Le blog du droit public

Avocat en droit public à Lyon

Avocat en droit public à Lyon

Le 04 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris

Des relations entre l'administration publique, les fonctionnaires, les entreprises et les particuliers naissent souvent des litiges. Leur règlement implique en général de longues procédures et parfois l'intervention d'un juge. Le recours à un avocat publiciste devient alors nécessaire pour chaque partie. Quelles sont les missions de ce professionnel ? À quel moment son accompagnement est-il indispensable ? Dans quel domaine peut-il exactement intervenir ? Avant de répondre à toutes ces préoccupations, le cabinet Ingelaere Avocats vous présente le droit public et ses différentes branches. Nous mettons à votre disposition notre expertise si vous êtes un particulier résidant à Lyon, une entreprise, un fonctionnaire ou un service public.

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Créer et gérer des édifices cultuels

Créer et gérer des édifices cultuels

Le 26 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre guide pour la création et la gestion d'édifices cultuels.

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Notre expertise d'Avocats en droit public à Lyon

Notre expertise d'Avocats en droit public à Lyon

Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre expertise.

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Avocat en droit administratif à Lyon

Avocat en droit administratif à Lyon

Le 01 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris

Reconnu complexe et assez technique, le droit administratif définit les acquis et obligations de l'administration publique (APU). En cas de conflit qui vous oppose à celle-ci, collaborer avec un avocat spécialisé dans ce domaine vous permet de défendre vos intérêts de manière plus efficace. Ce professionnel qualifié a les compétences requises pour vous aider à obtenir gain de cause rapidement. Le cabinet spécialisé Ingelaere Avocats à Lyon se tient à vos côtés pour toute procédure de contestation ou d'annulation de décisions prises par les institutions de l'État.

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Que faire face aux refus de carte CNAPS ?

Que faire face aux refus de carte CNAPS ?

Le 01 Août 2023 par Avocat droit public Paris

La carte CNAPS est un document professionnel qui permet aux agents de sécurité privée d'exercer leur métier. Pour l'obtenir ou la renouveler, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes. Le refus de délivrance et de renouvellement de cette carte est cependant un fait de plus en plus courant., il fait l'objet de plusieurs contentieux devant le tribunal administratif. Si vous souhaitez contester le refus de votre demande de carte CNAPS, vous pouvez faire appel à notre cabinet Ingelaere Avocats pour vous accompagner dans la démarche. Nos avocats vous aideront à préparer votre défense et à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

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La Convention d'Occupation du Domaine Public

La Convention d'Occupation du Domaine Public

Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris

Qu'est ce que la convention d'occupation du domaine public ?

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Avocat en droit administratif à ARRAS

Avocat en droit administratif à ARRAS

Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris

Découvrez l'expertise d'un avocat en droit administratif à Arras

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Recours indemnitaire devant le tribunal administratif

Recours indemnitaire devant le tribunal administratif

Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris

Il arrive parfois que l'administration prenne des décisions jugées illégales par les administrés ou défavorables à ces derniers. Dans ce cas, ils ont la possibilité d'effectuer une requête auprès de l'autorité pour que celle-ci puisse revoir sa décision. On parle alors d'un recours administratif. Cette prérogative est accordée à tout contribuable, particulier ou entreprise.

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VIDEO ACTU : COUVRE-FEU ET POUVOIRS DU MAIRE

VIDEO ACTU : COUVRE-FEU ET POUVOIRS DU MAIRE

Le 04 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris

Dans cette vidéo d'actualité, Me Benjamin INGELAERE vous explique le cadre juridique du couvre-feu.

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Avocat en droit public à Arras

Avocat en droit public à Arras

Le 01 Juin 2023 par Avocat droit public Paris

Les composantes du droit public français sont nombreuses. Cet ensemble régit les relations entre les personnes morales ou physiques et l'organisation administrative. Il se concentre sur le fonctionnement d'un État en général. À Arras, vous pouvez avoir besoin d'un avocat expert en droit public pour défendre vos intérêts et obtenir justice. Pour être sûr de profiter des prestations de qualité, fiez-vous à des professionnels qualifiés. Le cabinet Ingelaere Avocats, basé à Arras, met son expertise à votre service. Nos avocats experts en droit public vous accompagnent dans toutes vos procédures juridiques.

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Droit public : définition, branches, contentieux

Droit public : définition, branches, contentieux

Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris

Le droit est un vaste domaine subdivisé en plusieurs catégories, dont le droit public. Ce dernier a un objectif clairement défini, et regroupe plusieurs branches. Pour faire face aux contentieux liés au droit public, l'intervention d'un avocat spécialisé comme Ingelaere peut s'avérer nécessaire.

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Avocat en droit de la formation professionnelle

Avocat en droit de la formation professionnelle

Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris

Retrouvez toute notre expertise

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