HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris et Lyon
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
129 rue Servient - Buro Club Tour Part-Dieu 69003 LYON
Me Ingelaere Avocat - Téléphone07 81 14 93 30 - Contacter le cabinet

Les actualités de votre avocat en droit public à Paris dans la catégorie « Ingelaere Avocats - Droit des collectivités territoriales - Le Blog ! »

Connaître les principaux documents d'urbanisme

Par Avocat droit public Paris
PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

En savoir plus...

Handicap dans la fonction publique : où en est-on ?

Par Avocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.

En savoir plus...

TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

Par Avocat droit public Paris
Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.

En savoir plus...

Avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d’appel de DOUAI

Par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales se définit comme étant l'ensemble des actes et des décisions administratives qui ont été adoptés par les communautés, les départements, les établissements publics et autres. Un avocat en droit des collectivités territoriales est donc un expert en droit public dont le rôle est de faire une lecture éclairée des décisions et actes de l'administration. Que ce soit pour la mise en œuvre de ces décisions, la gestion des contestations …, le cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne par ses conseils et son expertise juridique. Cette équipe de professionnels du droit est à votre disposition en cas de besoin d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d'appel de Douai.

En savoir plus...

Notre expertise d'Avocats en droit des collectivités territoriales.

Par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales est la branche du droit public qui régit et qui organise le fonctionnement ainsi que l'action des collectivités territoriales françaises. Il s'applique aux communes, aux départements, aux métropoles, aux communautés de communes, aux régions… Compte tenu des récentes réformes des collectivités territoriales et de la complexité des lois régissant ces structures, les élus ont bien souvent besoin d'un accompagnement juridique pour réussir leur mission. C'est ce que propose INGELAERE Avocats, cabinet en Droit Public à Paris et Lyon. Nous proposons une large gamme de prestations à l'endroit des régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements et organismes publics.

En savoir plus...

Les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif de Versailles

Par Avocat droit public Paris
Les collectivités territoriales de Versailles comme de toutes les villes françaises sont toutes soumises au droit des collectivités territoriales. Mais, la complexité des lois qui régissent ces structures de même que les réformes qui ne cessent de naître rendent sa compréhension difficile aux élus, maires et directions juridiques des communes. En revanche, en recourant à l’expertise d’un avocat en droit des collectivités territoriales, ils peuvent réussir dans leur mission. Focus sur les domaines d’intervention de ce dernier notamment devant le Tribunal administratif de Versailles.

En savoir plus...

Trouver un avocat en droit des collectivités territoriales pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par Avocat droit public Paris
Autorité publique distincte de l’Etat, une collectivité territoriale représente une décentralisation du pouvoir au niveau local. À Clermont-Ferrand comme ailleurs en France, ses actions concernent son territoire de compétences et vont à l’endroit de ses administrés. Pour autant, les élus des collectivités territoriales ont tout intérêt à se faire assister par un avocat expert en droit des collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

En savoir plus...

Notre expertise en droit des collectivités territoriales

Par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit des collectivités territoriales.

En savoir plus...

Avocat droit public à Paris

Par Avocat droit public Paris
Présentation de notre expertise en droit public.

En savoir plus...

Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?

Par Avocat droit public Paris
Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?

En savoir plus...
>> > 1 < <<

Nous contacter :

Votre message a été envoyé !
Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.