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Avocat commune et projet éolien : connaître et exercer ses leviers
Un projet éolien se prépare sur votre commune, et vous vous demandez ce que vous pouvez réellement faire ? Le maire n'autorise pas l'éolien, mais il est loin d'être démuni. Encore faut-il actionner les bons leviers, au bon moment.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Qui autorise un parc éolien
L'éolien terrestre est une installation classée pour la protection de l'environnement, soumise à autorisation environnementale délivrée par le préfet, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement.
La réglementation dispense par ailleurs les éoliennes de permis de construire, en application de l'article R. 425-29-2 du code de l'urbanisme, sans pour autant les soustraire au respect des règles d'occupation des sols.
L'avis de la commune
Dans la procédure d'autorisation environnementale, le conseil municipal de la commune d'implantation est appelé à émettre un avis, qui éclaire la décision du préfet.
Cet avis, pour peser, doit être motivé et étayé, sur les nuisances, l'insertion paysagère, les enjeux environnementaux ou la cohérence avec le territoire.
Les leviers de planification
En amont, la commune oriente l'implantation par ses zones d'accélération et ses éventuelles zones d'exclusion, ainsi que par les règles de son document d'urbanisme.
La loi invite en outre les collectivités à veiller à limiter les effets de saturation visuelle, en particulier pour les éoliennes, ce qui constitue un argument à mobiliser.
Anticiper et se positionner
La commune a tout intérêt à se positionner tôt, en construisant un avis solide et en mobilisant ses outils de planification.
Si le projet est autorisé malgré son opposition, restent les voies de recours, traitées dans la page consacrée au contentieux de l'éolien.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous construisons avec vous un avis communal motivé et étayé, susceptible de peser sur la décision du préfet.
Nous mobilisons vos leviers de planification, zones et document d'urbanisme, pour orienter l'implantation.
Nous préparons, le cas échéant, les voies de recours si le projet est autorisé malgré votre opposition.
Pour aller plus loin
Si le projet est autorisé, voyez le contentieux de l'éolien.
Pour orienter en amont l'implantation, voyez les zones d'exclusion.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat énergies renouvelables des collectivités.
Sur l'encadrement par le document d'urbanisme, voyez notre cabinet en droit de l'urbanisme.
Questions fréquentes
Le maire délivre-t-il l'autorisation d'un parc éolien ?
Non, l'éolien terrestre relève d'une autorisation environnementale délivrée par le préfet, le conseil municipal étant seulement appelé à émettre un avis.
Une éolienne nécessite-t-elle un permis de construire ?
Non, la réglementation dispense les éoliennes de permis de construire en application de l'article R. 425-29-2 du code de l'urbanisme, sans les soustraire aux règles d'occupation des sols.
Comment la commune peut-elle peser sur un projet éolien ?
Par un avis motivé dans la procédure d'autorisation, et en amont par ses zones d'accélération, ses zones d'exclusion et les règles de son document d'urbanisme.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, de la planification au contentieux.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
