Le blog urbanisme

Le PADD en 5 points.

Le PADD en 5 points.

Le 05 Février 2022 par Avocat droit public Paris

Clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) matérialise et consigne les objectifs de développement durable inscrits dans le Code de l’Urbanisme, assignables aux PLU et PLUi dans le cadre de la consommation et la gestion de l’espace urbain. Cadre législatif, rôle et objectifs, contenus, rédaction… Éclairage sur le PADD en 5 points.

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Comment contester un projet d'éoliennes

Comment contester un projet d'éoliennes

Le 21 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Les contentieux liés à l'installation de l'infrastructure éolienne sont caractéristiques de l'incompatibilité fréquente entre l'intérêt collectif et le bien-être personnel du citoyen. L'implantation d'éoliennes peut faire face à l'hostilité de certains acteurs en raison des externalités négatives impliquées : nuisances sonores importantes, fragilisation de l'écosystème local, réduction de la valeur des biens immobiliers… En tant que collectivité territoriale, association ou riverain, il est possible de s'opposer à cela. Pour contester un permis de construire éolien, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'urbanisme et de l'environnement donne les meilleures chances à l'exécution du recours. Maître Ingelaere vous propose en la matière, l'expertise et les conseils de son cabinet d'avocats à Paris et un peu partout en France (Lyon, Lille, Arras).

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Pourquoi demander un certificat d'urbanisme ?

Pourquoi demander un certificat d'urbanisme ?

Le 15 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Dans un projet immobilier, il est nécessaire d'avoir un permis de construire. Or, avez-vous déjà entendu parler du certificat d'urbanisme (CU) ? Cet acte administratif est tout aussi important. Spécialisé dans le droit public, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique pourquoi il est capital de demander ce document lors de la réalisation de votre projet immobilier.

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Connaître les principaux documents d'urbanisme

Connaître les principaux documents d'urbanisme

Le 14 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

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Nos missions d'avocats en droit de l'urbanisme et permis de construire devant le Tribunal administratif de Rouen

Nos missions d'avocats en droit de l'urbanisme et permis de construire devant le Tribunal administratif de Rouen

Le 13 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Vous recherchez un avocat compétent en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen ? Vous souhaitez contester un permis de construire à Rouen ? Vous bénéficiez d'un permis de construire à Rouen et un tiers le conteste ? Nous sommes votre interlocuteur de confiance pour les problématiques juridiques du droit de l’urbanisme. Nous conseillons et représentons aussi bien en matière contentieuse qu’en matière non-contentieuse en Seine-Maritime et alentours.

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Les missions de nos avocats en droit de la construction à Lille

Les missions de nos avocats en droit de la construction à Lille

Le 09 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).

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TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

Le 06 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.

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Avocat permis de construire CAEN

Avocat permis de construire CAEN

Le 17 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

Vous avez besoin d'un avocat en droit public pour l'obtention, la contestation ou l'annulation d'un permis de construire à Caen ? Maître Ingelaere est à votre service. Notre cabinet sis à Paris pratique exclusivement le droit et intervient durant les tribunaux administratifs de différentes communes françaises, dont Caen. N'hésitez pas à nous confier vos dossiers pour une prise en charge personnalisée.

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Droit de préemption : Quelles sont vos options en tant que vendeur d'un bien immobilier ?

Droit de préemption : Quelles sont vos options en tant que vendeur d'un bien immobilier ?

Le 05 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

Pour répondre d'un objectif d'aménagement foncier du territoire, le droit de préemption urbain (DPU) est apparu aux collectivités comme un outil de maîtrise foncière. En effet, lorsque le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie sur le territoire d'une collectivité souhaite vendre son bien, il doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité : c'est ce que l'on appelle le droit de préemption ou le droit de préemption urbain. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix, lorsque son bien est situé dans une zone définie, au regard du projet de réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général de la collectivité, puisque cette dernière dispose du droit de se substituer à l'acquéreur intéressé par ce droit de préemption.

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Procédure d'expropriation : quels sont vos droits ?

Procédure d'expropriation : quels sont vos droits ?

Le 04 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

L'expropriation est une procédure permettant à une collectivité publique de s'approprier, en tout ou partie, un bien immobilier bâti ou non, à la condition que cette appropriation réponde d'une utilité publique caractère d'intérêt général, et ce moyennant une juste et préalable indemnité. Ainsi, la collectivité qui se prévaut d'une telle procédure, dite collectivité expropriante, se voit dans l'obligation de réunir deux conditions cumulatives : • disposer d'un motif d'intérêt général, dit utilité publique préalablement et formellement constaté ; • donner lieu à une juste et préalable indemnité au profit de l'exproprié. À défaut, la procédure d'expropriation est irrégulière et susceptible de nullité.

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Comment contester un plan local d'urbanisme ?

Comment contester un plan local d'urbanisme ?

Le 03 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

Maître INGELAERE Avocat en droit public vous explique comment contester un plan local d'urbanisme. Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme appliqué au territoire d'une commune ou d'un Établissement public à coopération intercommunale visant à y organiser un développement territorial harmonieux.

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Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?

Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?

Le 01 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

Le Code de l'urbanisme prévoit explicitement les cas dans lesquels il faut impérativement se munir d'un permis de construire pour réaliser son projet immobilier.

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