Plus méconnu que le permis de construire, le certificat d’urbanisme est en réalité la réelle pièce maîtresse d’un projet immobilier.
En effet, le certificat d’urbanisme présente énormément d’intérêt comme nous le verrons ci-après (cristallisation
de vos droits pendants 18 mois, information « chirurgicale » sur vos droits, nature exacte de l’étendue des
droits à construire sur votre parcelle).
Il existe deux types de certificats d’urbanisme,
un Certificat d'Urbanisme (CU)
d’Information
qui présente une simple information des droits à construire, et un
CU
opérationnel
qui vous informe en quelques semaines de la faisabilité de votre projet.
Le CU opérationnel est très souvent la solution idéale pour éviter de lourds contentieux et sa demande permet dans de très nombreux cas de vous aiguiller sur le choix de votre projet immobilier.
Le certificat d’urbanisme a pour but d’informer les propriétaires ou futurs propriétaires sur l’état exact des droits applicables à une parcelle.
C’est donc un document absolument fondamental. Si vous ne pouvez construire sur la base d’un simple certificat d’urbanisme, sa délivrance vous permet toutefois d’obtenir des droits ACQUIS pendant 18 mois. C’est donc un atout non négligeable.
Le certificat d’urbanisme dit « simple » est une demande d’informations sur l’état d’une parcelle. Vous n’avez pas de projet particulier pour votre parcelle mais vous souhaitez connaître quelles sont les dispositions d’urbanisme qui s’y appliquent. Dans ce cas la demande d’un CU simple va vous informer sur le statut juridique de votre terrain.
Par exemple, vous allez savoir les servitudes d’urbanisme qui existe, le zonage de votre parcelle (agricole, naturelle, industrielle, urbaine etc…).
Vous allez également pouvoir anticiper la vie fiscale de votre terrain en connaissant les taxes applicables à votre parcelle.
Dans le cadre de notre devoir de conseil, le cabinet vous informe que vous devez demander…tout le temps un certificat d’urbanisme ! C’est indispensable et élémentaire.
Comment se procurer un certificat d'urbanisme ? Qui le paye ? Où se le procurer ? Qui peut en faire la demande et à quelles conditions ? On vous explique tout.
Comment obtenir un certificat d'urbanisme ?
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Le CU opérationnel est un document des plus importants pour la réalisation d’un projet immobilier. Au cabinet nous conseillons avant tout projet et systématiquement à nos clients d’en solliciter la délivrance.
Demander un certificat d’urbanisme opérationnel c’est une assurance de la viabilité de votre projet.
C’est simple, demander un certificat opérationnel c’est connaître immédiatement si votre projet est réalisable, ainsi avant de déposer un permis de construire.
Obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel c’est comme passer une radiographie avant un examen médical, il s’agit d’une des actions les plus élémentaires, et pourtant malheureusement rares sont les personnes qui pensent à le solliciter.
Ce certificat va indiquer si votre projet architectural est possible sur le terrain, si vous pouvez construire des parkings, si vous pouvez construire une terrasse etc…
Il importe de poser toutes les questions d’urbanisme possibles à la Mairie qui va y répondre par oui ou par non dans le certificat.
Il est donc inutile de partir des dans projets architecturaux…avant d’avoir obtenu votre CU opérationnel.
Définition du certificat urbanisme opérationnel. Comment obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel ? Qui délivre le certificat de risque opérationnel ? On vous explique tout : le certificat d'urbanisme opérationnel.
Comment trouver le plan local d’urbanisme d’une parcelle ? Comment passer d’un terrain non constructible à un terrain constructible ? Est-il possible de viabiliser un terrain non constructible ? On vous explique tout !
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