Le secteur du sport est très vaste et rassemble des millions d'acteurs dont les intérêts sont souvent divergents. Il présente aussi une grande valeur économique et un caractère qui met directement en jeu l'intégrité physique des sportifs. De ce fait, ce secteur enregistre régulièrement des formes variées de contentieux… C'est pour cela qu'il bénéficie d'un cadre légal très complet avec des règlementations précises et évolutives. Il est totalement impossible de faire carrière dans le sport sans avoir besoin de l'expertise d'un avocat spécialisé à un moment précis ou durant toute sa vie. Voici en détail les missions des avocats en droit du sport et l'offre d'accompagnement de haute qualité que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.

Avocat en droit du sport à Paris, Lille et Lyon : missions et expertises

Le droit public du sport

Au niveau professionnel et amateur, le sport est considéré comme un fait de société qui est par conséquent encadré par des autorités publiques à divers niveaux. La règlementation de ce secteur fait ainsi majoritairement appel à des lois relevant de la branche publique du droit. C'est pour cette raison que l'avocat en droit du sport est avant tout un publiciste.

Les domaines d'intervention de l'avocat en droit public du sport

Une grande partie des problématiques juridiques que rencontrent les acteurs du sport est en rapport avec l'administration. Il s'agit en l'occurrence des litiges administratifs des diverses instances de gestion, de la responsabilité administrative, des contentieux disciplinaires… Il y a également les contentieux des agréments ministériels, préfectoraux ainsi que les règles qui entourent l'organisation d'une compétition sportive.

L'administration du sport

Le monde du sport est directement sous la tutelle d'une ou de plusieurs administrations publiques. Les principales instances dans ce secteur sont le ministère des Sports, les préfectures, l'Agence nationale du sport, les fédérations…

Le spécialiste en droit du sport facilite les relations entre ces différentes institutions dans un premier temps et entre ces dernières et les acteurs de l'industrie dans un second temps. Sa mission est de garantir la légalité des actes tels que les subventions, la maîtrise des pouvoirs et des transferts de compétences ainsi que les modalités d'exécution des contrats administratifs.

Dans le secteur de l'administration du sport, il assure également la représentation et la défense de son client (qui peut être un professionnel ou une administration) en cas de litige sportif. Cette représentation se fait devant les tribunaux administratifs compétents. Elle prend aussi en compte les litiges liés aux actes unilatéraux des instances de gestion publique.

L'organisation des compétitions sportives

L'organisation d'une compétition de sport, quelle qu'elle soit, est rigoureusement soumise à des exigences règlementaires. Pour une collectivité, une entreprise ou un particulier, il n'est pas facile de maîtriser tous les détails qui entourent cette démarche.

L'accompagnement d'un expert s'avère donc indispensable. Le processus se déroule ici en trois étapes : la déclaration de la compétition, la demande d'autorisation pour son organisation et la souscription d'une assurance. Le processus impose aussi d'autres démarches comme le respect des règles techniques et des règlements inhérents à la fédération délégataire. Il faut y ajouter de nombreux autres procédés d'ordre sanitaire et sécuritaire qui sont indispensables. Pour ce projet, le cabinet Ingelaere Avocats vous facilite la tâche et vous permet de n'oublier aucun détail afin de rester dans la légalité. Clubs de sport, collectivités sportives, entraîneurs ou sportifs, si vous recherchez un avocat à Paris, Lyon ou encore Lille, notre cabinet Ingelaere Avocats répondra à tous vos besoins.

L'expertise d'un spécialiste vous aide aussi à définir plus aisément les règles d'accès et de participation, les épreuves ainsi que les modalités de la distribution des récompenses. Il peut aussi intervenir sur d'autres aspects de l'organisation. L'accompagnement d'un spécialiste apporte par exemple plus de crédibilité et facilite la recherche de sponsors ainsi que la communication autour de l'évènement.

La discipline des acteurs sportifs et la responsabilité des administrations

À tort ou à raison, un athlète peut se retrouver devant une commission disciplinaire pour divers motifs. Il n'est pas rare que ces instances prennent des décisions un peu sévères envers des acteurs dans le but d'en faire des exemples pour décourager certains agissements. Cela relève toutefois d'un excès de pouvoir qui ne devrait pas exister dans un monde professionnel.

Dans le cas des procédures disciplinaires, l'avocat en droit du sport assure la défense et la représentation de son client. Il peut s'agir d'un athlète, d'un joueur, d'un agent ou d'un club. Les avocats peuvent intervenir durant tout le processus afin de garantir le respect des droits de leur client. C'est d'ailleurs ce qui est recommandé. Ils peuvent aussi intervenir à la fin de la procédure pour faire un recours de contestation d'une sanction disciplinaire.

