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Avocat énergies renouvelables des collectivités : planifier, encadrer, défendre
Vous devez définir vos zones d'accélération, donner un avis sur un projet éolien, ou encadrer le photovoltaïque sur votre territoire ? La loi APER a placé la commune au cœur du développement des énergies renouvelables, mais sans toujours lui donner le dernier mot. Le cabinet Ingelaere Osten Avocats, exclusivement dédié au droit public, aide les communes à exercer leurs vrais leviers et à défendre leur position.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
La commune, actrice centrale mais pas seule décisionnaire
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, a fait des collectivités le pivot de la planification territoriale des énergies renouvelables.
Mais sur l'éolien et le photovoltaïque au sol, l'autorisation relève du préfet, et non du maire, ce qui impose à la commune de jouer finement de ses véritables leviers, la planification, l'avis, l'encadrement et le recours.
Planifier les énergies renouvelables
Le premier levier de la commune est la planification, par ses zones d'accélération, ses zones d'exclusion et son document d'urbanisme.
La loi APER et la commune : Le cadre, le rôle des collectivités et les nouveaux leviers.
Définir ses zones d'accélération : La procédure de définition des zones et son articulation préfectorale.
Les zones d'exclusion : Le levier défensif de la commune, par le document d'urbanisme.
Le PLU et les énergies renouvelables : Encadrer l'implantation des installations par le règlement.
L'éolien
L'éolien concentre les tensions locales, et la commune doit savoir où s'arrête son pouvoir et où commence celui du préfet.
Le maire face à un projet éolien : Le partage des rôles, l'avis communal et les marges d'action.
Le contentieux de l'éolien : Le régime particulier des recours, devant la cour administrative d'appel.
Le solaire
Le photovoltaïque progresse vite, sur les terres agricoles comme sur le bâti, avec des obligations nouvelles.
Le photovoltaïque au sol et l'agrivoltaïsme : Le sujet sensible des terres agricoles et leur préservation.
Les obligations de solarisation : Ce qui s'impose aux parkings et aux bâtiments.
Sécuriser et valoriser
Au-delà de la planification, la commune doit sécuriser les projets sur le plan environnemental et tirer parti de leurs retombées.
La présomption d'intérêt public majeur : Le verrou des espèces protégées et la dérogation environnementale.
Les recours de la commune et des tiers : Contester un projet ou défendre sa position devant le juge.
La fiscalité et les retombées : L'intérêt financier du territoire et le partage de la valeur.
La commune productrice : Autoconsommation, communautés d'énergie et projets communaux.
Un publiciste au service du maire
Le cabinet n'est ni développeur ni bureau d'études, il est avocat en droit public.
Il sécurise vos délibérations et vos avis, il encadre les projets par votre document d'urbanisme, et il défend votre position devant le juge administratif. Cette pratique prolonge nos pôles en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités territoriales.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous auditons votre situation au regard des énergies renouvelables, zones d'accélération, projets en cours, document d'urbanisme, et nous identifions vos leviers et vos risques.
Selon votre besoin, nous sécurisons vos délibérations et vos avis, nous encadrons les projets par votre document d'urbanisme, et nous portons ou défendons les recours utiles.
Nous raisonnons en publiciste, au service de votre projet de territoire et de la maîtrise des projets sur votre commune.
Pour aller plus loin
Sur vos documents et autorisations d'urbanisme, voyez notre cabinet en droit de l'urbanisme.
Pour vos autres problématiques de collectivité, voyez notre cabinet en droit des collectivités territoriales.
Sur les enjeux fonciers, voyez notre cabinet en droit immobilier et de la construction.
Pour vos contentieux administratifs en général, voyez notre cabinet en droit administratif.
Questions fréquentes
Est-ce la commune qui autorise un parc éolien ?
Non. L'éolien relève d'une autorisation environnementale délivrée par le préfet, la commune intervenant par son avis, ses zones d'accélération et son document d'urbanisme.
Qu'est-ce qu'une zone d'accélération des énergies renouvelables ?
C'est une zone que la commune définit par délibération pour orienter prioritairement l'implantation des installations d'énergies renouvelables, dans le cadre prévu par la loi APER.
Le cabinet accompagne-t-il les communes dans toute la France ?
Oui. Présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, le cabinet conseille et défend des communes et des intercommunalités devant l'ensemble des juridictions administratives.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, de la planification au contentieux.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
