Avocat Droit Fonction Publique Marseille : Votre Défense sur Mesure

Vous êtes agent public à Marseille ? Votre engagement mérite une protection sans faille. Chez Ingelaere Avocat, nous défendons vos droits avec passion et expertise, que vous releviez du secteur public hospitalier, de la fonction publique.

Dans la fonction publique, chaque carrière est unique. Mais parfois, le parcours est semé d'embûches. Une décision administrative que vous contestez, une sanction que vous jugez injuste, une situation de harcèlement moral, ou encore un refus d'avancement... Autant de difficultés qui peuvent peser lourd sur votre vie professionnelle.

Chez Ingelaere Avocat, nous comprenons ces enjeux. Nous savons que votre statut d'agent public implique des droits, mais aussi des devoirs. Nous sommes là pour vous aider à y voir clair, à faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes, et à défendre vos intérêts avec la compétence d'un maître du barreau de Marseille.

Fonction Publique : Droits et Devoirs à Marseille

Incidents et contentieux dans la fonction publique

Comprendre Votre Statut : Un Atout

La fonction publique à Marseille, comme ailleurs en France, se décline en trois branches : État, territoriale et hospitalière. Chacune a ses spécificités, son code de déontologie, et ses règles particulières en matière de notation ou de prime. Êtes-vous fonctionnaire titulaire, contractuel ? Connaître votre statut est primordial. Il définit vos droits, vos obligations, et les règles qui s'appliquent à votre carrière professionnelle.

Saviez-vous que les agents publics sont soumis à des obligations déontologiques strictes, au sein du cadre de leur contrat ? Elles garantissent l'impartialité, la probité et le service de l'intérêt général. Mais ces obligations ne doivent pas vous empêcher de faire valoir vos droits, y compris en matière de congé ou de retraite !

Les Fondamentaux du Droit : Votre Bouclier

Le droit administratif, et plus largement le droit public, sont des domaines complexes. Le droit de la responsabilité, le droit pénal, et même parfois le droit de la famille (en cas de conséquences sur votre vie privée) peuvent être relevant notamment du droit de la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires constitue un socle de protection. Il encadre votre recrutement, votre titularisation, le déroulement de votre carrière, votre rémunération, votre discipline, et votre fin de carrière.

Avez-vous déjà entendu parler de la protection fonctionnelle ? C'est un droit méconnu, mais puissant. Il vous protège en cas d'agression, de menace, ou d'atteinte à votre réputation, et permet d'engager la responsabilité de l'administration. Ingelaere Avocat vous informe et vous aide à la mettre en œuvre, notamment en cas d'imputabilité au service contestée.

Les Domaines Clés : Là où Ingelaere Avocat Intervient

Chez Ingelaere Avocat, nous vous accompagnons dans tous les domaines du contentieux de la fonction publique :

  • Recrutement, concours, mobilité : Nos conseils pour réussir vos démarches, en évitant les refus abusifs.
  • Avancement, promotion, rémunération : Faites valoir vos droits à une carrière juste, avec une demande indemnitaire justifiée.
  • Discipline : Nous vous défendons contre les prises de sanctions injustes (blâme, exclusion temporaire, rétrogradation, voire licenciement), notamment devant le conseil de discipline.
  • Harcèlement moral et discrimination : Nous brisons le silence et faisons reconnaître les préjudices.
  • Maladie, accident de service, maladie professionnelle : Protégez votre santé et vos droits à indemnisation, et faites reconnaître l'imputabilité au service de votre pathologie.
  • Fin de carrière : Anticipez et préparez votre mise à la retraite sereinement, en vérifiant notamment les dispositions applicables.
Cabinet Ingelaere Avocat partout en France

Une question ? Un rendez-vous ?

Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.

Pourquoi Ingelaere Avocats à Marseille ? Un Partenaire de Confiance

Les Situations Difficiles : Nous Sommes à Vos Côtés

Une sanction disciplinaire que vous jugez injuste ?

Une mutation forcée qui bouleverse votre vie ?

Une situation de harcèlement moral qui vous épuise ?

Des problèmes de santé liés à votre travail, avec une mise en cause de l'imputabilité au service ?

Chez Ingelaere Avocats, nous connaissons ces situations. Nous savons qu'elles peuvent être déstabilisantes et angoissantes. Nous sommes là pour vous écouter, vous conseiller, et vous défendre devant les cours d'appel et autres juridictions compétentes.

Notre Mission : Vous Éclairer, Vous Défendre, Vous Soutenir

Notre mission est simple : vous aider à y voir clair, à faire valoir vos droits, et à surmonter les difficultés.

  • Conseil juridique personnalisé : Une écoute attentive pour comprendre votre situation, en matière de droit administratif et de droit public général.
  • Assistance et représentation : Une défense rigoureuse devant les tribunaux, y compris en référé.
  • Négociation : Une recherche de solutions amiables pour préserver vos intérêts, en lien avec l'administration concernée.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités, les communes, les offices, et autres structures publiques de la région Aix Marseille, afin de défendre au mieux les intérêts de nos clients, les agents publics.

Notre Force : La Connaissance du Terrain Marseillais

Ingelaere Avocats bénéficie d'une expertise du contexte local : administrations, tribunaux (administratifs, sociaux, et même pénaux dans certains cas), partenaires. Nous connaissons les spécificités de la fonction publique à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Nous sommes disponibles, proches de vous, et réactifs. Avocat au barreau de Marseille, je suis issue de la faculté de droit d'Aix Marseille, ce qui me confère une connaissance approfondie du secteur.