Le juriste spécialisé en droit du sport peut représenter son client devant toutes les commissions, qu'il s'agisse :

du Comité national olympique sportif français (CNOSF),
de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD),
du juge administratif,
de la Fédération,
de la Ligue…

La loi autorise les représentants de droit à intervenir pour des recours contre une suspension, une rétrogradation, un retrait de points ou perte de match, un contrôle positif à un test antidopage. Il est aussi recommandé de se faire accompagner pour une procédure d'Autorisation d'utilisation à des fins thérapeutiques.

Dans le cas d'une compétition, des incidents de différente nature peuvent se produire. Étant donné que plusieurs instances sont souvent impliquées dans la tenue de ces évènements, les responsabilités ne sont pas toujours faciles à situer. Les acteurs ayant subi des dommages corporels, matériels ou psychologiques ont nécessairement besoin de se faire accompagner par un spécialiste afin d'obtenir gain de cause. Les entités aussi doivent faire de même dans le but de se défendre dans les meilleures conditions. L'avocat peut donc représenter l'une ou l'autre des deux parties impliquées.

Les interventions devant les instances nationales et internationales

Les compétitions et la concurrence entre les équipes peuvent faire naître des conflits qui se prolongent bien au-delà des terrains. Dans ces situations, un spécialiste en droit du sport facilite la procédure de conciliation qui a le plus souvent lieu devant le Comité national olympique sportif français (CNOSF) en France. Dans un contexte international, ces conflits sont arbitrés par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et les instances internationales comme la FIFA pour le foot, la FIBA pour le basket…

L'expert assure la représentation de son client et intervient pour différentes procédures devant ces institutions. Dans ce contexte, il peut représenter une équipe, un joueur, un athlète, une fédération nationale…

Le droit fiscal et patrimonial

De nombreux athlètes et joueurs possèdent plusieurs sources de revenus. Pour cela, ils sont soumis à un régime fiscal spécial qui n'est pas aisé à comprendre sans l'accompagnement d'un spécialiste. Par exemple, le salaire d'un athlète ou joueur est imposé à l'impôt sur le revenu (IR). Ce professionnel est pourtant affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Sur le plan social, il n'est pas redevable de la TVA. Les revenus tirés des prestations publicitaires liées à sa notoriété sont par contre soumis à cette taxe.

Grâce à l'expertise du spécialiste en droit du sport, l'athlète peut faire aisément ses déclarations fiscales et ses procédures de redressement sans craindre une poursuite pour fraude fiscale. Par ricochet, le Maître offre une assistance en gestion de patrimoine. Il peut également défendre ses clients dans le cas d'une poursuite pour fraude fiscale ou pour tout autre litige lié au fisc.

Qui peut avoir besoin d'un spécialiste en droit du sport ?

Les prestations d'un avocat en droit du sport s'adressent à toutes les entités et les acteurs du secteur. Elles seront néanmoins différentes en fonction des problématiques juridiques auxquelles peuvent être confrontées les différentes catégories de clients.

Les fédérations sportives

Les fédérations sont appelées à collaborer avec des athlètes internationales et avec des instances du sport au-delà des frontières françaises. Ces échanges font souvent naître des situations de litige en rapport avec le droit international. Pour y faire face, l'accompagnement du cabinet Ingelaere Avocats sera très profitable.

En plus de ces prestations de représentation en cas de litige, le spécialiste intervient dans la gestion administrative de ces institutions. Il offre une prestation d'optimisation au niveau des procédures règlementées. Nos avocats accompagnent également les dirigeants de ces instances dans l'accomplissement de leur mission. L'expertise du spécialiste en droit est essentielle dans le processus de financement d'une fédération et dans la négociation de contrat de sponsoring, de partenariat…

Les clubs de sport

La vie des équipes de sport est règlementée par des textes de loi de différente nature. Il y a par exemple le droit des sociétés qui définit leur statut, le droit des contrats et le droit du travail qui régit leurs opérations économiques… Il faut aussi ajouter le droit administratif, la responsabilité, la fiscalité. Les équipes peuvent en effet avoir besoin des avocats en droit du sport pour des services très variés. Leur activité prend en compte tous les domaines d'intervention du spécialiste publiciste.

Dans la résolution des contentieux liés à la responsabilité du club en raison des agissements des supporters par exemple, il faut l'accompagnement d'un cabinet expérimenté et compétent comme Ingelaere Avocats. En effet, les sanctions sont souvent très lourdes dans ce contexte et cela porte d'énormes préjudices aux équipes.

