Comment savoir si un terrain est constructible ou non ?

Si vous lisez cet article, c’est que très probablement vous envisagez d’acquérir une parcelle pour y construire un bien immobilier. S’il s’agit d’un premier projet immobilier, il faut être extrêmement attentif, car il existe de nombreux pièges et vous devez bien veiller et surveiller que votre terrain soit bien constructible.

Comment trouver le plan local d’urbanisme d’une parcelle ?

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Afin de connaître la constructibilité d’un terrain et d’une parcelle, il est absolument impératif de consulter le Plan local d’urbanisme d’une commune. On parle également de plan local d’urbanisme intercommunal, car de plus en plus souvent, les dispositions d’urbanisme applicables sont celles à l’échelle intercommunale. Pour trouver le plan local d’urbanisme de votre commune, vous pouvez aller directement sur un site internet de la commune ou de votre intercommunalité ou encore en vous rendant au sein de la mairie. C’est très important de consulter le plan local d’urbanisme, car ce sont les documents d’urbanisme qui vont vous indiquer si votre parcelle est constructible, le plan local d’urbanisme va ainsi indiquer dans ses annexes graphiques un plan de l’ensemble du territoire communal et des zones hachurées et/ou colorées vont définir les différentes spécificités de chaque parcelle.

Si vous souhaitez savoir si votre terrain constructible ou non, il faut consulter le plan de zonage du plan local d’urbanisme qui va venir définir les zones agricoles, les zones urbaines ou les zones à urbaniser. Votre terrain est constructible s’il est classé en zone U, pour le savoir, vous avez un U sur votre parcelle sur le plan de zonage du plan local d’urbanisme. En outre, à côté du plan local d’urbanisme, demander un certificat urbanisme à la commune vous permettra également, au regard de ce document d’information, de savoir si votre parcelle est constructive ou non.

À lire : Le certificat d'urbanisme.

Cabinet Ingelaere Avocat partout en France

Une question ? Un rendez-vous ?

Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.

Comment passer d’un terrain non constructible à un terrain constructible ?

Vous pouvez tout à fait mettre en œuvre des démarches pour que votre terrain devienne constructible, cela peut s’avérer long et complexe, mais il est tout à fait possible, malheureusement, cela va dépendre du bon vouloir de la commune.

Si vous souhaitez faire rendre constructible votre terrain, il faut alors que vous engagiez des démarches amiables auprès du maire de la commune. Notre cabinet peut s’en charger, il suffit alors de transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception au maire pour lui demander une modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune. Il faut indiquer en quoi est ce que les caractéristiques intrinsèques de votre parcelle sont bien des caractéristiques d’une parcelle constructible, par exemple, vous allez pouvoir démontrer que vous êtes dans une zone urbaine, ou alors que vous vous êtes raccordé au VRD, c’est-à-dire les voiries réseau et assainissement. Vous allez mettre en demeure le maire de saisir son conseil municipal afin de procéder à un vote qui va modifier le zonage de votre parcelle et le rendre ainsi constructible. Cela est long, mais surtout cela peut être parfois onéreux, car la commune peut vouloir mettre à votre charge les frais de modification de ce plan local d’urbanisme.

Est-il possible de viabiliser un terrain non constructible ?

Il est possible de viabiliser un terrain non constructible, en ce sens, il faut que vous engagiez des démarches auprès de votre mairie pour mettre en place ces viabilisations, il faut alors raccorder votre terrain aux différents réseaux. On parle de la VRD, l’eau, l’électricité, le gaz et l’assainissement. Vous devez alors aller en mairie pour connaître le coût réel de cette viabilisation. Il faudra toutefois, attention, obtenir l’accord préalable de la mairie pour effectuer ces travaux.

 

 

 Retrouvez les avis clients contrôlés

Nous contacter