Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une réalité que de nombreux agents subissent chaque jour, y compris dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent être confrontés à des comportements répétitifs et hostiles de la part de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues, qui ont pour objectif de les dévaloriser et de les humilier. Les conséquences du harcèlement moral sont souvent graves et peuvent affecter à la fois la santé physique et mentale des victimes, ainsi que leur carrière professionnelle. Cependant, prouver le harcèlement moral dans la fonction publique n'est pas toujours facile, car les procédures et les preuves nécessaires peuvent être complexes et difficiles à obtenir. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, ainsi que les preuves nécessaires pour étayer une telle accusation.
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez toutes les informations utiles sur le refus de titularisation.
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Le 12 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat en droit de la fonction publique à Marseille ?
Le 01 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez comment contester votre entretien professionnel.
Le 26 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article de blog, Maître Benjamin INGELAERE vous explique tout ce que vous devez savoir le conseil d'enquête gendarmerie et militaire.
Le 23 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Les gendarmes et le personnel travaillant à la Gendarmerie nationale peuvent rencontrer de multiples difficultés dans le cadre de leurs fonctions. Vous êtes victime d'une agression dans le cadre de votre travail ? Vos supérieurs hiérarchiques ont décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire afin de sanctionner une faute que vous auriez commise ? Depuis votre départ à la retraite, vous avez du mal à toucher votre pension ? Contactez un avocat expert de la défense des gendarmes et des militaires comme Maître Benjamin Ingelaere à Paris, Lyon, Arras et Lille. Nous vous offrirons un accompagnement de qualité pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.
Le 24 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La procédure disciplinaire militaire : ce qu'il faut savoir
Le 12 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Dans un jugement rendu en septembre 2022, le cabinet INGELAERE obtient la condamnation d'un établissement public pour les conditions de travail de l'un de ses agents. Explication en podcast.
Le 12 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Vous êtes un fonctionnaire de police en service ou à la retraite et vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts ? Adressez-vous à un avocat expert en droit des fonctionnaires de police comme Maître Ingelaere à Paris, Lyon, Lille ou Arras. Il pratique le droit de la fonction publique depuis plus d'une décennie et s'est expertisé dans les problématiques juridiques liées aux agents de la police. Que vous ayez besoin de conseils, d'assistance juridique ou d'être représenté devant les juridictions compétentes, notre cabinet Ingelaere Avocats vous garantit un accompagnement personnalisé et qualitatif.
Le 22 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Vous suspectez un RPS (risque psycho-sociaux) ou un harcèlement moral au sein de votre établissement public ou de votre collectivité ?
Le 19 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Comme l'indique le Code de de la fonction publique, le fonctionnaire dispose d'un droit à la rémunération au même titre que l'employé du secteur privé. Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit cependant le montant fixe de la rémunération des agents publics en France. Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du régime salarial de la fonction publique, notre cabinet Ingelaere Avocats vous donne plus d'informations sur le sujet. Nous vous accompagnons également dans la mise en valeur de votre droit à la rémunération.
Le 02 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le soldat est appelé à interagir avec son autorité hiérarchique via des canaux formels. Le compte-rendu militaire est l'un des moyens que le membre des forces de l'armée peut utiliser pour porter une information à son autorité. Le cabinet Ingelaere Avocats vous montre les spécificités du compte-rendu rendu militaire, la manière de réussir efficacement sa rédaction et l'intérêt de solliciter un spécialiste du droit militaire.
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