Le 05 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment vous défendre face à une assignation.
Le 01 Août 2023 par Avocat droit public Paris
La carte CNAPS est un document professionnel qui permet aux agents de sécurité privée d'exercer leur métier. Pour l'obtenir ou la renouveler, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes. Le refus de délivrance et de renouvellement de cette carte est cependant un fait de plus en plus courant., il fait l'objet de plusieurs contentieux devant le tribunal administratif. Si vous souhaitez contester le refus de votre demande de carte CNAPS, vous pouvez faire appel à notre cabinet Ingelaere Avocats pour vous accompagner dans la démarche. Nos avocats vous aideront à préparer votre défense et à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Le 19 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit public pour vos problématiques à Valenciennes
Le 12 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Vous résidez à Marseille et vous cherchez un avocat compétent pour vous aider à régler une problématique liée au droit administratif ? Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere vous réserve un accueil professionnel dans ses bureaux situés au 8 quai de Rive Neuve, 13001 Marseille. Nous intervenons pour le compte des administrations publiques, des entreprises et des particuliers sur toutes les questions ou litiges relatifs au droit administratif. Nos experts vous accompagnent notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant le tribunal administratif et la cour d'appel administrative de Marseille. Ainsi, nous vous aidons à former des recours pour excès de pouvoir, des recours de pleine juridiction et des référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Notre offre de services intègre également la préparation et l'exercice des recours administratifs précontentieux (recours gracieux, recours hiérarchiques). Découvrez à travers ce guide no
Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit est un vaste domaine subdivisé en plusieurs catégories, dont le droit public. Ce dernier a un objectif clairement défini, et regroupe plusieurs branches. Pour faire face aux contentieux liés au droit public, l'intervention d'un avocat spécialisé comme Ingelaere peut s'avérer nécessaire.
Le 04 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
À l'instar des autres disciplines juridiques, le droit public des affaires régit un domaine précis. S'articulant autour du monde économique, il présente de nombreuses particularités. Si vos activités vous amènent à collaborer avec les personnes morales de droit public, vous pourrez avoir besoin des services d'un avocat en droit public des affaires comme ceux du cabinet Ingelaere.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez l'expertise d'un avocat devant le Tribunal administratif ?
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure qui permet de fixer les limites de propriété entre deux parcelles contiguës lorsque les propriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord. C'est une procédure complexe qui nécessite l'intervention d'experts-géomètres et qui peut aboutir à une décision de justice. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes de la procédure de bornage judiciaire.
Le 16 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Présentation de notre cabinet en droit de la construction devant les juridiction Amiennoises.
Le 07 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat en droit de l'urbanisme à Nantes ?
Le 01 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Une personne publique peut-elle devenir propriétaire grâce à la prescription ?
Le 01 Février 2023 par Avocat droit public Paris
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