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Les actualités de votre avocat en droit public à Paris dans la catégorie « Ingelaere Avocats - Droit de la fonction publique - Le Blog ! »

La protection fonctionnelle du fonctionnaire.

Par Avocat droit public Paris
Comment demander la protection fonctionnelle quand on est fonctionnaire ?

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Décisions de l'APHP, comment les contester ?

Par Avocat droit public Paris
Comment contester la décisions prises par l'APHP ? Comment faire un recours contre les décisions prises par l'APHP ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public vous livre ici des premiers éléments de réponse.

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Par Avocat droit public Paris
La fonction publique est un secteur que plusieurs personnes aspirent à rejoindre pour des raisons réelles ou fantasmées. Sécurité de l’emploi, charge de travail modérée, hiérarchie souple, ambiance de travail plus décontractée que celle des entreprises privées, ... Voilà quelques-uns des avantages qui viennent à l’esprit lorsqu’elle est évoquée. Mais comme tous les environnements professionnels, elle comporte également des inconvénients. En effet, si les performances d’un agent public ne sont pas satisfaisantes, l’administration peut décider de se séparer de lui. De son côté, le fonctionnaire a aussi la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail.

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Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Par Avocat droit public Paris
Comment se prennent les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ? Appartenir à la fonction publique implique des droits, mais aussi des devoirs. En cas de manquement à l’un de ceux-ci, on parle de faute disciplinaire. Dans cet article, nous analyserons tout d’abord les faits qui sont considérés comme une telle faute et évoquerons les sanctions encourues. Par la suite, nous vous expliquerons comment s’organisent les poursuites disciplinaires et les moyens pour se préparer et se défendre.

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Avocat de la fonction publique à Paris : nos missions

Par Avocat droit public Paris
Avocat de la fonction publique à Paris : nos missions. Pour les agents du service public, qu'ils soient fonctionnaires ou pas, ce n'est pas le droit du travail classique qui s'applique, mais le droit de la fonction publique. Or, ils travaillent dans un contexte très particulier, puisqu'ils sont soumis à la fois à la puissance de l’État et à un manque de moyens trop souvent criant. Le rôle de l'avocat de la fonction publique à Paris et partout en France est donc primordial. Il se tient aux côtés des agents de l’État pour leur permettre de faire valoir leurs droits. Pour cela, il se base sur sa maîtrise du droit de la fonction publique, domaine spécialisé du droit civil. Il intervient dans les contentieux classiques liés à la carrière, mais également dans les situations de plus en plus nombreuses de burn-out et de harcèlement moral.

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Tout savoir sur l'expertise d'un avocat en droit public à Lyon

Par Avocat droit public Paris
Cabinet d'Avocats en droit public à Lyon. À Lyon comme partout en France, il est indispensable de faire appel à un bon avocat spécialisé en droit public dès lors que vous avez affaire à la puissance publique. Cela vous permet de faire valoir vos droits de la manière la plus efficace possible. Les missions de l'avocat en droit public couvrent également la défense de l'ensemble des agents du service public dans leurs relations avec l'administration aussi bien que dans les contentieux avec les administrés. Le cabinet Ingelaere à Lyon est un cabinet d'avocats en droit public.

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Les domaines d'expertise d'un avocat en fonction publique à Lyon

Par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la fonction publique à Lyon. Le droit de la fonction publique est l'équivalent du droit du travail, appliqué aux fonctionnaires et autres agents de la fonction publique. Le rôle de l'avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Lyon est d'accompagner les fonctionnaires et agents contractuels dans les conflits qui peuvent les opposer à leur employeur. Le cabinet Ingelaere, spécialisé en droit public, maîtrise parfaitement toutes les subtilités du droit de la fonction publique et apporte son expertise à Lyon.

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Comment demander la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Par Avocat droit public Paris
Découvrez absolument tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

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Le harcèlement moral dans la fonction publique

Par Avocat droit public Paris
Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?

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Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 - Coronavirus

Par Avocat droit public Paris
Afin de disposer d’outils juridiques adaptés pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans ce cadre, les agents publics ont vu les modalités d’exercice de leurs fonctions modifiées. Ainsi, si certains fonctionnaires ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel), d’autres ont été tenus de continuer à réaliser leurs missions en présentiel, courant ainsi le risque d’être contaminé.

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