Votre Avocat en Droit de la Fonction Publique à Bordeaux : Maître Ingelaere, Ingelaere Avocat

Confronté à un litige ou une question complexe en droit de la fonction publique à Bordeaux ? Ne restez pas démuni face à l'administration.

Protéger vos droits et votre carrière dans la Fonction Publique : Notre engagement chez Ingelaere Avocat

Naviguer dans les méandres du droit de la fonction publique peut s'avérer complexe, que vous soyez fonctionnaire (militaire ou civil), agent contractuel ou même une administration à Bordeaux ou ses alentours (voir notre page dédiée à Mérignac si vous êtes dans ce secteur). Les statuts (État, Territoriale, Hospitalière), les procédures parfois opaques, les droits et obligations spécifiques... un véritable dédale juridique où l'on peut vite se sentir perdu ou démuni. Chez Ingelaere Avocat, nous sommes là pour vous accompagner.

Au sein d'Ingelaere Avocat, nous avons fait le choix délibéré de dédier une part significative de notre activité à cette matière technique et profondément humaine. Pourquoi ? Parce que derrière chaque affaire, il y a une carrière, un projet de vie, parfois des situations de grande vulnérabilité. Notre rôle, en tant qu'avocat au barreau de Bordeaux, est de défendre votre intérêt.

Pourquoi choisir Ingelaere Avocat à Bordeaux pour vos questions de Fonction Publique ?

Choisir son avocat est une question de compétence, bien sûr, mais aussi de confiance. Voici ce qui caractérise la qualité de service chez Ingelaere Avocat :

• Une Expertise Pointue et Dédiée : Nous ne survolons pas le sujet. Le droit de la fonction publique est un cœur de métier pour notre cabinet à Bordeaux. Nous maîtrisons les spécificités des trois versants : Fonction Publique d'État, Fonction Publique Territoriale et Fonction Publique Hospitalière, y compris pour les statuts particuliers comme celui des militaires.
• La Pratique des Tribunaux Administratifs Bordelais : Les textes sont une chose, leur application par le Tribunal Administratif de Bordeaux en est une autre. Notre pratique régulière devant cette juridiction – et si nécessaire, devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux – nous confère une vision claire des attentes du juge administratif, des pièges à éviter et des arguments qui portent.
• Une Approche Humaine Avant Tout : Au-delà de la technique juridique, nous croyons fermement en une relation avocat-client basée sur l'écoute active, la transparence et une confiance mutuelle. Votre situation est unique. Nous sommes à votre côté.
• Le Gage du Barreau de Bordeaux et du Conseil National des Barreaux : Notre inscription au Barreau de Bordeaux et notre respect des principes édictés par le Conseil National des Barreaux sont votre garantie de notre déontologie : indépendance, secret professionnel, et probité.

Droit de la Fonction Publique : Nos domaines d'intervention précis à Bordeaux

Notre expertise chez Ingelaere Avocat intervient sur un large spectre pour vous accompagner au mieux, que ce soit pour vous conseiller afin d'anticiper les difficultés, ou en contentieux pour défendre vos droits.

Conseil et accompagnement des agents publics (Fonctionnaires et Contractuels)

Votre carrière est un cheminement, parfois linéaire, parfois semé d'embûches. Nous sommes là pour vous éclairer et vous assister à chaque étape :

Gestion de carrière et Recrutement :

Entrée dans la fonction publique (réussite au concours, procédure de recrutement), avancement, notation, mobilité (mutation, détachement, disponibilité). Nous analysons votre situation au regard de votre statut.

Procédure Disciplinaire :

Vous faites l'objet d'une enquête administrative ou êtes convoqué pour une sanction disciplinaire ? Notre rôle est de vous représenter dès le début, vérifier la régularité de la procédure (respect du contradictoire...), préparer votre défense et vous assister.

Droits et obligations :

Temps de travail, congés, rémunération, protection fonctionnelle... Nous vous aidons à faire valoir vos droits d'agent soumis au statut.

Santé, Sécurité et Responsabilité Médicale (dans le secteur public) :

Reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, harcèlement, inaptitude. Nous intervenons aussi sur des questions de responsabilité médicale impliquant des établissements publics de santé (pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la responsabilité médicale à Bordeaux).

Fin de fonctions :

Retraite, licenciement pour insuffisance professionnelle, non-renouvellement de contrat... Nous examinons les voies d'action possibles. Il ne s'agit pas ici du droit du travail classique et du contrat de travail relevant du droit privé, mais bien des règles spécifiques au service public.

