Le blog général

Droit des élus et de l'opposition : ce qu'il faut savoir

Droit des élus et de l'opposition : ce qu'il faut savoir

Le 17 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude. Ingelaere Avocats vous présente l'essentiel à savoir sur le droit des élus et de l'opposition municipale.

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Avocat en responsabilité médicale : pourquoi avoir recours à ses services ?

Avocat en responsabilité médicale : pourquoi avoir recours à ses services ?

Le 04 Mai 2022 par Avocat droit public Paris

Quand il s'agit des questions liées à la santé humaine, les règlementations juridiques en vigueur sont très strictes et sans ambigüité. Il en va de la vie humaine qui est précieuse et qui doit être respectée de tous les agents des structures médicales. C'est d'ailleurs pour cela que le Code de la santé publique (CSP), renfermant le Code de déontologie médicale, a été créé par le législateur. Il indique les règles juridiques applicables aux personnes, aux professions spécialisées, aux établissements et services sanitaires en matière de prévention, de diagnostic et de soins.

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Loi 3DS : l'essentiel à savoir

Loi 3DS : l'essentiel à savoir

Le 27 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Le 9 février 2022, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration a été adopté par le Sénat. Il porte diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Promulguée le 21 février 2022, cette loi vise à renforcer l'autonomie et l'organisation des collectivités territoriales en modifiant le droit public spécifique en vigueur. La loi 3DS dynamise l'interaction sur le terrain entre le pouvoir public central et les collectivités territoriales pour une action publique locale souple et efficace. Ce projet de loi modifie profondément le droit public selon les spécificités respectives des collectivités territoriales. La loi 3DS concrétise les engagements pris par le Président de la République lors du Grand débat national organisé de janvier à mars 2019. Ingelaere Avocats, cabinet en droit public, vous présente les grandes articulations de cette nouvelle loi qui simplifie la vie des collectivités territoriales.

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Handicap dans la fonction publique : où en est-on ?

Handicap dans la fonction publique : où en est-on ?

Le 12 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.

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Benjamin INGELAERE - Avocat, l'interview.

Benjamin INGELAERE - Avocat, l'interview.

Le 07 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.

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Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?

Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?

Le 25 Février 2021 par Avocat droit public Paris

Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?

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PODCAST #1 Comment saisir le Tribunal administratif ? Comment faire une requête ?

PODCAST #1 Comment saisir le Tribunal administratif ? Comment faire une requête ?

Le 08 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris

Comment saisir le Tribunal administratif ? Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Paris et Lille vous explique toute la procédure en podcast. La procédure administrative n'aura plus aucun secret pour vous !

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Cabinet d'Avocats à Paris

Cabinet d'Avocats à Paris

Le 08 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris

INGELAERE Partners Avocats

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Recours en excès de pouvoir, comment saisir le Tribunal administratif ?

Recours en excès de pouvoir, comment saisir le Tribunal administratif ?

Le 06 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris

Comment et pourquoi notifier un recours en excès de pouvoir ?

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Comment saisir le Tribunal administratif ?

Comment saisir le Tribunal administratif ?

Le 04 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris

Comment se passe un procès devant le Tribunal administratif ?

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Cabinet d'Avocats en droit de l'éducation

Cabinet d'Avocats en droit de l'éducation

Le 18 Août 2020 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre expertise en droit de l'éducation.

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Mairie - Commune - Le maire et son pouvoir par rapport au port du masque sanitaire.

Mairie - Commune - Le maire et son pouvoir par rapport au port du masque sanitaire.

Le 05 Mai 2020 par Avocat droit public Paris

Coronavirus (COVID-19). Le maire et le port du masque sanitaire Le maire peut toujours aggraver une mesure de police prise soit par le préfet,

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