Maître Ingelaere, avocat expert en droit de l'environnement à Lille depuis 15 ans. Expert en contentieux environnemental, droit administratif, installations classées (ICPE), urbanisme et biodiversité. Défend particuliers, entreprises et collectivités face aux enjeux environnementaux régionaux.
Maîtrise les spécificités du Nord (reconversion industrielle, métropole lilloise, pollutions historiques). Intervient en urgence, contentieux, conseil préventif.
Compétences : droit pénal environnemental, énergies renouvelables, gestion des déchets, responsabilité environnementale. Approche technique avec réseau d'experts pluridisciplinaires.
Sommaire
Permettez-moi de me présenter. Après quinze années d'expérience en droit de l'environnement et droit public, j'ai créé Ingelaere Avocat avec une conviction : chaque citoyen, chaque entreprise mérite un conseil juridique de qualité face aux défis environnementaux.
L'idée m'est venue lors d'une affaire marquante. Un agriculteur lillois voyait ses terres polluées par une installation voisine. Les autorités minimisaient le problème, l'industriel niait sa responsabilité. Après deux ans de combat juridique, nous avons obtenu gain de cause et la dépollution complète du site.
Anecdote personnelle : Cette victoire m'a rappelé pourquoi j'avais choisi le droit de l'environnement. Protéger notre cadre de vie n'est pas qu'une question réglementaire, c'est un engagement humain.
Le droit de l'environnement ressemble à un labyrinthe. Codes de l'environnement, de l'urbanisme, réglementations européennes, jurisprudence évolutive... Comment s'y retrouver sans guide expérimenté ?
Mon approche ? Traduire la complexité juridique en solutions concrètes. Pas de jargon inutile, pas de promesses en l'air. Juste une expertise solide mise au service de vos préoccupations.
Mes domaines d'intervention :
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Le droit de l'environnement s'appuie largement sur le droit public. Autorisations administratives, police de l'environnement, contrôles de l'État... La puissance publique intervient à tous les niveaux pour protéger notre patrimoine naturel.
Les agents de la fonction publique jouent un rôle déterminant dans l'application du droit de l'environnement. DREAL, préfectures, services techniques... Comprendre leur fonctionnement facilite les démarches juridiques.
Mon expérience me permet de dialoguer efficacement avec ces interlocuteurs institutionnels pour sécuriser vos projets
Travailler à Lille depuis tant d'années m'a appris une chose : notre région fait face à des enjeux environnementaux particuliers.
L'héritage industriel du Nord crée des situations juridiques complexes. Friches polluées, anciennes mines, sites BASIAS... Combien de projets immobiliers ai-je vus bloqués par des pollutions historiques mal identifiées ?
La gestion de ces passifs environnementaux nécessite une approche juridique particulière. Entre droit de la propriété, responsabilité des anciens exploitants et politiques publiques de réhabilitation, les solutions sont souvent sur mesure.
Astuce : Avant tout achat immobilier ou foncier dans la région, exigez une étude historique approfondie. Cette précaution vous évitera bien des déconvenues.
La Métropole européenne de Lille développe des politiques environnementales ambitieuses. PLU 2030, zones à faibles émissions, trames vertes... Ces innovations génèrent de nouveaux contentieux que je connais bien pour les avoir plaidés.
L'aménagement du territoire intègre désormais des exigences environnementales strictes. Chaque projet doit démontrer sa contribution au développement durable local.
Tableau des principales évolutions réglementaires locales :
| Réglementation | Impact | Délai d'application |
|---|---|---|
| ZFE-m Lille | Restriction circulation véhicules | 2025 |
| PLU 2030 | Nouvelles règles constructibilité | En cours |
| Biodiversité métropolitaine | Compensation obligatoire | Immédiat |
Lille, carrefour européen, subit l'influence du droit international de l'environnement. Directives européennes, conventions internationales, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne... Ces sources externes modifient régulièrement notre législation nationale.
Ma veille juridique intègre ces évolutions pour anticiper les changements réglementaires à venir.
Le droit administratif constitue l'ossature du droit de l'environnement. Procédures d'autorisation, recours contentieux, police administrative... Cette matière technique exige une maîtrise parfaite des codes et de la jurisprudence.
Mon expérience devant la cour administrative d'appel de Douai me permet de plaider efficacement vos dossiers les plus complexes.
Les infractions environnementales relèvent souvent du droit pénal. Pollution des eaux, gestion illégale de déchets, atteintes aux espèces protégées... Les sanctions s'alourdissent régulièrement.
Ma double compétence en droit public et droit pénal me permet d'appréhender globalement ces situations délicates.
Le monde du travail intègre progressivement les préoccupations environnementales. Droit d'alerte des salariés, formation aux risques environnementaux, responsabilité des dirigeants... Ces questions émergentes nécessitent une expertise particulière.
Les brevets verts se multiplient. Énergies renouvelables, procédés de dépollution, matériaux biosourcés... La propriété intellectuelle devient un enjeu majeur de la transition écologique.