Contentieux devant les Tribunaux Administratifs

Lorsque le dialogue avec l'administration échoue ou qu'une décision vous porte préjudice, le recours devant les tribunaux administratifs (Tribunal Administratif de Bordeaux, puis éventuellement Cour Administrative d'Appel de Bordeaux) est la voie pour obtenir justice. Notre mise en œuvre de la procédure vise à :

• Rédiger et soutenir les recours en annulation contre les décisions défavorables.
• Engager des procédures d'urgence (référés).
• Agir en contentieux indemnitaire pour obtenir la réparation d'un préjudice (demande d'indemnisation).

Responsabilité administrative et Contentieux indemnitaire

Une faute de l'administration vous a causé un préjudice ? Que ce soit une décision illégale, un défaut d'entretien d'un ouvrage public relevant du domaine public, ou une faute dans l'organisation du service, la responsabilité de l'administration peut être engagée. Ingelaere Avocat vous accompagne pour :

• Analyser les chances de succès d'une action en responsabilité.
• Chiffrer votre préjudice.
• Engager et suivre le contentieux indemnitaire devant le juge administratif pour obtenir une juste indemnisation.

Expertise Connexe en Droit Public (Urbanisme, Construction, Environnement)

Notre maîtrise du droit public ne s'arrête pas à la fonction publique. Chez Ingelaere Avocat, nous intervenons également sur des problématiques connexes qui peuvent intéresser tant les agents publics que les collectivités ou les particuliers et entreprises interagissant avec l'administration :

• Droit de l'urbanisme et de la construction : Contestation de permis de construire, règles d'urbanisme, infractions... Que vous soyez un agent du service urbanisme, une collectivité, ou une personne privée confrontée à une décision. (Plus d'infos sur notre page Droit de l'urbanisme Bordeaux).
• Droit immobilier public : Gestion du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, travaux publics.
• Droit de l'environnement : Installations classées, réglementations environnementales impactant des projets publics ou privés.

Remarque : Bien que nous traitions de droit immobilier public, les questions relevant purement du droit privé comme le divorce, le droit de la famille, les litiges liés à l'habitation privée (sauf cas spécifiques liés au logement de fonction) ou le droit rural ne font pas partie de notre cœur d'activité principal en droit public.

À qui s'adressent nos services chez Ingelaere Avocat à Bordeaux ?

Notre porte est ouverte à :

• Fonctionnaires (militaires, civils, titulaires, stagiaires) de l'État, des Collectivités Territoriales, de la Fonction Publique Hospitalière.
• Agents contractuels de droit public.
• Particuliers confrontés à une décision administrative.
• Collectivités Territoriales et leurs établissements.
• Établissements publics (Hôpitaux, CHU...).
• Entreprises dans leurs rapports avec l'administration (marchés publics, urbanisme...).

Avis vérifiés de nos clients

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"Je recommande vivement le cabinet, particulièrement leur conseil et leur assistance. Cabinet avec qui j'ai pu entretenir de nombreux contacts. Leur expertise et leur humanisme m'ont aidée dans le conflit qui m'opposait à mon administration. Leurs services sont d'une rare justesse."

–JOELLE L. (Avril 2025)

★ ★ ★ ★ ★

"Excellent cabinet. Interlocuteur très avenant et très compétent."

–MICHAEL P. (Décembre 2024)

★ ★ ★ ★ ★

"Je viens d'entrer en contact avec cette société qui me semble réactive et avoir l'envie d'aider ses clients."

–EMMANUELLE D. (Octobre 2024)

Retrouvez tous les avis de nos clients

Quand contacter votre avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux ?

Il est judicieux de nous contacter dès que vous êtes confronté à :

• Une décision administrative défavorable écrite.
• Une convocation pour une sanction disciplinaire ou un entretien préalable.
• Une situation de harcèlement ou de discrimination.
• Des difficultés liées à un accident de service, une maladie professionnelle ou une question de responsabilité médicale dans le public.
• Un non-renouvellement de contrat jugé abusif.
• Le besoin d'un conseil sur vos droits, votre statut, ou une procédure de recrutement ou de concours.
• Un litige lié à un permis de construire ou à l'urbanisme.

Contactez Ingelaere Avocat, votre partenaire juridique à Bordeaux.

Un premier échange confidentiel permettra de conseiller sur la meilleure approche pour votre problématique.

Prêt(e) à discuter de votre situation ? L'équipe d'Ingelaere Avocat à Bordeaux est à votre écoute. Maître Ingelaere et ses collaborateurs vous représentent et défendent vos intérêts.

• Par téléphone : +33 7 81 14 93 30
• Par email : ingelaere.avocat@gmail.com
• Via notre formulaire : (Voir plus bas.)
• À notre cabinet - Sur rendez-vous.