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Comment demander la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Découvrez absolument tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

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Le harcèlement moral dans la fonction publique

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?

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Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 - Coronavirus

Par Ingelaere Avocats droit public #Paris #Lille
Afin de disposer d’outils juridiques adaptés pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans ce cadre, les agents publics ont vu les modalités d’exercice de leurs fonctions modifiées. Ainsi, si certains fonctionnaires ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel), d’autres ont été tenus de continuer à réaliser leurs missions en présentiel, courant ainsi le risque d’être contaminé.

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Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

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Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

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FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

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Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.

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Avocat en droit de la fonction publique à BORDEAUX.

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INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.

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Démission de la fonction publique

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Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?

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INGELAERE Avocats - Le droit de la fonction publique au quotidien

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La fonction publique au quotidien.

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Proposition de loi sur la réforme de la fonction publique, la tension monte.

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A une semaine de l'étude de la réforme de la fonction publique, la tension monte d'un cran.

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