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Nos missions juridiques en tant qu'avocats pour ESMS - Etablissements de soins

Vous êtes à la direction d’un établissement de santé et vous souhaitez bénéficier d’un appui juridique ponctuel ou récurrent, notre cabinet peut vous accompagner comme il accompagne déjà de nombreux établissements.

ESMS faites appel à nos avocats pour solutionner vos interrogations juridiques.

Notre critère différenciant est un accompagnement personnalisé misant sur une relation de proximité, immédiate, réactive et personnelle avec la direction des ESMS.

Chaque mission débute par un long échange avec les chefs d’établissement, nous permettant de mettre en place une relation personnalisée et ayant pour conséquence d’intégrer très rapidement les besoins juridiques spécifiques de votre établissement.

 avocat ESMS

Quelles missions juridiques pour les Avocats au bénéfice des établissements de santé et médico-sociaux ?

 

Vous êtes à la direction d’un établissement de santé et vous souhaitez bénéficier d’un appui juridique ponctuel ou récurrent, notre cabinet peut vous accompagner comme il accompagne déjà de nombreux établissements.

 

Notre spécificité est l’accompagnement des établissements de taille moyenne.

 

Notre cœur de métier est d’être une direction juridique externalisée pour les établissements de santé, nous optons uniquement pour un accompagnement des petites et moyennes structures puisque nous souhaitons mettre en place une relation personnelle et privilégiée avec les organes décisionnelles et services des ressources humaines.

 

Notre méthode repose sur une connaissance profonde et complète du contexte humain propre à chaque établissement de santé (antécédents, conflits avec les représentants du personnel, élections du personnel, autorisations administratives,  gestion du contentieux disciplinaire de vos agents).

 

Pourquoi faire appel à notre offre direction juridique externalisée en droit des établissements de santé ?

 

Nous réalisons pour les ESMS des missions de conseils juridiques ponctuels ou récurrents.

 

Notre haute expertise en droit public et plus spécifiquement en droit de la fonction publique nous permet de vous assurer de la bonne solution juridique dans vos problématiques RH.

Directeurs d’établissement, structurez juridiquement votre ESMS grâce à votre avocat en droit public.

 

Directeurs d'ESMS : Externalisez vos prestations de conseil, médiation ou contentieux auprès d’un professionnel aguerri et de confiance.

 

°Gestion des procédures disciplinaires de vos agents

°Demande de protection fonctionnelles de vos agents.

°Rédaction des décisions

°Conseil et défense des professionnels en cas de mise en cause

°Gestion et audit de vos demandes d’imputabilités

°Gestion et sous traitance de vos dossiers pendant devant la commission de réforme

°Accompagnement juridique pour vos marchés publics

°Droit des usagers

°Documentation obligatoire

°Rédaction et mise à jour de vos règlements intérieurs

°Gestion de votre contentieux

°Rédaction de charte relationnelle avec les familles de patients

°Conciliation patients/soignants

°Médiation famille/ESMS

 

Retrouvez également notre expertise spécifique à la réglementation des EPHAD.

 

La réglementation professionnelle des EHPAD défend les droits fondamentaux des résidents. En vertu de l'article L311-3 du CASF, doivent être garantis le respect de la dignité, de l'intégrité, de l'intimité et de la sécurité de la personne. L'information de l'hébergé sur ses droits fondamentaux et les voies de recours doit aussi être assurée.

Découvrez notre page spécifique à ce sujet.



Benjamin INGELAERE est Avocat en droit public et diplômé d’HEC Paris.

Il pratique le droit public depuis onze années et accompagne les directions juridiques de la sphère publique (CH, ESMS, collectivités).

Il intervient régulièrement afin de “déminer” des situations juridiques contraintes au sein d’ESMS, sa réactivité et son adaptabilité font de lui un conseil apprécié et recommandé par les professionnels du domaine de la santé.

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