Le blog de la fonction publique

La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

Le 25 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?

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La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

Le 24 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.

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Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Le 28 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?

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Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Le 09 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.

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La lutte contre la discrimination dans la fonction publique.

La lutte contre la discrimination dans la fonction publique.

Le 04 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les évolutions dans la protection du fonctionnaire face aux discriminations ? Les apports de l'étude ministérielle remise le 12 juillet 2016.

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Rétablissement du fonctionnaire suspendu, après une décision de relaxe : oui, l'agent peut exiger la publicité du procès verbal de réintégration.

Rétablissement du fonctionnaire suspendu, après une décision de relaxe : oui, l'agent peut exiger la publicité du procès verbal de réintégration.

Le 13 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris

La mise hors de cause d'un fonctionnaire à l'issue d'une procédure pénale, lui permet désormais d'exiger que le procès verbal de rétablissement soit publié à l'intention du public dans le cadre de son activité.

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La question du licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

La question du licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Le 11 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris

La question du licenciement du fonctionnaire est une épineuse question tant pour les collectivités que pour les agents bien entendu, compte tenu du naufrage financier que cela peut engendrer ainsi que des particulières incidences psychologiques pour le fonctionnaire.

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