. 

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