Le blog du droit public

Tout savoir sur l'expropriation

Tout savoir sur l'expropriation

Le 04 Février 2023 par Avocat droit public Paris

Tout savoir sur l'expropriation

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Les personnes publiques peuvent devenir propriétaire par l’écoulement du temps

Les personnes publiques peuvent devenir propriétaire par l’écoulement du temps

Le 01 Février 2023 par Avocat droit public Paris

Une personne publique peut-elle devenir propriétaire grâce à la prescription ?

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Les services d'un avocat pour un changement de nom

Les services d'un avocat pour un changement de nom

Le 27 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris

Vous souhaitez changer de nom ?

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Saisir le Tribunal administratif d'amiens

Saisir le Tribunal administratif d'amiens

Le 23 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris

Dans cet article de blog, notre cabinet d'avocats en droit public vous explique comment saisir le tribunal administratif d'Amiens.

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Connaître l'Avocat en droit administratif

Connaître l'Avocat en droit administratif

Le 19 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris

Vous souhaitez en savoir plus sur les missions, le rôle et l'expertise de l'avocat en droit administratif ?

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Avocat CEDH : pourquoi recourir à ses services ?

Avocat CEDH : pourquoi recourir à ses services ?

Le 19 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris

La Cour européenne des droits de l'Homme est une juridiction internationale basée à Strasbourg. Elle tranche les affaires relatives à la violation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Dans ce sens, elle peut être saisie par les particuliers et les États sur des dossiers précis. Vous envisagez d'intenter une procédure devant la CEDH pour dénoncer une atteinte aux droits humains ? Vous êtes un État et la Cour européenne des droits de l'Homme vous a convoqué dans le cadre d'une procédure déclenchée à votre encontre ? Notre cabinet d'avocats à Paris et Lyon se tient à vos côtés pour vous conseiller, assister et défendre vos intérêts dans les dossiers portés devant la CEDH.

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Pourquoi faire appel à un avocat devant la CEDH ?

Pourquoi faire appel à un avocat devant la CEDH ?

Le 14 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris

Vous cherchez un cabinet d'avocat pour vous assister devant la CEDH ?

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Avocat - Instruction en famille

Avocat - Instruction en famille

Le 06 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris

L'école n'est pas l'unique solution pour l'instruction d'un enfant. La loi reconnaît plusieurs autres modes d'éducation, dont l'instruction en famille. Ce concept très développé en France reste néanmoins peu connu. Spécialisé en droit de l'éducation, le cabinet d'avocats Ingelaere vous présente les avantages, et le fonctionnement de l'instruction en famille.

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Avocat en droit médical : tout ce qu'il faut savoir

Avocat en droit médical : tout ce qu'il faut savoir

Le 27 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris

À l'instar du commerce, de l'administration, et des affaires, la santé est également encadrée par un ensemble de règles. Il s'agit notamment du droit de la santé, et de ses branches, dont le droit médical. Comme dans tous les secteurs d'activités, des conflits peuvent naître entre les acteurs de la santé. Dans ces cas, il est primordial de se faire accompagner par un avocat en droit médical comme le cabinet Ingelaere.

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La juridiction administrative : l'essentiel à savoir

La juridiction administrative : l'essentiel à savoir

Le 23 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris

La juridiction administrative : l'essentiel à savoir

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Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir

Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir

Le 16 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris

Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir

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La contestation du titre de perception

La contestation du titre de perception

Le 02 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris

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