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Nos missions en droit de la fonction publique à Rouen devant le Tribunal administratif

Vous recherchez un avocat droit de la fonction publique à Rouen ? Il est important de connaître les droits qui défendent vos intérêts lorsque l’administration considère que vous avez commis une faute. A Rouen, le conseil et la représentation dans la fonction publique représentent l'un de nos principaux domaines d'activité. Nous intervenons sur les problématiques du droit de la fonction publique, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Avocat Droit de la fonction publique devant le T.A de Rouen

 

Vous vivez dans la Région de Roueen et vous recherchez un avocat droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif de Rouen ?

Il est important de connaître les droits qui défendent vos intérêts lorsque l’administration considère que vous avez commis une faute.

Au Tribunal administratif de Rouen ou devant les juridictions paritaires de Rouen (conseil de discipline, CAP), le conseil et la représentation dans la fonction publique représentent l'un de nos principaux domaines d'activité. Nous intervenons sur les problématiques du droit de la fonction publique, aussi bien en conseil qu’en contentieux. 

avocat fonction publique rouen

Qu’est-ce que le droit de la fonction publique ?

 

Le droit de la fonction publique, diffère considérablement du droit du travail applicable dans le secteur privé. Ce droit spécifique régi les droits des travailleurs de la fonction publique et organise leurs relations avec leur employeur public. Plus communément on parle de droit des fonctionnaires et des employés ou contractuels de la fonction publique.

Si vous travaillez dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, vous êtes concerné.

  

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique en tant qu'agent public à Rouen ?

 

Vous rencontrez des problèmes avec votre employeur ?

Votre premier réflexe devrait être de contacter un avocat expert du droit de la fonction publique

Il vous représente en justice, mais aussi dans les tentatives de règlement à l'amiable dans cette matière complexe en constante évolution.

Il peut intervenir non seulement devant le Tribunal administratif de Rouen, mais également devant le conseil de discipline.

Les relations de travail dans la fonction publique sont déterminées de manière décisive par les conventions collectives applicables.

En pratique, des conventions collectives complexes régissent les sujets qui présentent toujours une source de controverse.

Un avocat en droit de la fonction publique devra forcément être à jour sur toute évolution réglementaire et jurisprudentielle afin de garantir des conseils experts, qualifiés et très concrets.  

Avocat en droit de la fonction publique nous intervenons sur Rouen, nous traitons depuis de nombreuses années des problématiques des agents de la fonction publique.

Aussi, nous possédons une vaste expérience dans ce domaine et nous assurons un traitement réactif et diligent des demandes.

 

En tant que fonctionnaire ou employé de la fonction publique, vous avez plus de droits vis-à-vis de votre employeur que vous ne le pensez.

 

 

Avocat droit de la fonction publique au Tribunal administratif de Rouen, nos domaines d'intervention

 

Carrière de l’agent ou du fonctionnaire de la fonction publique
Conventions collectives Conseils gestion des effectifs et de réglementation du travail Représentation judiciaire des fonctionnaires et employés de la fonction publique

Gestion de carrière des enseignants et des professionnels de l’éducation 

Contentieux de la négociation collective 

 

Prolongation des contrats de travail à durée déterminée 

Assistance en référé et au fond

Contentieux disciplinaire (blâme, mise à pied, exclusion temporaire) 

Gestion sûre des réglementations 

 

Procédures de recrutement, d'appel d'offres ou de candidature 

 

Défense devant les juridictions administratives

 

Harcèlement 

Contentieux de la fonction publique hospitalière et territoriale 

Détachement ou mutation 

Représentation lors d’une médiation ou d’un conseil de discipline

Avancement, Notation & Promotion 

     

Mise en disponibilité retour de congé maternité ;

     

Maladie professionnelle et accidents de travail ;

  • Droits syndicaux ;
     

 

 

 

Une question sur le droit de la fonction publique à Rouen ?

Contacter votre avocat en droit de la fonction publique  et prenons rendez-vous.

Nos avocats se tiennent à votre disposition par visioconférence, ou sur nos bureaux situés à PARIS et LILLE, vous accompagnent dans vos démarches, vous conseillent et vous représentent.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour obtenir davantage de renseignements sur nos prestations.

avocat fonctionnaire roueen

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