Une question qui est récurrente et que vous vous posez sans doute si vous lisez cette question c'est pourquoi dois-je attendre deux mois après avoir obtenu mon permis de construire pour entamer la construction. En réalité, à partir du moment où vous allez être bénéficiaire d'un permis de construire, comme toute autorisation d’urbanisme et comme toute décision administrative, votre permis de construire est exécutoire de plein droit dès qu'il est signé par la mairie. Cela signifie que dès que vous disposez entre vos mains de votre permis de construire, vous pouvez en réalité, dans la minute qui suit, commencer à effectuer les travaux.
C'est donc une « légende urbaine » de croire qu'il faut attendre deux mois suivant la délivrance d'un permis de construire pour commencer à réaliser vos travaux, vous pouvez les commencer immédiatement dès que vous disposez de votre permis de construire. Toutefois, si l'on dit qu'en général il faut attendre deux mois pour commencer ses travaux de permis de construire, c'est tout simplement parce que le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de la délivrance du permis. Il est donc judicieux et précautionneux d'attendre ces deux mois avant de commencer les travaux, même si rien ne vous oblige d'attendre ces huit semaines avant de commencer d'exécuter les travaux autorisés. C'est tout simplement une précaution, on conseille en général aux personnes détentrices d'une autorisation d’urbanisme d’attendre que le délai de recours soit purgé. En effet, les tiers peuvent attaquer votre permis de construire dans un délai maximum de deux mois à compter de l'affichage du panneau de permis de construire sur votre terrain. Pour résumer, c'est faux d'indiquer qu'il faut attendre deux mois pour commencer à exécuter son permis de construire, vous pouvez l'exécuter immédiatement.
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Il n'existe pas en réalité de méthodes magiques pour obtenir rapidement un permis de construire. La meilleure méthode est sans aucun doute d'utiliser et de passer par les services d'un architecte, en effet, il ne faut pas oublier que votre demande de permis de construire va être instruite par les services d'urbanisme de votre commune ou de votre intercommunalité, il est donc toujours rassurant pour les services de l'urbanisme de constater que votre demande de permis de construire a été déposée par un architecte. En effet, l'architecte n'est pas toujours obligatoire, nous l'avons vu dans d'autres articles à ce sujet. Néanmoins, il est toujours bienvenu que la demande de permis de construire soit déposée par un architecte, mais également transmise par un avocat en droit de l'urbanisme, cela va rassurer les services de l'urbanisme de la collectivité. Pour obtenir rapidement votre demande de permis de construire, il faut transmettre un dossier complet qui comprend l'ensemble, les annexes, les plans, les descriptions ainsi qu'une notice paysagère du projet envisagé. Il n'existe pas en réalité de délais ou d'astuces magiques pour obtenir un permis de construire plus rapidement, cela va simplement dépendre de la charge de travail du service de l'urbanisme de votre commune.
Vous pouvez mettre votre panneau de permis de construire quand vous le souhaitez, néanmoins comme nous l'avons vu ici juste avant, le délai de recours des tiers contre votre permis de construire va être de deux mois à compter de l'affichage du panneau sur votre terrain. Il est donc dans votre intérêt d'afficher le plus rapidement possible votre panneau de permis de construire sur votre terrain, puisque c'est ce qui va enclencher le délai de recours des tiers.
Si vous n'affichez pas votre panneau, n'importe quel voisin pourra contester votre permis de construire pendant des mois, voire des années. Il est donc dans votre intérêt d'afficher le panneau le plus tôt possible. Attention, il ne faut pas croire que l'absence de panneaux entraîne l'illégalité du permis de construire, cela retarde simplement le délai de recours pour les voisins.
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