Le blog urbanisme

Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir

Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir

Le 18 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris

Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir

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Pourquoi contacter un avocat en cas de malfaçon de votre construction ?

Pourquoi contacter un avocat en cas de malfaçon de votre construction ?

Le 04 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris

Que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, il n'est pas rare de constater des désordres dans les travaux livrés par l'entrepreneur. Heureusement, la loi donne la possibilité au propriétaire du chantier de contraindre le constructeur à réparer ces malfaçons. Dans certains cas, celui-ci peut demander à être indemnisé à la hauteur des préjudices subis. Vous résidez à Paris, Lille, Arras ou Lyon et vous avez découvert des malfaçons sur les travaux réalisés dans votre maison par un constructeur ? Ingelaere Avocats vous aide à défendre vos intérêts.

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Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions

Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions

Le 30 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris

Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions

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Avocat en droit du bâtiment : missions et domaines d'intervention

Avocat en droit du bâtiment : missions et domaines d'intervention

Le 04 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les missions d'un avocat en droit du bâtiment ?

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Qu'est ce qu'un permis de construire tacite ?

Qu'est ce qu'un permis de construire tacite ?

Le 04 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais vous n'avez pas de retour de la mairie ? Vous allez pouvoir disposer d'un permis de construire tacite. On vous explique tout dans cet article.

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Avocat permis de construire RENNES

Avocat permis de construire RENNES

Le 04 Août 2022 par Avocat droit public Paris

Le cabinet Ingelaere et ses avocats experts en droit public accompagnent les justiciables dans la constitution et la gestion des dossiers relatifs au permis de construire dans la région de Rennes. Notre expertise couvre les questions de refus de délivrance, de contestation et d'annulation de permis de construire. Vous pouvez faire appel à nos services à l'étape du recours gracieux ou contentieux.

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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le 04 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un instrument au service du développement urbain des communes. Il précise clairement les orientations d'aménagement et de renouvellement urbain d'une localité donnée. Document de portée générale, il s'adresse notamment aux particuliers, constructeurs et architectes. Notre cabinet d'avocats Ingelaere vous présente l'essentiel à connaître sur le Plan Local d'Urbanisme ou le PLU.

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Les CMistes : l'essentiel à savoir

Les CMistes : l'essentiel à savoir

Le 10 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Avant le démarrage des travaux, vous devez néanmoins signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.

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Avocat en droit de l'urbanisme à Arras : l'essentiel à savoir

Avocat en droit de l'urbanisme à Arras : l'essentiel à savoir

Le 08 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Vous habitez Arras et vous envisagez de construire une maison individuelle, un abri de jardin ou un chalet en bois ? En fonction de la taille de votre construction, vous devez soit déposer un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux. Pour obtenir ces différentes autorisations, l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme est néanmoins nécessaire. Que vous résidiez à Arras, Beaurains ou Tilloy-lès-Mofflaines, Ingelaere Avocats vous assiste pour toutes vos missions en droit de l'urbanisme. Qu'il s'agisse de contester un PLU ou d'introduire une action en justice contre un trouble de voisinage, notre intervention permet d'avoir gain de cause.

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Recourir à un avocat en permis de construire pour vos projets à Orléans.

Recourir à un avocat en permis de construire pour vos projets à Orléans.

Le 06 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Vous avez besoin d'un avocat compétent en permis de construire pour la conduite d'une procédure devant le tribunal administratif d'Orléans ? Le cabinet Ingelaere Avocats sis à Paris vous offre son expertise. Nous intervenons pour les affaires liées aux autorisations d'urbanisme dans toutes les villes de France, aussi bien à l'étape du recours gracieux qu'à celui du recours contentieux.

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Pourquoi solliciter un avocat en droit de l'urbanisme pour votre projet à Amiens ?

Pourquoi solliciter un avocat en droit de l'urbanisme pour votre projet à Amiens ?

Le 05 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Avant de procéder à la construction d'un bien immobilier, il est primordial de mener un certain nombre de démarches administratives. Sans ces dernières, des litiges ou des contentieux peuvent naître et vous empêcher de profiter pleinement de votre investissement immobilier. Pour effectuer convenablement ces procédures, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat, spécialiste du droit de l'urbanisme. À Amiens, le cabinet Ingelaere Avocats sera votre meilleur allié dans le cadre de vos démarches juridiques et administratives relatives au droit de l'urbanisme.

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Garantie de parfait achèvement

Garantie de parfait achèvement

Le 02 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Qu'est ce que la garantie de parfait achèvement ?

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