Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Vous êtes propriétaire d'une ferme viticole ou d'une exploitation avicole ? Vous avez besoin de l'accompagnement d'un avocat en droit rural pour la réussite de vos activités. Ce dernier vous aidera notamment à créer votre société d'exploitation agricole, signer ou renouveler votre bail rural et résoudre vos différents litiges devant les tribunaux compétents. Vous recherchez un avocat spécialiste du droit rural à Paris, Lyon, Lille ou Arras ? Contactez Maître Benjamin Ingelaere pour toutes vos missions en droit rural ou en droit forestier.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Le droit rural regroupe l'ensemble des règles qui sont applicables à une activité agricole et aux personnes qui la pratiquent. En lien avec le droit fiscal, celui des sociétés, l'immobilier, la succession ou encore l'environnement, il encadre tous les aspects juridiques de l'agriculture française. Pour établir un contrat de bail rural ou pour faire face à un litige, les services d'un avocat en droit rural sont indispensables. Ce dernier a une maitrise parfaite du domaine et pourra vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez. Expert des questions de baux ruraux, le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition son expertise. Nous sommes disponibles pour accompagner et encadrer l'évolution de votre activité agricole.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
L'optimisation des productions des terres agricoles et la souveraineté alimentaire constituent des enjeux stratégiques pour le gouvernement français. L'intervention de l'État est donc effective dans ce domaine à plusieurs niveaux. Le contrôle des structures est le dispositif chargé de délivrer les autorisations d'exploiter. Différentes sanctions sont prévues en cas du non-respect de cette législation. Notre cabinet Ingelaere Avocats propose d'assister les opérateurs agricoles et d'assurer leur défense dans les problématiques liées à l'installation, la production ou le développement.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
L'un des principaux objectifs des SAFER est la régulation du marché des terres agricoles. Grâce à leur connaissance du secteur foncier, ces structures sont en mesure d'éviter la flambée des prix. Elles participent à la structuration des usages des terres en priorisant l'installation d'exploitations de jeunes agriculteurs, sans oublier la préservation des espaces naturels. L'intervention des SAFER implique cependant un contentieux important, dont la prise en charge est l'un des services que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
L'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (anciennement appelé remembrement) vise à améliorer les exploitations agricoles, aménager les territoires et préserver l'environnement. Le cabinet Ingelaere Avocats vous en dit plus sur la procédure en ce qui concerne l'aménagement foncier agricole.
Le 08 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Les réglementations spécifiques liées aux exploitations agricoles et à leurs activités sont encadrées par le droit rural qui est une branche du droit. Il touche plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit administratif ou encore le droit des sociétés. Découvrez avec Ingelaere Avocats le rôle de conseil de l'avocat dans les sociétés agricoles foncières.
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