Le 17 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude. Ingelaere Avocats vous présente l'essentiel à savoir sur le droit des élus et de l'opposition municipale.
Le 04 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
Quand il s'agit des questions liées à la santé humaine, les règlementations juridiques en vigueur sont très strictes et sans ambigüité. Il en va de la vie humaine qui est précieuse et qui doit être respectée de tous les agents des structures médicales. C'est d'ailleurs pour cela que le Code de la santé publique (CSP), renfermant le Code de déontologie médicale, a été créé par le législateur. Il indique les règles juridiques applicables aux personnes, aux professions spécialisées, aux établissements et services sanitaires en matière de prévention, de diagnostic et de soins.
Le 27 Avril 2022 par Avocat droit public Paris
Le 9 février 2022, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration a été adopté par le Sénat. Il porte diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Promulguée le 21 février 2022, cette loi vise à renforcer l'autonomie et l'organisation des collectivités territoriales en modifiant le droit public spécifique en vigueur. La loi 3DS dynamise l'interaction sur le terrain entre le pouvoir public central et les collectivités territoriales pour une action publique locale souple et efficace. Ce projet de loi modifie profondément le droit public selon les spécificités respectives des collectivités territoriales. La loi 3DS concrétise les engagements pris par le Président de la République lors du Grand débat national organisé de janvier à mars 2019. Ingelaere Avocats, cabinet en droit public, vous présente les grandes articulations de cette nouvelle loi qui simplifie la vie des collectivités territoriales.
Le 12 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.
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Le 07 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.
Le 25 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?
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Le 08 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Comment saisir le Tribunal administratif ? Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Paris et Lille vous explique toute la procédure en podcast. La procédure administrative n'aura plus aucun secret pour vous !
Le 08 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Partners Avocats
Le 06 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment et pourquoi notifier un recours en excès de pouvoir ?
Le 04 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment se passe un procès devant le Tribunal administratif ?
Le 18 Août 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de l'éducation.
Le 05 Mai 2020 par Avocat droit public Paris
Coronavirus (COVID-19). Le maire et le port du masque sanitaire Le maire peut toujours aggraver une mesure de police prise soit par le préfet,
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