Mon réseau d'experts techniques me permet d'accompagner vos projets innovants en sécurisant leur protection juridique.
Marie, résidente de Marcq-en-Barœul, subissait depuis des mois les odeurs pestilentielles d'une station d'épuration défaillante. "Que puis-je faire, Maître ?" m'a-t-elle demandé, découragée par l'inertie administrative.
La réponse ? Plusieurs leviers juridiques existent :
Résultat : Trois mois après notre intervention, la station était rénovée et les nuisances avaient cessé.
Les personnes aux ressources limitées peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge publique garantit l'accès à la justice pour tous, même dans les contentieux environnementaux complexes.
Je suis conventionné et j'interviens régulièrement dans ce cadre pour défendre l'intérêt des plus démunis face aux atteintes environnementales.
Vous pensez pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Prenez contact dès maintenant pour une première évaluation confidentielle de votre situation.
"Maître, nous venons de recevoir un procès-verbal de la DREAL. Que risquons-nous ?" Cette question, je l'entends régulièrement.
Mon conseil : N'attendez pas le contrôle pour vous mettre en conformité. Un audit préventif coûte moins cher qu'une procédure contentieuse.
L'agriculture fait face à des défis environnementaux particuliers. Épandage, protection des cours d'eau, biodiversité... Les exploitations agricoles doivent concilier production et respect de l'environnement.
Mon expérience du monde agricole me permet de comprendre vos contraintes économiques tout en sécurisant votre conformité réglementaire.
Bon à savoir : La transaction pénale permet souvent de régulariser une situation irrégulière sans procès. Mais elle nécessite une négociation fine avec les services de l'État.
Les collectivités territoriales portent des responsabilités importantes en matière environnementale. Elles peuvent me contacter pour l'élaboration de leurs politiques publiques et la gestion de leurs compétences environnementales.
Cette expertise couvre l'aménagement du territoire, la gestion des services publics et les projets d'infrastructure.
Les marchés publics intègrent désormais des clauses environnementales. Cette évolution complexifie les procédures de passation et génère de nouveaux contentieux.
Ma connaissance du droit des marchés publics me permet d'accompagner les collectivités dans cette transition.
Vous représentez une collectivité ? Contactez le cabinet pour un accompagnement juridique adapté à vos enjeux environnementaux et contractuels.
Le droit de l'environnement se joue souvent dans l'urgence. Pollution accidentelle, destruction d'habitat protégé, nuisances graves... Le référé devient alors votre meilleur allié.
J'ai ainsi obtenu en 48 heures l'arrêt d'un chantier qui détruisait une zone humide classée. La clé ? Une requête parfaitement documentée et une plaidoirie percutante sur l'irréversibilité du dommage écologique.
Contrairement à d'autres domaines juridiques, le droit de l'environnement repose massivement sur la preuve scientifique. Analyses de sol, mesures acoustiques, études écologiques... Sans expertise solide, pas de victoire possible.
Mon réseau d'experts techniques couvre tous les domaines : géologie, acoustique, écologie, chimie... Cette pluridisciplinarité garantit la qualité de votre dossier.
Astuce d'avocat : Constituez votre équipe d'experts de confiance avant d'en avoir besoin. En urgence, les bons techniciens sont souvent indisponibles.
Certains dossiers nécessitent un recours devant les instances européennes. Manquements des États, interprétation des directives, droits fondamentaux... Ces procédures spécifiques demandent une expertise particulière.
Pierre souhaitait construire sa maison passive à Villeneuve-d'Ascq. Projet admirable sur le papier, cauchemar administratif en réalité. Éoliennes domestiques interdites, récupération d'eau de pluie limitée, panneaux solaires soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France...
Ma mission ? Transformer ce parcours du combattant en procédure fluide. Comment ? En analysant finement les documents d'urbanisme et en négociant avec les services instructeurs.
La RE2020 bouleverse les pratiques constructives. Matériaux biosourcés, analyse du cycle de vie, seuil carbone... Ces innovations techniques créent de nouveaux contentieux que je vois émerger dans mon cabinet.
Le développement durable transforme l'approche de la construction. Chaque projet doit désormais justifier ses choix environnementaux.
Remarque : Les tribunaux administratifs découvrent ces problématiques. Une expertise technique irréprochable devient encore plus déterminante.
L'aménagement du territoire intègre désormais la protection de la biodiversité. Trames vertes et bleues, corridors écologiques, compensation écologique... Ces nouveaux outils bouleversent l'urbanisme traditionnel.
Ma connaissance de ces mécanismes me permet d'optimiser vos projets d'aménagement en anticipant les contraintes écologiques.
Qui aurait imaginé il y a vingt ans qu'un simple crapaud pourrait bloquer un projet de plusieurs millions d'euros ? C'est pourtant arrivé près de Lille, sur un projet d'aménagement commercial.
La séquence "Éviter-Réduire-Compenser" transforme l'approche des projets. Plus question d'ignorer la biodiversité : elle devient un paramètre juridique incontournable.
