Le blog de la fonction publique

Avocat fonctionnaire de police : pourquoi recourir à ses services ?

Avocat fonctionnaire de police : pourquoi recourir à ses services ?

Le 12 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris

Vous êtes un fonctionnaire de police en service ou à la retraite et vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts ? Adressez-vous à un avocat expert en droit des fonctionnaires de police comme Maître Ingelaere à Paris, Lyon, Lille ou Arras. Il pratique le droit de la fonction publique depuis plus d'une décennie et s'est expertisé dans les problématiques juridiques liées aux agents de la police. Que vous ayez besoin de conseils, d'assistance juridique ou d'être représenté devant les juridictions compétentes, notre cabinet Ingelaere Avocats vous garantit un accompagnement personnalisé et qualitatif.

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Enquête administrative suite à un harcèlement moral en collectivité et établissement public

Enquête administrative suite à un harcèlement moral en collectivité et établissement public

Le 22 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris

Vous suspectez un RPS (risque psycho-sociaux) ou un harcèlement moral au sein de votre établissement public ou de votre collectivité ?

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Le salaire du fonctionnaire

Le salaire du fonctionnaire

Le 19 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Comme l'indique le Code de de la fonction publique, le fonctionnaire dispose d'un droit à la rémunération au même titre que l'employé du secteur privé. Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit cependant le montant fixe de la rémunération des agents publics en France. Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du régime salarial de la fonction publique, notre cabinet Ingelaere Avocats vous donne plus d'informations sur le sujet. Nous vous accompagnons également dans la mise en valeur de votre droit à la rémunération.

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Le compte-rendu militaire : l'essentiel à savoir

Le compte-rendu militaire : l'essentiel à savoir

Le 02 Juin 2022 par Avocat droit public Paris

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le soldat est appelé à interagir avec son autorité hiérarchique via des canaux formels. Le compte-rendu militaire est l'un des moyens que le membre des forces de l'armée peut utiliser pour porter une information à son autorité. Le cabinet Ingelaere Avocats vous montre les spécificités du compte-rendu rendu militaire, la manière de réussir efficacement sa rédaction et l'intérêt de solliciter un spécialiste du droit militaire.

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Comment quitter la fonction publique et toucher le chômage ?

Comment quitter la fonction publique et toucher le chômage ?

Le 11 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Certains agents publics, qui envisagent de donner une autre tournure à leur vie personnelle ou professionnelle, se demandent comment quitter leur profession tout en touchant l'allocation chômage. La condition fondamentale pour bénéficier de l'indemnité chômage après avoir quitté la fonction publique est d'avoir été involontairement privé d'emploi. D'ordinaire, une démission n'entre pas dans le cadre d'une privation involontaire d'emploi. Sous certaines conditions reconnues légitimes par la législation en vigueur et la jurisprudence, démissionner de la fonction publique peut cependant donner droit à une indemnisation liée au chômage. Ingelaere Avocats vous aide à répondre à cette question.

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Comment quitter la fonction publique ?

Comment quitter la fonction publique ?

Le 04 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

La loi autorise tout agent public qui le souhaite à quitter définitivement ses fonctions et à rompre ses liens avec l'administration. Pour acter ce départ, il existe une procédure réglementaire qui doit être respectée. Celle-ci varie si l'agent qui souhaite quitter son emploi est un contractuel ou un titulaire. L'équipe d'Ingelaere Partners Avocats vous présente tout ce qu'il y a à savoir au sujet du départ de la fonction publique. Vous découvrirez également la procédure pour faire valoir vos droits en cas de départ volontaire.

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Avocat en droit de la fonction publique à Lille : notre expertise

Avocat en droit de la fonction publique à Lille : notre expertise

Le 01 Avril 2022 par Avocat droit public Paris

Contrairement aux employés du secteur privé qui sont assujettis au droit du travail classique, l'exercice de la profession des agents publics est encadré par les règles du droit de la fonction publique. Les fonctionnaires sont directement soumis au pouvoir de l'État et des différentes administrations publiques. L'accomplissement d'une mission du service public est également régi par des principes très particuliers ainsi que des modalités de mise à disposition des moyens. Ces derniers ne garantissent pas toujours de bonnes conditions de travail. Dans ce contexte, en plus des réalités inhérentes au monde professionnel, la carrière d'un agent de l'État connaît souvent des perturbations liées à des problématiques d'ordre juridique. Dans ce secteur, vous avez en permanence besoin d'un avocat expert pour vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel. C'est dans cette optique que le cabinet Ingelaere Avocats met son expertise à votre disposition à Lille.

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Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du fonctionnaire

Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du fonctionnaire

Le 22 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du fonctionnaire

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Quand solliciter un avocat en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d'Amiens ?

Quand solliciter un avocat en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d'Amiens ?

Le 20 Mars 2022 par Avocat droit public Paris

Le droit de la fonction publique fait partie des branches du droit public. Il concerne directement tous les agents du secteur public, fonctionnaires et assimilés. Vous êtes dans une situation administrative complexe ? Il est indispensable d'obtenir un conseil avisé si votre santé ou votre carrière professionnelle est affectée. Maître Ingelaere et son équipe de collaborateurs bénéficiant d'une grande expertise en droit public vous guident vers une stratégie de défense efficace. Tout comme l'avocat en droit du travail dans le droit privé, nous intervenons au Tribunal administratif d'Amiens dans le cadre de contentieux en droit de la fonction publique.

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Militaires, découvrez comment notre cabinet peut vous aider.

Militaires, découvrez comment notre cabinet peut vous aider.

Le 13 Février 2022 par Avocat droit public Paris

Le droit militaire est un secteur du droit qui s'applique au statut particulier des fonctionnaires de l'armée. Cette branche du droit est souvent l'objet de nombreuses questions en raison de sa complexité et ses conditions très spécifiques. En tant qu'officier militaire, vous souhaitez mieux comprendre le contexte et les contours de ce secteur du droit qui s'applique à votre statut professionnel ? Notre cabinet Ingelaere Avocats vous présente ici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Nous vous accompagnons également dans la mise en valeur de vos droits durant toute votre carrière de militaire.

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Tout savoir sur la retraite du fonctionnaire

Tout savoir sur la retraite du fonctionnaire

Le 05 Février 2022 par Avocat droit public Paris

Âge de départ, calcul et revalorisation de pension, différences d’affiliation au régime de retraite selon le statut, multiplicité des caisses, cumul emploi-retraite… Quelle que soit la branche de rattachement, nombreuses sont les interrogations concernant le fonctionnement du système de retraite dans la fonction publique. Agent du service public ou non, découvrez comment préparer sa retraite de la fonction publique en toute sérénité.

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Connaître les principaux documents d'urbanisme

Connaître les principaux documents d'urbanisme

Le 14 Janvier 2022 par Avocat droit public Paris

PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

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