Si vous lisez cette page, c'est que vous vous interrogez sur les conditions légales pour pouvoir construire votre piscine. Vous êtes l'heureux bénéficiaire d'un beau terrain qui vous permet de construire une piscine afin de vaquer à vos loisirs, de vous faire plaisir ou de faire plaisir à vos enfants.
Toutefois, attention, l'installation d'une piscine va requérir dans certains cas une autorisation préalable de la part de votre collectivité, les services de l'urbanisme. Nous allons voir ici dans quel cas, est-ce qu'une autorisation pour une piscine est obligatoire.
À lire : Le permis de construire
Une autorisation pour construire une piscine est obligatoire dès lors que vous construisez un bassin de plus de dix mètres carrés et jusqu'à 100 mètres carrés, vous devrez faire ce que l'on appelle une déclaration préalable de travaux en Mairie, ce qui a fait l'objet d'un précédent article sur notre site internet. La déclaration préalable de travaux va vous autoriser à construire votre piscine dès lors que vous respectez le PLU, c'est le plan local d'Urbanisme communal ou intercommunal qui va imposer des règles spécifiques, notamment par exemple l'apparence de la piscine, sa profondeur, sa largeur ou encore son implantation par rapport aux propriétés voisines. C'est donc extrêmement important, et j'insiste là-dessus, de vérifier que votre projet de piscine qui va être vendu par le pisciniste est bien réalisable vis-à-vis de la législation applicable.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation si vous souhaitez construire une piscine de moins de dix mètres carrés. En effet, seul un bassin de plus de dix mètres carrés est obligatoire pour obtenir une autorisation. Si vous mettez en place par contre une piscine enterrée de plus de 100 mètres carrés, le permis de construire sera systématique, il faudra impérativement obtenir un permis de construire pour réaliser cette piscine. Pour résumer, si vous faites une piscine de moins de dix mètres carrés, vous n'avez besoin de strictement aucune autorisation, c'est extrêmement facile.
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La fiscalité des piscines ne cesse d'évoluer, il existe en réalité plusieurs types de taxe qui s'applique aux constructions des piscines. Dans un premier temps, vous allez devoir régler la taxe d'aménagement qui concerne les piscines extérieures et intérieures d'une surface supérieure à dix mètres carrés, ce qui veut dire que dès lors qu'une piscine nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devrez régler une taxe d'aménagement. Cette taxe d'aménagement de la construction d'une piscine est à régler une seule fois lors de la délivrance de l'autorisation par l’administration. Vous n'aurez plus à régler la taxe d'aménagement par le futur. Lors de la construction de votre piscine, vous allez également devoir payer une taxe d'habitation, et oui, même si vous n'habitez pas dans votre piscine, votre piscine est considérée comme une dépendance de votre maison, à savoir un bâtiment, une extension, vous allez donc devoir payer la taxe d'habitation. Enfin, dès lors que vous êtes l'heureux propriétaire d'une piscine, vous allez devoir payer ce que l'on appelle la taxe foncière. Autrement dit, si vous entendez mettre en place une piscine chez vous, vous allez devoir payer trois taxes, une taxe foncière, une taxe d'habitation et une taxe d'aménagement, attention, vous avez 90 jours pour faire les déclarations pour régler ces taxes, passé ce délai, vous êtes susceptible de payer des dépassements et des amendes pour tardité de la déclaration.
Oui ! Construire une piscine augmente la taxe foncière, en effet, les piscines sont sujettes à l'augmentation de la valeur locative de votre bien immobilier, ce qui va donc pour les impôts, servir d'augmentation de la base du calcul de votre taxe foncière.
Vous envisagez de construire une piscine ou alors vous constatez que votre voisin va construire une piscine, vous vous interrogez donc sur la distance entre cette piscine et la limite de propriété. C'est une excellente question, car cela génère très souvent des contentieux de la part des voisins qui font face à la construction d'une piscine. Cela peut se comprendre puisque l'implantation d'une piscine est de nature à générer parfois de nombreuses nuisances sonores. En réalité, il faut ici distinguer deux choses : les dispositions de l'urbanisme et les troubles anormaux du voisinage. Les dispositions de l’urbanisme vont imposer une distance entre la limite de propriété et le bord de la piscine, ici, c'est le règlement du plan local d’urbanisme local qui va déterminer les limites d'implantation entre la piscine et la propriété voisine. Il n'existe donc pas de règle générale et absolue, mais il convient de se référer à la réglementation d'urbanisme applicable sur votre commune. Vous pouvez retrouver cette réglementation directement sur le site internet de votre commune, vous pouvez également contacter le cabinet si vous souhaitez vous simplifier la vie et que nous effectuons ces démarches pour vous. Même si l'implantation est légale en termes de distance, vous pouvez toutefois faire l'objet d'un procès ou intenter un procès si vous estimez qu'il y a des nuisances sonores. C'est ce que l'on appelle les troubles anormaux du voisinage qui sont totalement indépendants de la notion de distance d'implantation. Dès lors que vous estimez subir des nuisances sonores qui dépassent ce qui est normalement acceptable, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal judiciaire. Sur ce sujet, je vous invite à prendre connaissance des pages dédiées par le cabinet à tout ce qui concerne les nuisances sonores.
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