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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Droit public Paris droit des marchés publics - Publications »

Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi.

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Marchés publics, JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours

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Marchés publics, candidat évincé du marché public, quel recours après la signature du contrat ?

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.

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Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

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Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.

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Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

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La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.

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Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

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Avocat et Marchés publics - Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'un marché public et la collectivité ?

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?

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Interprétation de la notion d’offre inappropriée et d’offre anormalement basse

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.

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