Le blog du Droit funéraire

Peut-on utiliser du glyphosate pour entretenir les cimetières ?

Peut-on utiliser du glyphosate pour entretenir les cimetières ?

Le 21 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

Est-il possible d'utiliser du glyphosate pour entretenir les cimetières ?

En savoir plus...


Concessions funéraires perpétuelles, pouvoir discrétionnaire du maire

Concessions funéraires perpétuelles, pouvoir discrétionnaire du maire

Le 19 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris

Concessions perpétuelles. Attribution. Pouvoir discrétionnaire

En savoir plus...


<< < 1 > >>

Nous contacter