Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez notre article relatif à l'expertise des avocats en droit des collectivités territoriales.
Le 14 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article de blog, je vous explique comment se déroule la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme
Le 28 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre les différentes entités administratives locales, telles que les communes, les départements et les régions, ainsi que leurs interactions avec l'État. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales à Paris est essentiel pour assurer le respect des réglementations en vigueur et garantir le bon fonctionnement des institutions locales. Découvrez comment notre cabinet d'avocats peut vous accompagner dans la gestion de vos responsabilités juridiques et la défense de vos intérêts en tant qu'acteur du secteur public.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le conseil de discipline est un organe essentiel dans la fonction publique. Il est chargé de veiller au respect des règles et des valeurs de la fonction publique et de sanctionner les agents qui ne les respectent pas. Dans cet article, nous allons explorer le rôle et le fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique.
Le 22 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Le domaine public désigne l'ensemble des voies, des places, des trottoirs, des jardins, des espaces ouverts ou fermés qui appartiennent à la collectivité. Son usage est régi par plusieurs règles et soumis à des restrictions. Pour avoir le droit de l'utiliser, vous devez donc obtenir une permission auprès de l'autorité administrative compétente. Dans ce contexte, à qui s'adresser ? Dans quel cas demander une autorisation d'occupation du patrimoine public ? Avec Ingelaere, retrouvez les réponses à ces interrogations et toutes les informations importantes à connaître sur le sujet.
Le 04 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous vous exposons les pouvoirs de police du Maire.
Le 17 Mai 2022 par Avocat droit public Paris
En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude. Ingelaere Avocats vous présente l'essentiel à savoir sur le droit des élus et de l'opposition municipale.
Le 27 Avril 2022 par Avocat droit public Paris
Le 9 février 2022, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration a été adopté par le Sénat. Il porte diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Promulguée le 21 février 2022, cette loi vise à renforcer l'autonomie et l'organisation des collectivités territoriales en modifiant le droit public spécifique en vigueur. La loi 3DS dynamise l'interaction sur le terrain entre le pouvoir public central et les collectivités territoriales pour une action publique locale souple et efficace. Ce projet de loi modifie profondément le droit public selon les spécificités respectives des collectivités territoriales. La loi 3DS concrétise les engagements pris par le Président de la République lors du Grand débat national organisé de janvier à mars 2019. Ingelaere Avocats, cabinet en droit public, vous présente les grandes articulations de cette nouvelle loi qui simplifie la vie des collectivités territoriales.
Le 14 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.
Le 12 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.
Le 06 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris
Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.
Le 17 Décembre 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales se définit comme étant l'ensemble des actes et des décisions administratives qui ont été adoptés par les communautés, les départements, les établissements publics et autres. Un avocat en droit des collectivités territoriales est donc un expert en droit public dont le rôle est de faire une lecture éclairée des décisions et actes de l'administration. Que ce soit pour la mise en œuvre de ces décisions, la gestion des contestations …, le cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne par ses conseils et son expertise juridique. Cette équipe de professionnels du droit est à votre disposition en cas de besoin d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d'appel de Douai.
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