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Avocat PLU et énergies renouvelables : encadrer par le document d'urbanisme
Vous voulez encadrer l'implantation des énergies renouvelables par votre plan local d'urbanisme ? Le document d'urbanisme reste un outil central, complémentaire des zones d'accélération. Bien rédigé, il sécurise vos choix, mal rédigé, il les fragilise.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Le document d'urbanisme, outil d'encadrement
Le plan local d'urbanisme permet d'encadrer l'implantation des installations d'énergies renouvelables, par le zonage et par le règlement.
Il complète les zones d'accélération, qui relèvent d'une logique d'incitation, en fixant des règles opposables aux autorisations.
Articuler le PLU et les zones
L'articulation entre les zones d'accélération, les éventuelles zones d'exclusion et les règles du document d'urbanisme doit être maîtrisée pour éviter les contradictions.
Le document de planification supérieur, schéma de cohérence territoriale ou schéma régional, encadre par ailleurs ces choix.
Encadrer sans fragiliser
Les règles relatives aux énergies renouvelables doivent être précises et proportionnées, qu'il s'agisse d'implantation, de hauteur, d'insertion paysagère ou de conditions particulières.
Des règles imprécises ou excessives s'exposent à l'annulation, comme toute disposition d'un document d'urbanisme.
Anticiper le contentieux
Les dispositions du document d'urbanisme relatives aux énergies renouvelables sont susceptibles de recours, de la part de porteurs de projets comme d'opposants.
Les sécuriser dès l'élaboration prépare leur défense devant le juge administratif.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous rédigeons ou révisons les dispositions de votre document d'urbanisme relatives aux énergies renouvelables.
Nous articulons ces règles avec vos zones d'accélération et d'exclusion et avec les documents supérieurs.
Nous anticipons la défense de ces dispositions en cas de recours.
Pour aller plus loin
Pour interdire dans certains secteurs, voyez les zones d'exclusion.
Sur l'avis et les leviers de la commune, voyez le maire face à un projet éolien.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat énergies renouvelables des collectivités.
Sur la rédaction du document d'urbanisme, voyez notre cabinet en droit de l'urbanisme.
Questions fréquentes
Le PLU peut-il encadrer l'implantation des énergies renouvelables ?
Oui, par le zonage et le règlement, le plan local d'urbanisme fixe des règles opposables aux autorisations, en complément des zones d'accélération qui relèvent de l'incitation.
Le PLU et les zones d'accélération font-ils double emploi ?
Non, les zones d'accélération incitent et facilitent, tandis que le document d'urbanisme fixe des règles opposables, les deux devant être articulés avec cohérence.
Une règle du PLU sur les énergies renouvelables peut-elle être annulée ?
Oui, si elle est imprécise ou disproportionnée, comme toute disposition d'un document d'urbanisme, d'où l'importance de la sécuriser dès l'élaboration.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, de la planification au contentieux.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
