Le blog urbanisme

Avocat permis de construire RENNES

Avocat permis de construire RENNES

Le 04 Août 2022 par Avocat droit public Paris

Le cabinet Ingelaere et ses avocats experts en droit public accompagnent les justiciables dans la constitution et la gestion des dossiers relatifs au permis de construire dans la région de Rennes. Notre expertise couvre les questions de refus de délivrance, de contestation et d'annulation de permis de construire. Vous pouvez faire appel à nos services à l'étape du recours gracieux ou contentieux.

En savoir plus...


Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le 04 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un instrument au service du développement urbain des communes. Il précise clairement les orientations d'aménagement et de renouvellement urbain d'une localité donnée. Document de portée générale, il s'adresse notamment aux particuliers, constructeurs et architectes. Notre cabinet d'avocats Ingelaere vous présente l'essentiel à connaître sur le Plan Local d'Urbanisme ou le PLU.

En savoir plus...


Les CMistes : l'essentiel à savoir

Les CMistes : l'essentiel à savoir

Le 10 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Avant le démarrage des travaux, vous devez néanmoins signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.

En savoir plus...


Avocat en droit de l'urbanisme à Arras : l'essentiel à savoir

Avocat en droit de l'urbanisme à Arras : l'essentiel à savoir

Le 08 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Vous habitez Arras et vous envisagez de construire une maison individuelle, un abri de jardin ou un chalet en bois ? En fonction de la taille de votre construction, vous devez soit déposer un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux. Pour obtenir ces différentes autorisations, l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme est néanmoins nécessaire. Que vous résidiez à Arras, Beaurains ou Tilloy-lès-Mofflaines, Ingelaere Avocats vous assiste pour toutes vos missions en droit de l'urbanisme. Qu'il s'agisse de contester un PLU ou d'introduire une action en justice contre un trouble de voisinage, notre intervention permet d'avoir gain de cause.

En savoir plus...


Recourir à un avocat en permis de construire pour vos projets à Orléans.

Recourir à un avocat en permis de construire pour vos projets à Orléans.

Le 06 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Vous avez besoin d'un avocat compétent en permis de construire pour la conduite d'une procédure devant le tribunal administratif d'Orléans ? Le cabinet Ingelaere Avocats sis à Paris vous offre son expertise. Nous intervenons pour les affaires liées aux autorisations d'urbanisme dans toutes les villes de France, aussi bien à l'étape du recours gracieux qu'à celui du recours contentieux.

En savoir plus...


Pourquoi solliciter un avocat en droit de l'urbanisme pour votre projet à Amiens ?

Pourquoi solliciter un avocat en droit de l'urbanisme pour votre projet à Amiens ?

Le 05 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Avant de procéder à la construction d'un bien immobilier, il est primordial de mener un certain nombre de démarches administratives. Sans ces dernières, des litiges ou des contentieux peuvent naître et vous empêcher de profiter pleinement de votre investissement immobilier. Pour effectuer convenablement ces procédures, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat, spécialiste du droit de l'urbanisme. À Amiens, le cabinet Ingelaere Avocats sera votre meilleur allié dans le cadre de vos démarches juridiques et administratives relatives au droit de l'urbanisme.

En savoir plus...


Garantie de parfait achèvement

Garantie de parfait achèvement

Le 02 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Qu'est ce que la garantie de parfait achèvement ?

En savoir plus...


Les infractions au Code de l'urbanisme, focus sur le droit pénal de l'urbanisme.

Les infractions au Code de l'urbanisme, focus sur le droit pénal de l'urbanisme.

Le 11 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, Me INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme, vous explique tout ce que vous devez savoir concernant les infractions au Code de l'urbanisme : infractions, poursuites, pouvoir du maire et convocation devant le Tribunal correctionnel.

En savoir plus...


Avocat en droit de l'urbanisme à Lille : pourquoi recourir à ses services ?

Avocat en droit de l'urbanisme à Lille : pourquoi recourir à ses services ?

Le 26 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Vous résidez à Lille et souhaitez obtenir un permis de construire ou contester un plan local d'urbanisme (PLU) ? Vous devez absolument contacter un expert dans ce domaine. Ce spécialiste vous donnera des conseils avisés et assurera votre représentation en justice pour vous permettre d'obtenir gain de cause. Que vous habitiez Arras, Béthune ou Dunkerque, Maître Ingelaere vous offre ses prestations de conseil en droit public. De même, nous accompagnons nos clients dans le règlement des contentieux, du recours gracieux au jugement devant le tribunal administratif.

En savoir plus...


Quelles autorisations pour un ERP ? Les conseils de nos avocats.

Quelles autorisations pour un ERP ? Les conseils de nos avocats.

Le 25 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Les établissements recevant du public (ERP) sont des installations dans lesquels les personnes extérieures sont admises, indépendamment du fait que l'accès soit libre, restreint, gratuit, payant ou sur invitation. La construction, l'aménagement, la réouverture ou la rénovation de tels bâtiments requiert une demande d'autorisation. L'équipe du cabinet d'avocats Ingelaere vous fait ici le point sur les différentes autorisations concernant les établissements recevant du public.

En savoir plus...


Le PADD en 5 points.

Le PADD en 5 points.

Le 05 Février 2022 par Avocat droit public Paris

Clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) matérialise et consigne les objectifs de développement durable inscrits dans le Code de l’Urbanisme, assignables aux PLU et PLUi dans le cadre de la consommation et la gestion de l’espace urbain. Cadre législatif, rôle et objectifs, contenus, rédaction… Éclairage sur le PADD en 5 points.

En savoir plus...


Comment contester un projet d'éoliennes

Comment contester un projet d'éoliennes

Le 21 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Les contentieux liés à l'installation de l'infrastructure éolienne sont caractéristiques de l'incompatibilité fréquente entre l'intérêt collectif et le bien-être personnel du citoyen. L'implantation d'éoliennes peut faire face à l'hostilité de certains acteurs en raison des externalités négatives impliquées : nuisances sonores importantes, fragilisation de l'écosystème local, réduction de la valeur des biens immobiliers… En tant que collectivité territoriale, association ou riverain, il est possible de s'opposer à cela. Pour contester un permis de construire éolien, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'urbanisme et de l'environnement donne les meilleures chances à l'exécution du recours. Maître Ingelaere vous propose en la matière, l'expertise et les conseils de son cabinet d'avocats à Paris et un peu partout en France (Lyon, Lille, Arras).

En savoir plus...


<< < 1 > >>