Pourquoi et comment obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme ?

Plus méconnu que le permis de construire, le certificat d’urbanisme est en réalité la réelle pièce maîtresse d’un projet immobilier.

En effet, le certificat d’urbanisme présente énormément d’intérêt comme nous le verrons ci-après (cristallisation de vos droits pendants 18 mois, information « chirurgicale » sur vos droits, nature exacte de l’étendue des droits à construire sur votre parcelle).
Il existe deux types de certificats d’urbanisme, un Certificat d'Urbanisme (CU) d’Information qui présente une simple information des droits à construire, et un CU opérationnel qui vous informe en quelques semaines de la faisabilité de votre projet.

Le CU opérationnel est très souvent la solution idéale pour éviter de lourds contentieux et sa demande permet dans de très nombreux cas de vous aiguiller sur le choix de votre projet immobilier.

Le certificat d’urbanisme simple

Le certificat d’urbanisme a pour but d’informer les propriétaires ou futurs propriétaires sur l’état exact des droits applicables à une parcelle.

C’est donc un document absolument fondamental. Si vous ne pouvez construire sur la base d’un simple certificat d’urbanisme, sa délivrance vous permet toutefois d’obtenir des droits ACQUIS pendant 18 mois. C’est donc un atout non négligeable.

Le certificat d’urbanisme dit « simple » est une demande d’informations sur l’état d’une parcelle. Vous n’avez pas de projet particulier pour votre parcelle mais vous souhaitez connaître quelles sont les dispositions d’urbanisme qui s’y appliquent. Dans ce cas la demande d’un CU simple va vous informer sur le statut juridique de votre terrain.

Par exemple, vous allez savoir les servitudes d’urbanisme qui existe, le zonage de votre parcelle (agricole, naturelle, industrielle, urbaine etc…).

Vous allez également pouvoir anticiper la vie fiscale de votre terrain en connaissant les taxes applicables à votre parcelle.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Le CU opérationnel est un document des plus importants pour la réalisation d’un projet immobilier. Au cabinet nous conseillons avant tout projet et systématiquement à nos clients d’en solliciter la délivrance.

Demander un certificat d’urbanisme opérationnel c’est une assurance de la viabilité de votre projet.

C’est simple, demander un certificat opérationnel c’est connaître immédiatement si votre projet est réalisable, ainsi avant de déposer un permis de construire.

Obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel c’est comme passer une radiographie avant un examen médical, il s’agit d’une des actions les plus élémentaires, et pourtant malheureusement rares sont les personnes qui pensent à le solliciter.

Ce certificat va indiquer si votre projet architectural est possible sur le terrain, si vous pouvez construire des parkings, si vous pouvez construire une terrasse etc…

Il importe de poser toutes les questions d’urbanisme possibles à la Mairie qui va y répondre par oui ou par non dans le certificat.

Il est donc inutile de partir des dans projets architecturaux…avant d’avoir obtenu votre CU opérationnel.

Dans quels cas faut-il demander un certificat d’urbanisme ?

Dans le cadre de notre devoir de conseil, le cabinet vous informe que vous devez demander…tout le temps un certificat d’urbanisme ! C’est indispensable et élémentaire.

Comment obtenir un certificat d’urbanisme

Pour le coup, rien de plus simple ! Il vous suffit de vous rendrez sur le site service public, et de télécharger le formulaire. Vous le renvoyez accompagné des pièces (sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970) Votre demande est ensuite, soit déposée en mairie, soit transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.