HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Me Ingelaere Avocat - Téléphone07 70 04 09 83

 

Pour notre bureau Lille-Arras cliquez ici.

Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Droit public Paris droit des marchés publics - Publications »

Comment peut-on saisir le juge des référés précontractuels

Par Benjamin Ingelaere
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?

En savoir plus...

Le droit des marchés publics

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des marchés publics à Paris et sur toute la France. Avocat en marché public, service juridique en droit public et commande publique.

En savoir plus...

Marchés publics, dans quels cadres peut-on limiter l'autorisation de soumissionner ?

Par Benjamin Ingelaere
Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.

En savoir plus...

Les conditions d’indemnisation du concessionnaire du domaine public après la fin de concession

Par Benjamin Ingelaere
Biens de retour : quelle indemnisation pour le concessionnaire propriétaire ?

En savoir plus...

Avocat en droit public : Ingelaere Avocats Paris

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Paris.

En savoir plus...

Marchés publics : Nouveau Code de la commande publique : le temps des grandes manœuvres !

Par Benjamin Ingelaere
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient enfin de révéler la première mouture du projet de de Code la commande dont la rédaction s’est opérée à droit constant. L’occasion pour la DAJ de soumettre le projet à la consultation du publique jusqu’au 28 mai. Les différents acteurs du secteur n’ont plus de temps à perdre pour commencer à éplucher les quelques 42 pages qui ne composent que son plan détaillé.

En savoir plus...

INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.

En savoir plus...

INGELAERE Avocats, classé parmi les meilleurs cabinets en droit public des affaires

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.

En savoir plus...

Rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles !

Par Benjamin Ingelaere
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.

En savoir plus...

La médiation administrative, les modes alternatifs de réglement des conflits devant le juge administratif

Par Benjamin Ingelaere
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.

En savoir plus...
>> > 1 < <<