Les collectivités sportives

Les collectivités sportives sont les acteurs clés de la formation de base dans les disciplines comme le football, le basket-ball, la natation… Elles interviennent aussi pour soutenir les équipes locales et pour fournir des équipements dans les localités. Leurs actions sont toutefois soumises à une règlementation stricte et à des lois de décentralisation qui définissent clairement leurs prérogatives.

L'accompagnement d'un spécialiste en droit du sport permet de garantir le respect de ces lois et de faciliter l'accomplissement des missions des dirigeants de ces collectivités. Cela facilite aussi les négociations dans la recherche de partenaires ou de financement pour la réalisation d'un projet sportif d'intérêt social.

Les sociétés sportives

Nos avocats en droit du sport apportent leur expertise dans la constitution d'une société de sport. Les professionnels aident ces structures à maîtriser leur statut, les droits d'exploitation ainsi que les modalités de diffusions audiovisuelles sur leur marque.

Ingelaere Avocats accompagne aussi les entreprises qui collaborent avec les acteurs sportifs à des fins publicitaires. L'expertise de nos spécialistes est requise dans les procédures de sponsoring des compétitions, des équipes ou des athlètes.

Les athlètes, joueurs et entraîneurs

Pour ces acteurs sportifs, l'accompagnement d'un avocat en droit du sport peut prendre de nombreuses formes. En matière de droit du travail, il sera question d'assurer le respect des prérogatives du professionnel. Cela peut impliquer par exemple la rédaction du contrat de travail, son exécution et sa rupture. Les défenseurs accompagnent également leur client pour tous les contentieux administratifs. Ils assurent le conseil juridique et la représentation devant les instances compétentes. L'avocat peut aussi être chargé du suivi de la carrière de son client, ce qui l'amène à prendre en compte les problématiques liées à sa notoriété, à sa vie privée et à ses intérêts personnels.

Les agents sportifs

Les agents sportifs offrent une prestation qui n'entre pas vraiment dans le champ d'intervention des avocats en droit du sport. Sur certaines problématiques, ces professionnels seront néanmoins amenés à travailler conjointement pour l'intérêt de leur client ou pour faire face à un litige. Cette collaboration se déroule suivant les besoins et les modalités définies par l'agent sportif et dans le respect de l'expertise de chacun des professionnels. Dans certaines négociations, l'agent peut aussi se faire représenter par un avocat en droit du sport.

Les supporters et associations de supporters

Un supporter ou une association de supporters peut se retrouver dans une situation litigieuse avec un club sportif. S'il s'agit des dossiers qui relèvent de la juridiction du tribunal administratif, l'accompagnement d'un avocat en droit du sport est indispensable. Les prestations peuvent être en rapport avec une contestation de décision administrative, une sanction ou une réparation de dommage causé à l'une des parties. Dans certaines situations, cette expertise est obligatoire, mais elle est facultative dans d'autres cadres.

Les autres compétences de l'avocat en droit du sport

Les prestations de l'avocat spécialiste du sport comportent des services qui ne relèvent pas de l'administration publique. Il s'agit principalement de l'accompagnement en matière de droit des contrats, de la communication, du jeu vidéo et e-sport, des médias, réseaux sociaux et sponsorings. Il y a également les prestations dans les branches du marketing sportif, du mandat sportif ainsi que du contrat de médiation et le droit des marques…

Sport : le droit du travail et des contrats

Dans le secteur du sport, le droit du travail est très particulier. Il est en effet régi par une législation qui s'inspire de nombreuses sources juridiques. On peut citer par exemple les règlements sportifs nationaux, le Code du sport, les accords collectifs, les conventions collectives… Pour cela, la conclusion d'un contrat de travail entre un joueur et une équipe n'est souvent pas aisée pour les deux parties sur le plan légal.

C'est là que l'intervention de l'avocat en droit du sport s'avère salutaire. Le spécialiste offre la possibilité de respecter toutes les formalités requises en la matière. Il favorise la compréhension des conditions du contrat et les implications juridiques qui en découlent pour les deux parties. Les avocats aident aussi à anticiper certaines problématiques qui pourraient se présenter durant le processus ou à l'avenir.

En matière de droit du travail, l'avocat du sport s'occupe de la rédaction, de l'exécution et éventuellement, de la rupture du contrat de travail. Il se charge aussi de toutes les prestations en rapport avec l'avenant au contrat, de la négociation des protocoles ainsi que des procédures contentieuses.

