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Avocat recours énergies renouvelables : contester ou défendre, efficacement
Votre commune veut contester un projet d'énergie renouvelable, ou défendre une décision attaquée ? Le contentieux des énergies renouvelables obéit à des règles strictes et accélérées. Une stratégie rigoureuse fait la différence entre un recours utile et un recours perdu.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
La commune, requérante ou défenderesse
La commune peut se trouver des deux côtés du prétoire, en contestant l'autorisation d'un projet qu'elle n'a pas souhaité, ou en défendant une délibération ou un avis attaqués.
Dans les deux cas, la qualité pour agir et l'intérêt à agir doivent être établis, et la stratégie adaptée à la position occupée.
Les recours des tiers
Les projets d'énergies renouvelables suscitent fréquemment des recours de riverains et d'associations de protection de l'environnement ou des paysages.
La commune doit anticiper ces recours, qu'elle les soutienne ou qu'elle ait à composer avec eux, en mesurant leurs chances et leurs effets.
Des règles de procédure accélérées
Le contentieux des énergies renouvelables a été conçu pour être rapide, avec des règles dérogatoires de compétence, une cristallisation des moyens et des modalités particulières de notification des recours, inspirées du contentieux de l'urbanisme.
Le bloc contentieux confié aux cours administratives d'appel a encore été élargi par un décret du 23 septembre 2025, ce qui renforce l'exigence de rigueur.
Construire une stratégie contentieuse
Un recours doit être formé dans les délais, fondé sur des moyens solides et conduit selon les règles propres à ce contentieux.
C'est cette rigueur, dès la décision d'agir, qui donne au recours, ou à la défense, ses meilleures chances.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous évaluons l'opportunité et les chances d'un recours, ou la solidité d'une décision attaquée.
Nous construisons la stratégie contentieuse adaptée à votre position, requérante ou défenderesse.
Nous conduisons le recours dans le respect des règles dérogatoires propres à ce contentieux.
Pour aller plus loin
Pour le régime propre à l'éolien, voyez le contentieux de l'éolien.
Sur un moyen souvent décisif, voyez la présomption d'intérêt public majeur.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat énergies renouvelables des collectivités.
Sur le contentieux administratif, voyez notre cabinet en droit administratif.
Questions fréquentes
Une commune peut-elle contester un projet d'énergie renouvelable ?
Oui, sous réserve d'établir sa qualité et son intérêt à agir, elle peut contester l'autorisation d'un projet, comme elle peut défendre une décision qui lui est propre.
Les associations peuvent-elles attaquer ces projets ?
Oui, les riverains et les associations de protection de l'environnement ou des paysages forment fréquemment des recours, que la commune doit anticiper.
Le contentieux des énergies renouvelables est-il particulier ?
Oui, il obéit à des règles dérogatoires de compétence, à une cristallisation des moyens et à des modalités de notification particulières, le bloc contentieux ayant été élargi par un décret du 23 septembre 2025.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, de la planification au contentieux.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
