Le 05 Août 2022 par Avocat droit public Paris
Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit de la construction vous explique tout en podcast. Avant le démarrage des travaux, vous devez signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.
Le 27 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre dernier podcast dédié à l'achat sur plan : la VEFA.
Le 25 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Branche du droit civil et immobilier, le droit de la construction traite de toutes les affaires liées aux contrats de constructions de maisons individuelles, aux constructeurs, aux assurances de construction… Il est régi par le Code civil à partir de l'article 1792, mais également par le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Chaque année en France, de nombreux contentieux relevant du domaine du droit de la construction sont amenés devant les tribunaux administratifs, cours administratives, tribunaux de grande instance et cours d'appel.
Le 12 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Pour le compte de votre entreprise, vous envisagez de faire construire des locaux commerciaux, des bureaux, un entrepôt ou une usine à Lyon ? Ce projet est très important pour la pérennité des activités de votre entreprise. Vous devez ainsi solliciter l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous assurer qu'il se déroule dans les meilleures conditions. Ce spécialiste accompagne son client durant toutes les étapes de la construction, de l'obtention des autorisations administratives à la réception des travaux.
Le 23 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier neuf sur plan, l'acquéreur est lié au promoteur par un contrat de vente en l'état futur d'achèvement, appelé VEFA. Le promoteur prend l'engagement de livrer le bien à une date fixe et selon un cahier des charges bien précis. Ce moyen d'acheter un bien immobilier neuf est très répandu de nos jours. C'est aussi un projet d'ampleur qui entraîne des contentieux, notamment en cas d'annulation de la construction, de retard dans la livraison ou de finitions bâclées. Il est donc important d'être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la construction et en droit de l'immobilier. INGELAERE Avocats, votre cabinet d'avocats basé à Paris Lyon et Lille, vous éclaire sur le sujet.
Le 09 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
Êtes-vous sur le point de procéder à l'achat ou à ma vente d'un bien immobilier ? Ne souhaitant faire aucun faux pas, vous vous demandez sans doute si l'assistance d'un avocat expert droit immobilier ou en compromis de vente à Lille est requise. Ce professionnel vous sera indéniablement d'une grande aide lors d'une opération de vente immobilière. Il vous accompagnera dans vos différentes démarches notamment lors de la signature du compromis de vente. De quoi vous éviter les risques inhérents à ce genre d'opération. Chez Ingelaere Avocats, nos avocats experts en compromis de vente vous seront utiles sur Lille.
Le 02 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce que la garantie de parfait achèvement ?
Le 28 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
La réception des travaux est une étape cruciale en particulier pour la construction d'un immeuble ou d'une maison. C'est en effet elle qui détermine le moment à partir duquel le maître d'ouvrage devient responsable des lieux. Au cours de la réception des travaux, il est recommandé d'effectuer une inspection minutieuse des lieux afin de déceler les éventuels vices et défauts de votre construction. Cela est tout à fait votre droit et ces remarques et réserves doivent être impérativement mentionnées sur un procès-verbal. Les cas de litige peuvent en effet être nombreux et réceptionner vos travaux sans consigner par écrit vos réserves n'est pas sans conséquence. Fort heureusement, lors de ces situations vous pouvez solliciter l'expertise d'un avocat spécialisé en droit immobilier et construction. Chez ConstructLaw, nous vous proposons un accompagnement intégral en cas de litiges lors de la réception de vos travaux de construction.
Le 22 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Les nuisances de voisinage représentent l'une des premières sources de litige pour les Français. Lorsqu'elles sont importantes et répétées, ces actions ont un impact négatif considérable sur la qualité de vie, voire la santé des personnes qui vivent à proximité. Cela donne souvent lieu à de violents contentieux. Vous êtes accusé d'être l'auteur d'une telle nuisance à Lille ou vous en êtes la victime ? Le recours à un avocat en droit immobilier au Barreau de Lille vous sera d'une grande utilité. Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, INGELAERE Avocats vous offre son accompagnement juridique en droit immobilier. Avocats spécialisés en droit de construction et droit immobilier à Lille, nous intervenons pour défendre vos intérêts et vous aider à la résolution de vos problèmes.
Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Contestation d'une décision de l'assemblée générale, non-respect du règlement de la copropriété, non-paiement des charges… Les cas litigieux en copropriété sont nombreux et prennent diverses formes. À l'épreuve des réalités de la vie en communauté qui s'avère parfois compliquée, ce mode d'administration immobilière constitue très souvent le théâtre de nombreux conflits. Chaque acteur a en effet des devoirs qu'il ne respectera peut-être pas ou des intérêts qui seront éventuellement bafoués à des moments donnés.
Le 01 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Après la réalisation d'un projet de construction à Lille, vous constatez qu'il y a une ou plusieurs malfaçons. Que faire dans ce cas ? En droit, il existe des recours lorsqu'il y a des travaux mal réalisés. Le constructeur a la responsabilité de prendre en compte vos plaintes. En cas de recours à l'amiable non abouti, une procédure légale est envisageable. Il est primordial pour le maître d'ouvrage de connaître le droit qui s'applique face à ce type de contentieux. Chez INGELAERE Avocats, votre avocat en droit immobilier à Lille vous aide dans vos démarches pour dénoncer les malfaçons constatées.
Le 01 Février 2022 par Avocat droit public Paris
Vous venez de faire l'acquisition d'un immeuble ou d'une construction à Lille et avez constaté la présence de vices cachés ? Il s'agit malheureusement d'une situation assez fréquente auxquelles font face de nombreuses personnes qui font l'acquisition d'une construction. Que faire dans ces situations ? Rassurez-vous, de nombreux recours sont possibles pour obtenir gain de cause. Pour un accompagnement efficace durant cette procédure, n'hésitez pas à solliciter les services d'un avocat spécialiste en droit immobilier et en construction. Dans le cabinet INGELAERE Avocats, nos avocats spécialisés en vices cachés à Lille sont prêts à vous assister dans cette situation plutôt récurrente dans les ventes immobilières.
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