Le 17 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude. Ingelaere Avocats vous présente l'essentiel à savoir sur le droit des élus et de l'opposition municipale.
Le 24 Avril 2022 par Avocat droit public Paris
Pour une personne soignée dans un centre hospitalier ou un institut sociomédical, la préoccupation principale est de vite se rétablir pour quitter cet endroit. Ce besoin de guérison rapide occulte souvent la vue aux malades de ces instituts hospitaliers. Ces patients peuvent se retrouver à subir un traitement dans des conditions inappropriées ou sans connaître les détails qui sont liés à l'acte médical. En effet, 7 Français sur 10 ne connaissent pas leurs privilèges en tant que malades accueillis dans un centre médical ou d'un institut sociomédical. Pour cela, découvrez avec Ingelaere Avocats tout ce qu'il faut savoir sur les privilèges des malades et le droit des usagers.
Le 21 Avril 2022 par Avocat droit public Paris
Le secteur du sport est très vaste et rassemble des millions d'acteurs dont les intérêts sont souvent divergents. Il présente aussi une grande valeur économique et un caractère qui met directement en jeu l'intégrité physique des sportifs. De ce fait, ce secteur enregistre régulièrement des formes variées de contentieux… C'est pour cela qu'il bénéficie d'un cadre légal très complet avec des règlementations précises et évolutives. Il est totalement impossible de faire carrière dans le sport sans avoir besoin de l'expertise d'un avocat spécialisé à un moment précis ou durant toute sa vie. Voici en détail les missions des avocats en droit du sport et l'offre d'accompagnement de haute qualité que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.
Le 20 Avril 2022 par Avocat droit public Paris
Le métier d'avocat possède de nombreuses spécialisations. Pour chaque situation où l'accompagnement de ce professionnel est recommandé ou exigé, il est capital de choisir un spécialiste en fonction de l'affaire à lui confier. Les avocats de droit public ont un domaine d'intervention très large que beaucoup de citoyens ont du mal à appréhender. Le cabinet Ingelaere fait le point sur les compétences de ce spécialiste et vous propose l'accompagnement de son équipe juridique qualifiée à Lille et ses environs.
Le 28 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat pour vous défendre devant le Tribunal administratif d'Amiens ? Contactez le cabinet INGELAERE Avocats qui bien que situé à Lille et Arras, dépend de la Cour administrative d'appel de Douai et donc peut intervenir devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Depuis des années, notre pratique porte essentiellement sur notre cœur de métier, le droit public. Cela signifie que vos demandes dans diverses problématiques de droit public reçoivent un traitement hautement professionnel, exigeant et diligent. Notre objectif est de fournir l’un des meilleurs services d’accompagnement juridique en Seine-Maritime dans différentes branches du droit public. Avocat droit public à Rouen, nos clients sont aussi bien des particuliers, des entreprises privées, que des autorités et institutions publiques.
Le 14 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.
Le 12 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.
Le 11 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Vous êtes à la direction d’un établissement de santé et vous souhaitez bénéficier d’un appui juridique ponctuel ou récurrent, notre cabinet peut vous accompagner comme il accompagne déjà de nombreux établissements.
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Le 10 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le cadre du droit public, le droit administratif réglemente les relations juridiques entre les citoyens et l'État. C’est la base juridique de toutes les autorités étatiques et locales. Si vous recherchez un avocat droit administratif compétent devant le Tribunal administratif de Rouen ? Nous vous proposons un avocat à l’écoute et qui garantit un excellent soutien juridique aux personnes en contact avec l’Etat ou ses Collectivités territoriales ?
Le 06 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.
Le 20 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Face aux contentieux administratifs il est plus que judicieux de prendre contact avec un avocat en droit administratif. Si vous habitez dans la Région de Douai, votre avocat en droit administratif se charge de vous accompagner dans votre procédure judiciaire devant la cour administrative d'appel de Douai. Le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition un avocat chevronné, compétent et qualifié. C'est toute une équipe expérimentée qui apporte des solutions précises à vos soucis.
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