Le blog collectivités territoriales

Les pouvoirs de police du Maire

Les pouvoirs de police du Maire

Le 04 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous vous exposons les pouvoirs de police du Maire.

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Droit des élus et de l'opposition : ce qu'il faut savoir

Droit des élus et de l'opposition : ce qu'il faut savoir

Le 17 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude. Ingelaere Avocats vous présente l'essentiel à savoir sur le droit des élus et de l'opposition municipale.

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Loi 3DS : l'essentiel à savoir

Loi 3DS : l'essentiel à savoir

Le 27 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Le 9 février 2022, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration a été adopté par le Sénat. Il porte diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Promulguée le 21 février 2022, cette loi vise à renforcer l'autonomie et l'organisation des collectivités territoriales en modifiant le droit public spécifique en vigueur. La loi 3DS dynamise l'interaction sur le terrain entre le pouvoir public central et les collectivités territoriales pour une action publique locale souple et efficace. Ce projet de loi modifie profondément le droit public selon les spécificités respectives des collectivités territoriales. La loi 3DS concrétise les engagements pris par le Président de la République lors du Grand débat national organisé de janvier à mars 2019. Ingelaere Avocats, cabinet en droit public, vous présente les grandes articulations de cette nouvelle loi qui simplifie la vie des collectivités territoriales.

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Connaître les principaux documents d'urbanisme

Connaître les principaux documents d'urbanisme

Le 14 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

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Handicap dans la fonction publique : où en est-on ?

Handicap dans la fonction publique : où en est-on ?

Le 12 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.

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TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

Le 06 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.

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Avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d’appel de DOUAI

Avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d’appel de DOUAI

Le 17 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris

Le droit des collectivités territoriales se définit comme étant l'ensemble des actes et des décisions administratives qui ont été adoptés par les communautés, les départements, les établissements publics et autres. Un avocat en droit des collectivités territoriales est donc un expert en droit public dont le rôle est de faire une lecture éclairée des décisions et actes de l'administration. Que ce soit pour la mise en œuvre de ces décisions, la gestion des contestations …, le cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne par ses conseils et son expertise juridique. Cette équipe de professionnels du droit est à votre disposition en cas de besoin d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d'appel de Douai.

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Notre expertise d'Avocats en droit des collectivités territoriales.

Notre expertise d'Avocats en droit des collectivités territoriales.

Le 07 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris

Le droit des collectivités territoriales est la branche du droit public qui régit et qui organise le fonctionnement ainsi que l'action des collectivités territoriales françaises. Il s'applique aux communes, aux départements, aux métropoles, aux communautés de communes, aux régions… Compte tenu des récentes réformes des collectivités territoriales et de la complexité des lois régissant ces structures, les élus ont bien souvent besoin d'un accompagnement juridique pour réussir leur mission. C'est ce que propose INGELAERE Avocats, cabinet en Droit Public à Paris et Lyon. Nous proposons une large gamme de prestations à l'endroit des régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements et organismes publics.

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Les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif de Versailles

Les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif de Versailles

Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris

Les collectivités territoriales de Versailles comme de toutes les villes françaises sont toutes soumises au droit des collectivités territoriales. Mais, la complexité des lois qui régissent ces structures de même que les réformes qui ne cessent de naître rendent sa compréhension difficile aux élus, maires et directions juridiques des communes. En revanche, en recourant à l’expertise d’un avocat en droit des collectivités territoriales, ils peuvent réussir dans leur mission. Focus sur les domaines d’intervention de ce dernier notamment devant le Tribunal administratif de Versailles.

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Trouver un avocat en droit des collectivités territoriales pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Trouver un avocat en droit des collectivités territoriales pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le 13 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris

Autorité publique distincte de l’Etat, une collectivité territoriale représente une décentralisation du pouvoir au niveau local. À Clermont-Ferrand comme ailleurs en France, ses actions concernent son territoire de compétences et vont à l’endroit de ses administrés. Pour autant, les élus des collectivités territoriales ont tout intérêt à se faire assister par un avocat expert en droit des collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

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Notre expertise en droit des collectivités territoriales

Notre expertise en droit des collectivités territoriales

Le 11 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre expertise en droit des collectivités territoriales.

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Avocat droit public à Paris

Avocat droit public à Paris

Le 07 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris

Présentation de notre expertise en droit public.

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