Le blog urbanisme

Pourquoi solliciter un avocat en droit de l'urbanisme pour votre projet à Amiens ?

Pourquoi solliciter un avocat en droit de l'urbanisme pour votre projet à Amiens ?

Le 05 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Avant de procéder à la construction d'un bien immobilier, il est primordial de mener un certain nombre de démarches administratives. Sans ces dernières, des litiges ou des contentieux peuvent naître et vous empêcher de profiter pleinement de votre investissement immobilier. Pour effectuer convenablement ces procédures, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat, spécialiste du droit de l'urbanisme. À Amiens, le cabinet Ingelaere Avocats sera votre meilleur allié dans le cadre de vos démarches juridiques et administratives relatives au droit de l'urbanisme.

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Garantie de parfait achèvement

Garantie de parfait achèvement

Le 02 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Qu'est ce que la garantie de parfait achèvement ?

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Les infractions au Code de l'urbanisme, focus sur le droit pénal de l'urbanisme.

Les infractions au Code de l'urbanisme, focus sur le droit pénal de l'urbanisme.

Le 11 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, Me INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme, vous explique tout ce que vous devez savoir concernant les infractions au Code de l'urbanisme : infractions, poursuites, pouvoir du maire et convocation devant le Tribunal correctionnel.

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Avocat en droit de l'urbanisme à Lille : pourquoi recourir à ses services ?

Avocat en droit de l'urbanisme à Lille : pourquoi recourir à ses services ?

Le 26 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Vous résidez à Lille et souhaitez obtenir un permis de construire ou contester un plan local d'urbanisme (PLU) ? Vous devez absolument contacter un expert dans ce domaine. Ce spécialiste vous donnera des conseils avisés et assurera votre représentation en justice pour vous permettre d'obtenir gain de cause. Que vous habitiez Arras, Béthune ou Dunkerque, Maître Ingelaere vous offre ses prestations de conseil en droit public. De même, nous accompagnons nos clients dans le règlement des contentieux, du recours gracieux au jugement devant le tribunal administratif.

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Quelles autorisations pour un ERP ? Les conseils de nos avocats.

Quelles autorisations pour un ERP ? Les conseils de nos avocats.

Le 25 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Les établissements recevant du public (ERP) sont des installations dans lesquels les personnes extérieures sont admises, indépendamment du fait que l'accès soit libre, restreint, gratuit, payant ou sur invitation. La construction, l'aménagement, la réouverture ou la rénovation de tels bâtiments requiert une demande d'autorisation. L'équipe du cabinet d'avocats Ingelaere vous fait ici le point sur les différentes autorisations concernant les établissements recevant du public.

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Le PADD en 5 points.

Le PADD en 5 points.

Le 05 Février 2022 par Avocat droit public Paris

Clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) matérialise et consigne les objectifs de développement durable inscrits dans le Code de l’Urbanisme, assignables aux PLU et PLUi dans le cadre de la consommation et la gestion de l’espace urbain. Cadre législatif, rôle et objectifs, contenus, rédaction… Éclairage sur le PADD en 5 points.

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Comment contester un projet d'éoliennes

Comment contester un projet d'éoliennes

Le 21 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Les contentieux liés à l'installation de l'infrastructure éolienne sont caractéristiques de l'incompatibilité fréquente entre l'intérêt collectif et le bien-être personnel du citoyen. L'implantation d'éoliennes peut faire face à l'hostilité de certains acteurs en raison des externalités négatives impliquées : nuisances sonores importantes, fragilisation de l'écosystème local, réduction de la valeur des biens immobiliers… En tant que collectivité territoriale, association ou riverain, il est possible de s'opposer à cela. Pour contester un permis de construire éolien, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'urbanisme et de l'environnement donne les meilleures chances à l'exécution du recours. Maître Ingelaere vous propose en la matière, l'expertise et les conseils de son cabinet d'avocats à Paris et un peu partout en France (Lyon, Lille, Arras).

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Pourquoi demander un certificat d'urbanisme ?

Pourquoi demander un certificat d'urbanisme ?

Le 15 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Dans un projet immobilier, il est nécessaire d'avoir un permis de construire. Or, avez-vous déjà entendu parler du certificat d'urbanisme (CU) ? Cet acte administratif est tout aussi important. Spécialisé dans le droit public, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique pourquoi il est capital de demander ce document lors de la réalisation de votre projet immobilier.

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Connaître les principaux documents d'urbanisme

Connaître les principaux documents d'urbanisme

Le 14 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

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Nos missions d'avocats en droit de l'urbanisme et permis de construire devant le Tribunal administratif de Rouen

Nos missions d'avocats en droit de l'urbanisme et permis de construire devant le Tribunal administratif de Rouen

Le 13 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Vous recherchez un avocat compétent en droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Rouen ? Vous souhaitez contester un permis de construire à Rouen ? Vous bénéficiez d'un permis de construire à Rouen et un tiers le conteste ? Nous sommes votre interlocuteur de confiance pour les problématiques juridiques du droit de l’urbanisme. Nous conseillons et représentons aussi bien en matière contentieuse qu’en matière non-contentieuse en Seine-Maritime et alentours.

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Les missions de nos avocats en droit de la construction à Lille

Les missions de nos avocats en droit de la construction à Lille

Le 09 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).

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TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

Le 06 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.

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