Combien coûte un permis de construire ?

Si vous lisez cet article, c’est que vous envisagez d’effectuer des travaux chez vous, travaux qui vont nécessiter un permis de construire. Comme vous le savez, un permis de construire va être obligatoire dès lors que les travaux sont supérieurs à 40 mètres carrés ou lorsque vous allez créer des volumes avec un changement de destination ou un changement de l’apparence extérieure de votre bien immobilier. La question qui se pose est alors le coût de permis de construire, cela est en réalité très variable et va grandement dépendre de votre architecte.

Est-ce que le permis de construire est gratuit ?

Oui ! Déposer une demande de permis de construire en mairie est une démarche entièrement gratuite. Il ne vous en coûtera en réalité que les copies des demandes de permis de construire.

Cabinet Ingelaere Avocat partout en France

Une question ? Un rendez-vous ?

Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.

Est-ce que le permis de construire est réellement payant ?

Coût d'un permis de construire

Comme indiqué juste avant, le permis de construire, c’est-à-dire la démarche administrative de dépôt du permis de construire est en soi gratuite, si ce n’est de faire les copies des différentes pièces. Néanmoins, si vous devez passer par un architecte, on estime à environ 50 € hors-taxe du mètre carré le tarif qui est habituellement demandé par les architectes pour la constitution du dossier de demande de permis de construire en mairie. Il faut compter un prix minimum de 1 500 € hors taxes en général, mais ces tarifs sont bien entendu des tarifs qui sont transmis en guise d’information et chaque architecte est libre selon sa renommée ou selon le volume de travail et la complexité de la construction envisagée de modifier bien entendu le prix de sa prestation. Vous vous en doutez que si vous souhaitez obtenir une signature d’un grand nom de l’architecture ou mettre en place une construction très complexe, le coût de travail de votre architecte sera bien supérieur à ce que peut être un simple dépôt de permis. Sur ce point, rappelons que oui, les architectes sont tout à fait libres de fixer leurs honoraires comme ils le souhaitent.

Quelles sont les taxes à payer pour un permis de construire ?

Vous avez différentes taxes à payer dans le cadre d’un permis de construire, bienvenu en France ! Le fait de construire ou de mettre en place votre permis de construire va déclencher immédiatement le paiement d’une multitude de taxes d’urbanisme. Ces taxes sont locales, départementales, régionales, voire nationales. Tout d’abord, vous allez devoir payer la taxe d’aménagement, celle-ci a été mise en place le 1ᵉʳ mars 2012 et elle est versée systématiquement à l’occasion de la construction ou de la reconstruction ou de l’agrandissement… des bâtiments. La taxe d’aménagement est due pour les aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, vous devez la régler en tant que bénéficiaire de l’autorisation du permis de construire ou du permis d’aménager. Il existe cette taxe d’aménagement pour l’ensemble des constructions, comme vous l’avez compris, elle est exigible à un taux applicable à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Son montant va dépendre de la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire, il faudra donc prendre en considération la surface qui servira de base de calcul à la taxe correspondant à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1 mètre 80. S’agissant de la valeur forfaitaire, celle-ci est actualisée chaque année par l’État.

Vous allez devoir également payer la taxe dite de la redevance d’archéologie préventive, celle-ci va être fixée par la commune et elle fixe la taxe pour tous les travaux qui sont soumis à autorisation à déclaration préalable pour les travaux nécessitant une étude d’impact ou d’affouillement, ainsi que les travaux soumis à des déclarations préalables. Cette taxe est soumise à un calcul particulièrement complexe, cela va dépendre de la surface en mètres carrés des locaux d’habitation qui constituent la résidence principale, mais également de l’ensemble des annexes de cette habitation. S’agissant de la taxe d’archéologie, un avis d’imposition va être envoyé par la Direction départementale des finances publiques directement à votre adresse, environ douze mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Vous devrez alors régler cette taxe en une seule échéance.

Vous devrez également régler la TCB IDF, la taxe sur la création de bureaux de commerce si vous habitez en Ile de France.

 

 

 Retrouvez les avis clients contrôlés

Nous contacter