La législation protège de nombreuses espèces présentes dans notre région. Cette protection génère des contraintes strictes pour les projets d'aménagement.
Liste non exhaustive des espèces protégées fréquentes dans le Nord :
Bon à savoir : Une étude écologique préliminaire vous évite de découvrir tardivement la présence d'espèces protégées sur votre terrain.
Les sites Natura 2000 bénéficient d'une protection renforcée. Tout projet susceptible d'affecter ces zones doit faire l'objet d'une évaluation d'incidence approfondie.
Ma maîtrise de ces procédures complexes vous garantit une approche sécurisée de vos projets en zone sensible.
Votre projet est concerné par des enjeux de biodiversité ? Faites appel à un avocat pour sécuriser chaque étape juridique avant qu’il ne soit trop tard.
Le principe de responsabilité élargie du producteur transforme la gestion des déchets. Chaque fabricant devient responsable de ses produits "du berceau à la tombe".
Cette évolution génère de nouveaux contentieux et nécessite une adaptation des contrats commerciaux.
L'économie circulaire bouscule les modèles économiques traditionnels. Réemploi, réparation, recyclage... Ces pratiques vertueuses soulèvent de nouvelles questions juridiques.
Mon expertise me permet d'accompagner cette transition vers des modèles plus durables.
L'implantation d'installations de traitement de déchets génère souvent des conflits avec les riverains. Nuisances, risques sanitaires, dépréciation immobilière... Ces dossiers nécessitent une approche équilibrée.
L'éolien divise. Porteurs de projets et riverains s'affrontent régulièrement devant les tribunaux. J'ai défendu les deux parties selon les dossiers, toujours avec la même exigence : faire respecter le droit sans parti pris.
Une affaire m'a particulièrement marqué. Un parc éolien autorisé malgré des vices de procédure flagrants. Après trois ans de bataille judiciaire, nous avons obtenu l'annulation de l'autorisation. La rigueur procédurale ne souffre aucun compromis.
"C'est simple, il suffit de déclarer", m'expliquait un entrepreneur avant d'installer 500 m² de panneaux. Erreur ! Au-delà de certains seuils, permis de construire et étude d'impact deviennent obligatoires.
La mise en place d'installations photovoltaïques nécessite souvent des démarches plus complexes que prévu.
Astuce : Dimensionnez votre projet en fonction des seuils réglementaires. Parfois, réduire légèrement la puissance évite des procédures lourdes.
Les smart grids transforment la distribution énergétique. Cette évolution soulève des questions sur la protection des données personnelles et la sécurité des réseaux.
Mon expérience du droit numérique me permet d'appréhender ces enjeux émergents.
La loi de 2008 sur la responsabilité environnementale révolutionne l'indemnisation des dommages écologiques. Fini le temps où polluer ne coûtait rien !
J'ai ainsi obtenu la condamnation d'une société à restaurer entièrement un cours d'eau pollué. Coût de l'opération : 800 000 euros. Le dirigeant avait compris la leçon...
Mes recommandations pour les entreprises :
Les infractions environnementales graves relèvent du droit pénal. Emprisonnement et amendes lourdes sanctionnent les comportements les plus irresponsables.
Le secteur bancaire intègre progressivement les risques environnementaux. Critères ESG, finance durable, obligations vertes... Ces évolutions transforment les relations banque-entreprise.
Mon expertise me permet d'accompagner ces mutations du crédit et de la finance.
Les événements sportifs génèrent des impacts environnementaux significatifs. Stades, courses, manifestations... Le monde du sport doit désormais intégrer ces préoccupations.
Le droit de la consommation évolue vers plus de transparence environnementale. Étiquetage carbone, allégations vertes, obsolescence programmée... Ces questions touchent tous les secteurs.
L'habitation fait l'objet d'exigences environnementales croissantes. DPE, rénovation énergétique, passoires thermiques... Ces réglementations impactent propriétaires et locataires.
Étape 1 : Diagnostic approfondi
Étape 2 : Stratégie sur mesure
Étape 3 : Mise en œuvre et suivi
Chaque dossier environnemental présente des spécificités particulières. Ma démarche privilégie l'écoute pour comprendre vos enjeux réels et adapter mon conseil juridique à votre situation.
Cette prise en compte personnalisée garantit une assistance juridique efficace et proportionnée.
Qu'est-ce qui coûte le plus cher : un bon conseil au bon moment ou une mauvaise décision réparée tardivement ? La réponse coule de source.
Mes principes tarifaires :
Astuce budgétaire : Une consultation préventive de 2h peut vous éviter des mois de contentieux. L'investissement initial se rentabilise rapidement.
L'IA transforme la surveillance environnementale. Drones pour contrôler les installations classées, capteurs connectés pour mesurer la pollution, algorithmes prédictifs pour...
Vous anticipez les mutations technologiques dans votre activité ? Contactez le cabinet pour un conseil juridique adapté aux nouveaux défis environnementaux et numériques.
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