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Avocat fiscalité des énergies renouvelables : valoriser les retombées pour le territoire
Un projet d'énergie renouvelable s'implante sur votre commune, et vous voulez en sécuriser les retombées ? Au-delà des débats d'implantation, ces projets génèrent des recettes pour le territoire. Encore faut-il en connaître les mécanismes et les optimiser.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Les recettes fiscales des projets
Les installations d'énergies renouvelables génèrent des recettes fiscales pour les collectivités, au premier rang desquelles l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
S'y ajoutent, selon les cas, d'autres impositions locales, dont la répartition entre la commune et l'intercommunalité mérite d'être anticipée.
Le partage territorial de la valeur
La loi APER a posé le principe d'un partage territorial de la valeur tirée des énergies renouvelables, au bénéfice des territoires et des riverains.
Le décret d'application attendu sur ce point se fait toujours attendre, ce qui invite à suivre attentivement l'évolution du dispositif.
La commande publique et l'empreinte carbone
La loi APER a par ailleurs prévu que la commande publique tienne compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale, à l'article L. 228-5 du code de l'environnement.
La commune peut ainsi intégrer ces critères dans ses propres marchés.
Sécuriser et optimiser les retombées
Les retombées d'un projet ne sont pleinement profitables que si elles sont anticipées et sécurisées juridiquement.
Un accompagnement permet d'éclairer les choix de la commune et de tirer le meilleur parti des projets accueillis.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous éclairons les retombées fiscales attendues d'un projet et leur répartition entre la commune et l'intercommunalité.
Nous vous informons de l'évolution du partage territorial de la valeur et de ses conséquences.
Nous vous aidons à intégrer les critères environnementaux dans vos propres marchés.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin que les retombées, voyez la commune productrice d'énergie.
Sur l'accueil d'un projet, voyez le maire face à un projet éolien.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat énergies renouvelables des collectivités.
Sur vos finances et votre fiscalité locales, voyez notre cabinet en droit des collectivités territoriales.
Questions fréquentes
Quelles recettes une commune tire-t-elle d'un projet d'énergie renouvelable ?
Principalement l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, à laquelle s'ajoutent, selon les cas, d'autres impositions locales dont la répartition avec l'intercommunalité doit être anticipée.
Qu'est-ce que le partage territorial de la valeur ?
C'est le principe, posé par la loi APER, d'un partage de la valeur tirée des énergies renouvelables au bénéfice des territoires et des riverains, dont le décret d'application reste attendu.
La commune peut-elle intégrer l'empreinte carbone dans ses marchés ?
Oui, la loi APER prévoit que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergies renouvelables, à l'article L. 228-5 du code de l'environnement.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, de la planification au contentieux.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
