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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Droit Public Paris - Fonction publique - Actualité & Publications »

Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 - Coronavirus

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Afin de disposer d’outils juridiques adaptés pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans ce cadre, les agents publics ont vu les modalités d’exercice de leurs fonctions modifiées. Ainsi, si certains fonctionnaires ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel), d’autres ont été tenus de continuer à réaliser leurs missions en présentiel, courant ainsi le risque d’être contaminé.

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Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

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Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.

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Démission de la fonction publique

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?

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INGELAERE Avocats - Le droit de la fonction publique au quotidien

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
La fonction publique au quotidien.

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Proposition de loi sur la réforme de la fonction publique, la tension monte.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
A une semaine de l'étude de la réforme de la fonction publique, la tension monte d'un cran.

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Interview de Maître INGELAERE pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

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Contester une sanction disciplinaire, fonctionnaire - Paris - Tout savoir sur le conseil de discipline et le régime disciplinaire du fonctionnaire

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris

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Droit de la fonction publique, INGELAERE Avocats Paris - Le recours aux contractuels sévèrement taclé par le conseil constitutionnel.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Droit de la fonction publique, INGELAERE Avocats Paris - Le recours aux contractuels sévèrement taclé par le conseil constitutionnel.

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