Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’urbanisme qui est extrêmement important puisque c’est lui qui va vous renseigner très précisément sur les possibilités ou non de réaliser votre projet immobilier. Le certificat d’urbanisme opérationnel va vous indiquer les motifs pour lesquels votre opération est réalisable et va donc vous rassurer sur ce qu’il est possible de faire lors de la prochaine demande de permis de construire et son instruction. En d’autres termes, le certificat d’urbanisme opérationnel va vous permettre d’éviter des désagréments et va sécuriser votre achat immobilier. En général, ce certificat d’urbanisme opérationnel va être sollicité par le notaire, mais il n’est pas le seul à pouvoir demander cette autorisation d’urbanisme puisque vous pouvez vous-même le solliciter, mais également vous pouvez solliciter le cabinet afin que ce dernier puisse demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Nous n’insistons jamais assez sur cet élément, mais le plus tôt est le mieux, n’attendez pas le dernier moment pour demander un CUO, un Certificat d’Urbanisme opérationnel. En d’autres termes, si vous vous posez la question simple mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Et bien tout simplement, c’est simple comme bonjour, demandez un certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme opérationnel est une décision du maire, on parle d’un arrêté administratif ou autorisation d’urbanisme qui va renseigner tout à chacun sur la réglementation qui peut être applicable sur le territoire communal ou intercommunal. Très simplement, pour le demander, il vous suffit de remplir le Cerfa disponible directement sur le site service-public.fr ou de vous rendre en mairie afin de remplir vous-même la demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Vous allez pouvoir le compléter avec la localisation de votre parcelle, sa surface, mais également les croquis et tous les éléments qui vont permettre de décrire précisément ce que vous envisagez comme construction sur votre terrain.
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Le certificat d’urbanisme opérationnel, comme on l’a vu juste avant, est délivré par le maire de la commune qui va prendre un arrêté, c’est une décision administrative et cette décision administrative va être favorable ou défavorable. Si vous souhaitez contester un certificat d’urbanisme opérationnel négatif, vous pouvez opter soit par la rédaction d’un recours gracieux contre ce refus, c’est-à-dire que cela va prendre la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception transmis à la mairie. Et vous allez demander au maire de bien vouloir revenir sur sa décision de ne pas juger réalisable la projection de votre futur bien immobilier. Le maire va alors avoir un délai de deux mois pour répondre favorablement ou défavorablement à votre demande de recours gracieux. Et s’il maintient sa décision, vous allez alors devoir saisir le tribunal administratif d’un recours en annulation à l’encontre du certificat d’urbanisme. Cela va prendre la forme d’un recours en excès de pouvoir, sur ce point, vous pouvez consulter le podcast réalisé sur la chaîne YouTube du cabinet qui explique très précisément pendant plus de 20 minutes comment rédiger ce recours en excès de pouvoir. Lorsque le juge administratif sera saisi d’un recours en annulation contre le certificat d’urbanisme opérationnel, il va mettre environ 18 mois pour rendre une décision qui va annuler ou pas la position du maire. Attention, la demande de certificat d’urbanisme n’est aucunement une autorisation de construire en soi, elle permet simplement d’obtenir un permis de construire dans plusieurs situations, mais vous pouvez très bien vous voir opposer un refus de permis malgré un certificat d’urbanisme opérationnel positif. En effet, il se peut que parfois l’instruction complète du permis de construire puisse permettre d’envisager tout simplement des difficultés qui n’avaient pas été soumises lors de la demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons vivement de solliciter une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui vous permettra d’avoir des garanties sur la réalisation hautement probable de votre projet immobilier.
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