Le 20 Novembre 2021 par Avocat droit public Paris
Important ! Nouveaux seuils de marchés publics de travaux jusqu'au 10 juillet 2022
Le 13 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un certificat d'exclusivité en marché public ?
Le 10 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
L'acte d'engagement dans les marchés publics et le recours en excès de pouvoir.
Le 06 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Le mémoire en réclamation dans les marchés publics.
Le 05 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'une offre anormalement basse dans un marché public ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit des marchés publics à Paris et avocat en droit public à Paris vous explique tout.
Le 03 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce que le recours tropic ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit des marchés publics et avocat en droit public vous expose cette notion dans cet article.
Le 05 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Quels sont les différents modes de passation des marchés publics.
Le 01 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Le DGD - décompte général et définitif dans les marchés publics.
Le 23 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comprendre le Code de la commande publique et l'ensemble de ses règles.
Le 20 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
On le confond souvent à tort avec les marchés publics, or la délégation de service public est un "contrat" bien spécifique. Si comme le contrat de marché public il est strictement encadré et a vocation à répondre une commande d'une collectivité territoriale, il est soumis à des règles bien particulières.
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Quels sont les grands principes régissant la commande publique ?
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