Le spécialiste du droit du sport s'occupe aussi de la communication autour de la notoriété du joueur ou de l'équipe à des fins commerciales. Il participe aux procédures de transfert de joueurs ainsi qu'à la négociation de prime. L'établissement des accords de prestation dans le milieu du sport nécessite aussi l'expertise d'un cabinet d'avocats comme celui de Maître Ingelaere.

Défense des intérêts personnels du sportif

En dehors des prestations directement liées à la profession, nos avocats peuvent aussi vous accompagner quotidiennement dans votre vie privée. En plus des prestations qui concernent le sponsoring, le parrainage, le partenariat et la protection de la marque, nous pouvons vous aider sur votre demande dans les problématiques juridiques ordinaires. L'avocat assure ici une mission de conseiller en informant au maximum son client justiciable sur les règles de la société dans laquelle il évolue. Il lui permet de mieux connaître ses prérogatives et d'exercer une action en justice quand il le faut.

Avec l'accompagnement d'un juriste spécialisé, le joueur ou athlète professionnel arrive à éviter plus aisément les problèmes juridiques et à vivre en harmonie avec sa société. Il a ainsi la chance de mieux se concentrer sur sa carrière et sur ses performances athlétiques. Quand une situation ne relève pas du domaine de l'avocat en droit du sport, il recommande un spécialiste à son client et facilite la mise en relation des deux acteurs. Il facilite aussi la compréhension du problème pour le nouvel intervenant. Cette envergure qu'ont prise les avocats dans la vie des sportifs a d'ailleurs conduit à une réévaluation de leur statut. Le 28 mars 2011, la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires a créé le titre d'avocat mandataire sportif.

L'accompagnement avec le statut de mandataire sportif

Le statut de mandataire sportif offre la possibilité au spécialiste de droit de représenter son client dans la conclusion d'un contrat sportif en qualité de mandataire. Dès lors, sa mission, qui devrait se limiter au conseil juridique, évolue et le transforme en un acteur actif dans différents types de procédures. Le spécialiste de droit du sport peut intervenir sur tous les accords impliquant l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, conformément à l'article L.222-7 du Code du sport. Il peut représenter les équipes, les entraîneurs ainsi que les athlètes ou joueurs. La règlementation l'autorise même à représenter aussi les agents sportifs ou d'autres intermédiaires ayant un intérêt (une rémunération) lié à la conclusion du contrat.

Avec le statut de mandataire, l'avocat peut prendre l'initiative de rechercher des contractants qui seraient intéressés par une collaboration avec son client (équipes, entraîneurs, joueurs et athlètes). Il peut aussi négocier directement les accords en son nom quand ils sont en rapport avec une activité sportive rémunérée. Il se charge de la rédaction de contrat dans les cas de transferts de joueurs, de droit à l'image, de parrainage et de sponsoring. En plus de ces prestations en tant que mandataire, l'expertise juridique que peut apporter un avocat mandataire sportif est un supplément qu'il offre par rapport à un agent sportif ordinaire.

Maître Ingelaere, votre expert en droit du sport

Chez Ingelaere Avocats, notre équipe est principalement spécialisée dans les questions de droit public du sport. Notre société intervient donc pour tout besoin d'expertise juridique dans l'organisation de compétitions, dans l'administration du sport et dans la gestion des contentieux administratifs. Qu'il s'agisse d'assistance ou de représentation, notre équipe est compétente pour agir devant toutes les instances sportives ou judiciaires, nationales ou internationales.

En plus de cela, nous nous occupons des questions de responsabilité, de discipline, d'optimisation fiscale… Ingelaere Avocats se base sur de nombreuses années d'expérience (plus de 10 ans) et des avocats compétents et dévoués pour vous offrir une expertise de grande qualité.

Nous vous accompagnons aussi sur les problématiques juridiques qui ne relèvent pas des règlementations publiques. Qu'il s'agisse d'une expertise en droit du travail, en droit à l'image, en négociation et en procédure de transfert, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.

Vous pouvez avoir plus de détails sur les accompagnements que nous pouvons vous apporter dans le secteur du sport. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par téléphone ou prendre un rendez-vous en ligne sur notre site. Le niveau d'expertise de notre équipe et sa qualité d'écoute nous permettent de comprendre rapidement vos besoins et de les prendre en charge. Nous restons également très proches de vous grâce à nos bureaux présents à Paris, Lyon et Lille. Même si vous n'habitez pas ces villes, nous pouvons prendre en charge vos affaires et échanger avec vous régulièrement par visioconférence. Chez Ingelaere Avocats, nous collaborons avec des clients répartis dans toute la France depuis de nombreuses années déjà, et cela a toujours été concluant.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022326514/

Avocat en droit du sport : missions et expertises