Le blog du droit public

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : l'essentiel à savoir

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : l'essentiel à savoir

Le 30 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Qu'il soit alimentaire ou d'une autre nature, le gaspillage est un phénomène qui touche particulièrement la France. Pour résoudre cette problématique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Ce texte comporte 130 articles et oblige entreprises et professionnels à adopter de nouvelles pratiques pour une meilleure gestion des ressources. Quel est l'objectif de la loi AGEC ? Quelles sont les obligations créées par ce texte de loi envers les entreprises ? Comment les sociétés peuvent-elles mettre en conformité leur activité avec cette loi ? Découvrez les réponses de Ingelaere Avocats, compétent en droit de l'environnement à Paris, Lyon, Arras et Lille sur ces différentes préoccupations.

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Les pouvoirs de police du Maire

Les pouvoirs de police du Maire

Le 04 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous vous exposons les pouvoirs de police du Maire.

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Le SIGYCOP : l'essentiel à savoir

Le SIGYCOP : l'essentiel à savoir

Le 21 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

En France, il existe certains métiers dont l'accès est strictement réglementé par la loi et conditionné à la présentation de certaines aptitudes physiques et psychiques. C'est le cas de plusieurs métiers du domaine de la Défense, notamment la fonction militaire, la Police nationale, la Gendarmerie. Le Code de la défense stipule en son article L4132-1 que nul n'est en mesure d'exercer la fonction militaire s'il ne possède pas les aptitudes nécessaires à cet effet. Ces aptitudes se résument en un seul acronyme : SIGYCOP. Leur contrôle est strictement encadré par la loi et donne lieu à une procédure pouvant aboutir à un recours devant les autorités compétentes en cas de contestation. Ingelaere Avocats vous présente en détail ce qu'est le SIGYCOP, la façon dont il est noté, ainsi que les différentes possibilités de contestation. Votre cabinet en droit public sur Paris, Arras, Lille et Lyon vous présente également sa stratégie pour accompagner les justiciables ayant un recours relatif à

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Comment rédiger un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif ?

Comment rédiger un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif ?

Le 29 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Le droit administratif est l'une des branches les plus importantes du droit public. Il régit non seulement l'activité administrative des personnes publiques, leurs rapports entre elles, mais aussi avec d'autres personnes morales ou physiques. Il a pour but la satisfaction de l'intérêt général. Et comme dans tout rapport, des litiges peuvent subvenir. Dans le cadre des contentieux entre l'autorité publique et ses administrés, il existe plusieurs solutions, dont les recours administratifs. Ils permettent aux citoyens de se protéger des manquements de l'administration. Le recours en excès de pouvoir est l'une de ces démarches qui aident les citoyens à être rétablis dans leurs droits.

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Référé liberté : tout savoir sur ce droit fondamental

Référé liberté : tout savoir sur ce droit fondamental

Le 29 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Les actions en justice sont parfois longues, particulièrement quand elles concernent un litige administratif. À titre exceptionnel, il est possible d'entamer une procédure juridique et d'avoir un aboutissement dans un délai très court pour certaines situations. Cela se fait grâce au référé liberté qui s'applique au droit public et aux contentieux entre un citoyen et une administration publique. Ce droit est malheureusement très peu connu des justiciables en France. Votre cabinet Ingelaere Avocats fait le point pour vous sur tout ce qu'il faut savoir sur le référé liberté pour user convenablement de ce droit.

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Droit des élus et de l'opposition : ce qu'il faut savoir

Droit des élus et de l'opposition : ce qu'il faut savoir

Le 17 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude. Ingelaere Avocats vous présente l'essentiel à savoir sur le droit des élus et de l'opposition municipale.

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Avocat en responsabilité médicale : pourquoi avoir recours à ses services ?

Avocat en responsabilité médicale : pourquoi avoir recours à ses services ?

Le 04 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Quand il s'agit des questions liées à la santé humaine, les règlementations juridiques en vigueur sont très strictes et sans ambigüité. Il en va de la vie humaine qui est précieuse et qui doit être respectée de tous les agents des structures médicales. C'est d'ailleurs pour cela que le Code de la santé publique (CSP), renfermant le Code de déontologie médicale, a été créé par le législateur. Il indique les règles juridiques applicables aux personnes, aux professions spécialisées, aux établissements et services sanitaires en matière de prévention, de diagnostic et de soins.

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​Droit des usagers : l'essentiel à savoir

​Droit des usagers : l'essentiel à savoir

Le 24 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Pour une personne soignée dans un centre hospitalier ou un institut sociomédical, la préoccupation principale est de vite se rétablir pour quitter cet endroit. Ce besoin de guérison rapide occulte souvent la vue aux malades de ces instituts hospitaliers. Ces patients peuvent se retrouver à subir un traitement dans des conditions inappropriées ou sans connaître les détails qui sont liés à l'acte médical. En effet, 7 Français sur 10 ne connaissent pas leurs privilèges en tant que malades accueillis dans un centre médical ou d'un institut sociomédical. Pour cela, découvrez avec Ingelaere Avocats tout ce qu'il faut savoir sur les privilèges des malades et le droit des usagers.

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Avocat en droit du sport : missions et expertises

Avocat en droit du sport : missions et expertises

Le 21 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Le secteur du sport est très vaste et rassemble des millions d'acteurs dont les intérêts sont souvent divergents. Il présente aussi une grande valeur économique et un caractère qui met directement en jeu l'intégrité physique des sportifs. De ce fait, ce secteur enregistre régulièrement des formes variées de contentieux… C'est pour cela qu'il bénéficie d'un cadre légal très complet avec des règlementations précises et évolutives. Il est totalement impossible de faire carrière dans le sport sans avoir besoin de l'expertise d'un avocat spécialisé à un moment précis ou durant toute sa vie. Voici en détail les missions des avocats en droit du sport et l'offre d'accompagnement de haute qualité que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.

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Avocats droit public Lille

Avocats droit public Lille

Le 20 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Le métier d'avocat possède de nombreuses spécialisations. Pour chaque situation où l'accompagnement de ce professionnel est recommandé ou exigé, il est capital de choisir un spécialiste en fonction de l'affaire à lui confier. Les avocats de droit public ont un domaine d'intervention très large que beaucoup de citoyens ont du mal à appréhender. Le cabinet Ingelaere fait le point sur les compétences de ce spécialiste et vous propose l'accompagnement de son équipe juridique qualifiée à Lille et ses environs.

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En quoi consistent les missions d'un avocat en droit public devant le Tribunal administratif d'Amiens ?

En quoi consistent les missions d'un avocat en droit public devant le Tribunal administratif d'Amiens ?

Le 28 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Vous cherchez un avocat pour vous défendre devant le Tribunal administratif d'Amiens ? Contactez le cabinet INGELAERE Avocats qui bien que situé à Lille et Arras, dépend de la Cour administrative d'appel de Douai et donc peut intervenir devant le Tribunal administratif d'Amiens.

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit public devant le Tribunal administratif à Rouen

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public devant le Tribunal administratif à Rouen

Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Depuis des années, notre pratique porte essentiellement sur notre cœur de métier, le droit public. Cela signifie que vos demandes dans diverses problématiques de droit public reçoivent un traitement hautement professionnel, exigeant et diligent. Notre objectif est de fournir l’un des meilleurs services d’accompagnement juridique en Seine-Maritime dans différentes branches du droit public. Avocat droit public à Rouen, nos clients sont aussi bien des particuliers, des entreprises privées, que des autorités et institutions publiques.

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