Ingelaere Avocats : Votre Avocat, Votre Allié

Notre Expertise : Des Résultats Concrets

Chez Ingelaere Avocats, nous sommes fiers de nos résultats, acquis année après année :

  • Contentieux disciplinaire : Nous avons obtenu l'annulation de sanctions injustes pour des fonctionnaires.
  • Harcèlement moral : Nous avons fait reconnaître les préjudices subis par des agents publics, avec des demandes indemnitaires aboutissant à des réparations justes.
  • Accidents de service : Nous avons obtenu des indemnisations pour des fonctionnaires blessés, en démontrant l'imputabilité au service.

Notre Approche : Humaine et Efficace

Notre approche est basée sur l'écoute, la disponibilité, la réactivité, la transparence, l'honnêteté, et la rigueur. Nous défendons vos intérêts avec acharnement, sans jamais transiger sur nos valeurs. Chaque client est unique, et nous adaptons notre communication à sa situation.

Notre Engagement : Votre Satisfaction

Chez Ingelaere Avocat, votre satisfaction est notre priorité. Nous vous proposons des honoraires adaptés à votre situation, un accompagnement personnalisé de A à Z, et une relation de confiance durable. Nous sommes à votre écoute, et nous prenons en compte votre vie personnelle et vos enjeux professionnels.

Avis vérifiés de nos clients

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"Je recommande vivement le cabinet, particulièrement leur conseil et leur assistance. Cabinet avec qui j'ai pu entretenir de nombreux contacts. Leur expertise et leur humanisme m'ont aidée dans le conflit qui m'opposait à mon administration. Leurs services sont d'une rare justesse."

–JOELLE L. (Avril 2025)

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"Excellent cabinet. Interlocuteur très avenant et très compétent."

–MICHAEL P. (Décembre 2024)

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"Je viens d'entrer en contact avec cette société qui me semble réactive et avoir l'envie d'aider ses clients."

–EMMANUELLE D. (Octobre 2024)

Agir : Comment Ingelaere Avocats Peut Vous Aider ?

La Procédure : Un Parcours Balisé

La procédure contentieuse en droit disciplinaire et plus largement en droit de la fonction publique peut sembler complexe. Elle comprend plusieurs étapes :

  • Recours gracieux contre une décision administrative : Une première étape essentielle pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, auprès de l'autorité compétente.
  • Recours contentieux devant le tribunal administratif : Une action décisive si le recours gracieux échoue.
  • Respect des délais : Une vigilance constante pour ne pas perdre vos droits. Le cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne dans la gestion de ces délais.

Les Délais : Ne Laissez Pas Passer Votre Chance

Agissez vite ! Les délais pour agir en droit de la fonction publique sont courts. Ne laissez pas passer votre chance de faire valoir vos droits. Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier de notre assistance juridique et de nos conseils de spécialiste.

Ingelaere Avocat : Votre Guide et Votre Soutien

Chez Ingelaere Avocat, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure :

  • Constitution du dossier : Nous vous aidons à rassembler les preuves nécessaires, en tenant compte des spécificités de votre situation.
  • Rédaction des actes  Nous nous chargeons de rédiger les recours et les mémoires, avec une argumentation juridique solide.
  • Représentation au tribunal : Nous vous défendons devant les juges administratifs, en cours d'appel, et devant toute autre juridiction compétente. Nous mettons à votre service juridique notre expérience et notre connaissance du droit public.

Ingelaere Avocat : Au-Delà du Contentieux, un Accompagnement Personnalisé

Notre cabinet de maître ne se limite pas à la défense devant les tribunaux. Nous vous conseillons également en amont, pour vous aider à anticiper les difficultés, à contester les décisions prises, et à sécuriser votre carrière professionnelle. Nous vous proposons une assistance juridique complète, en matière de droit immobilier (si votre situation est liée à votre logement de fonction par exemple), et de droit de la responsabilité (en cas de dommage subi ou causé par l'administration).

Questions Fréquentes (FAQ) : Nous Vous Éclairons

Le coût dépend de la complexité de votre affaire et du temps que nous y consacrons. Nous vous proposons des honoraires transparents et adaptés à votre situation. Un devis spécifique vous sera rendu après une première consultation.

La preuve du harcèlement moral est souvent difficile à rapporter. Nous vous aidons à rassembler les éléments nécessaires : témoignages, mails, certificats médicaux... Nous vous conseillons sur la prise de contact avec la commission compétente.

Les sanctions disciplinaires vont du blâme à la révocation. Nous vous défendons contre les sanctions injustes ou disproportionnées, en mettant en avant les éléments professionnels qui justifient votre position.

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Nous vous aidons à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits, même en cas de procédure pénale.

L'audience est une étape importante de la procédure. Nous vous préparons et vous accompagnons pour défendre vos droits. Nous vous expliquons le rôle du juge et les étapes du déroulement de l'audience.

Conclusion : Ingelaere Avocats, Votre Avocat de Proximité à Marseille

Chez Ingelaere Avocats, nous sommes passionnés par le droit de la fonction publique. Nous sommes convaincus que chaque agent public mérite une défense de qualité. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé, une expertise reconnue, et une relation de confiance durable. Notre objectif est de vous assister dans la gestion de votre carrière, et de défendre vos intérêts avec la plus grande compétence.

N'attendez plus, contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée. Ensemble, nous construirons une stratégie de défense adaptée à votre situation, et nous vous aiderons à obtenir un rendu favorable de la justice administrative.

 

 

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