Le 04 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur l'expropriation
Le 01 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Une personne publique peut-elle devenir propriétaire grâce à la prescription ?
Le 27 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez changer de nom ?
Le 23 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article de blog, notre cabinet d'avocats en droit public vous explique comment saisir le tribunal administratif d'Amiens.
Le 19 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez en savoir plus sur les missions, le rôle et l'expertise de l'avocat en droit administratif ?
Le 19 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
La Cour européenne des droits de l'Homme est une juridiction internationale basée à Strasbourg. Elle tranche les affaires relatives à la violation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Dans ce sens, elle peut être saisie par les particuliers et les États sur des dossiers précis. Vous envisagez d'intenter une procédure devant la CEDH pour dénoncer une atteinte aux droits humains ? Vous êtes un État et la Cour européenne des droits de l'Homme vous a convoqué dans le cadre d'une procédure déclenchée à votre encontre ? Notre cabinet d'avocats à Paris et Lyon se tient à vos côtés pour vous conseiller, assister et défendre vos intérêts dans les dossiers portés devant la CEDH.
Le 14 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un cabinet d'avocat pour vous assister devant la CEDH ?
Le 06 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'école n'est pas l'unique solution pour l'instruction d'un enfant. La loi reconnaît plusieurs autres modes d'éducation, dont l'instruction en famille. Ce concept très développé en France reste néanmoins peu connu. Spécialisé en droit de l'éducation, le cabinet d'avocats Ingelaere vous présente les avantages, et le fonctionnement de l'instruction en famille.
Le 27 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
À l'instar du commerce, de l'administration, et des affaires, la santé est également encadrée par un ensemble de règles. Il s'agit notamment du droit de la santé, et de ses branches, dont le droit médical. Comme dans tous les secteurs d'activités, des conflits peuvent naître entre les acteurs de la santé. Dans ces cas, il est primordial de se faire accompagner par un avocat en droit médical comme le cabinet Ingelaere.
Le 23 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La juridiction administrative : l'essentiel à savoir
Le 16 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir
Le 02 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La contestation du titre de perception