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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Paris - Fonction publique - Actualité & Publications »

Fonction publique : pouvez-vous communiquer les rémunérations des agents ?

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt du 4 novembre 1987, « Commissaire de la République du département du Var » (n° 73180), le Conseil d'État a posé pour principe que « les adjoints et conseillers municipaux tiennent, de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires

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Droit de la fonction publique : radiation d'un cadre pour abandon de poste.

Par Benjamin Ingelaere
Dans quelles conditions, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste peut-elle être prononcée ?

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Droit de la fonction publique : changement d'employeur et sanction disciplinaire.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de la fonction publique : accident de trajet ? accident personnel ? Dans quelles conditions et comment engager la responsabilité de votre employeur public ?

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de la fonction publique : licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par Benjamin Ingelaere
Un fonctionnaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle ?

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Fonction publique : Plan d'action pluriannuel sur la santé au travail des fonctionnaires, une mise à jour focus sur la prévention

Par Benjamin Ingelaere
Le plan d'action pluriannuel sur la santé au travail des fonctionnaires mise sur la prévention.

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Fonction publique territoriale : le déroulé de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline

Par Benjamin Ingelaere
Comment se déroule la procédure disciplinaire de l'agent territorial ? Comment se déroule le passage devant le conseil de discipline pour le fonctionnaire territorial ?

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Le harcèlement moral du fonctionnaire : fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, même combat !

Par Anais Lachevre
Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.

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DETACHEMENT DU FONCTIONNAIRE, DANS QUELLES CONDITIONS L'ADMINISTRATION PEUT-ELLE Y METTRE UN TERME DE MANIERE ANTICIPEE ?

Par Benjamin Ingelaere
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Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

Par Benjamin Ingelaere
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