Le 22 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Ne pas utiliser sa faculté de négocier ne vicie pas la procédure de passation du marché passé en procédure adaptée.
Le 22 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Vous suspectez un RPS (risque psycho-sociaux) ou un harcèlement moral au sein de votre établissement public ou de votre collectivité ?
Le 14 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Les projets de développement peuvent avoir un impact significatif sur une communauté. C'est pourquoi il est important que les citoyens soient impliqués dans le processus de prise de décision. Une enquête publique PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un moyen pour les citoyens de participer à la planification et au développement de leur communauté. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est une enquête publique PLU et comment vous pouvez y participer.
Le 12 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Pour le compte de votre entreprise, vous envisagez de faire construire des locaux commerciaux, des bureaux, un entrepôt ou une usine à Lyon ? Ce projet est très important pour la pérennité des activités de votre entreprise. Vous devez ainsi solliciter l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous assurer qu'il se déroule dans les meilleures conditions. Ce spécialiste accompagne son client durant toutes les étapes de la construction, de l'obtention des autorisations administratives à la réception des travaux.
Le 04 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un instrument au service du développement urbain des communes. Il précise clairement les orientations d'aménagement et de renouvellement urbain d'une localité donnée. Document de portée générale, il s'adresse notamment aux particuliers, constructeurs et architectes. Notre cabinet d'avocats Ingelaere vous présente l'essentiel à connaître sur le Plan Local d'Urbanisme ou le PLU.
Le 21 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
En France, il existe certains métiers dont l'accès est strictement réglementé par la loi et conditionné à la présentation de certaines aptitudes physiques et psychiques. C'est le cas de plusieurs métiers du domaine de la Défense, notamment la fonction militaire, la Police nationale, la Gendarmerie. Le Code de la défense stipule en son article L4132-1 que nul n'est en mesure d'exercer la fonction militaire s'il ne possède pas les aptitudes nécessaires à cet effet. Ces aptitudes se résument en un seul acronyme : SIGYCOP. Leur contrôle est strictement encadré par la loi et donne lieu à une procédure pouvant aboutir à un recours devant les autorités compétentes en cas de contestation. Ingelaere Avocats vous présente en détail ce qu'est le SIGYCOP, la façon dont il est noté, ainsi que les différentes possibilités de contestation. Votre cabinet en droit public sur Paris, Arras, Lille et Lyon vous présente également sa stratégie pour accompagner les justiciables ayant un recours relatif à
Le 19 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Comme l'indique le Code de de la fonction publique, le fonctionnaire dispose d'un droit à la rémunération au même titre que l'employé du secteur privé. Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit cependant le montant fixe de la rémunération des agents publics en France. Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du régime salarial de la fonction publique, notre cabinet Ingelaere Avocats vous donne plus d'informations sur le sujet. Nous vous accompagnons également dans la mise en valeur de votre droit à la rémunération.
Le 10 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Découvrez comment obtenir indemnisation en harcèlement moral.
Le 10 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Avant le démarrage des travaux, vous devez néanmoins signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.
Le 08 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Vous habitez Arras et vous envisagez de construire une maison individuelle, un abri de jardin ou un chalet en bois ? En fonction de la taille de votre construction, vous devez soit déposer un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux. Pour obtenir ces différentes autorisations, l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme est néanmoins nécessaire. Que vous résidiez à Arras, Beaurains ou Tilloy-lès-Mofflaines, Ingelaere Avocats vous assiste pour toutes vos missions en droit de l'urbanisme. Qu'il s'agisse de contester un PLU ou d'introduire une action en justice contre un trouble de voisinage, notre intervention permet d'avoir gain de cause.
Le 06 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Vous avez besoin d'un avocat compétent en permis de construire pour la conduite d'une procédure devant le tribunal administratif d'Orléans ? Le cabinet Ingelaere Avocats sis à Paris vous offre son expertise. Nous intervenons pour les affaires liées aux autorisations d'urbanisme dans toutes les villes de France, aussi bien à l'étape du recours gracieux qu'à celui du recours contentieux.
Le 02 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le soldat est appelé à interagir avec son autorité hiérarchique via des canaux formels. Le compte-rendu militaire est l'un des moyens que le membre des forces de l'armée peut utiliser pour porter une information à son autorité. Le cabinet Ingelaere Avocats vous montre les spécificités du compte-rendu rendu militaire, la manière de réussir efficacement sa rédaction et l'intérêt de solliciter un spécialiste du droit militaire.
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