La communication occupe une place capitale dans le développement des entreprises. Ces dernières mettent en effet en œuvre des moyens pour communiquer autour de leurs produits ou services. Le sponsoring sportif représente l'un des moyens les plus pratiques. Pour réglementer les partenariats entre les entreprises et les sportifs, ou les associations sportives, des contrats de sponsoring sont nécessaires. Le cabinet Ingelaere Avocats fait le point sur ce type de contrat et le rôle que peut jouer un expert juridique dans un projet de sponsoring.
Voir : Economie du sport
Le contrat de sponsoring en sport est une convention qui lie entreprise et un sportif, une équipe ou un club. Le principe de ce partenariat est que le sponsor s'engage à donner une participation au sponsorisé (athlète, équipe, club, etc.) en échange d'une promotion ou publicité de sa marque. La participation du sponsor peut être financière, matérielle ou encore représenter une aide technique (mettre un joueur en relation avec de grands clubs par exemple).
Les entreprises, lorsqu'elles sont en partenariat avec les clubs ou les fédérations sportives, bénéficient d'une publicité sur les affiches et les objets publicitaires lors des épreuves. Il peut s'agir par exemple de compétitions sportives régionales, de Jeux olympiques, de matchs amicaux, etc. Par contre, lorsqu'il s'agit de contrats de sponsoring direct avec les sportifs, ces derniers réalisent des publicités contre une rémunération dont le montant fait objet de négociations avant la signature de ce contrat.
Cette forme de publicité est désormais l'une des principales sources de financement dans le domaine sportif. La Formule 1, le football, le rugby ou encore le golf, sont concernés par ce partenariat.
En tant que sponsor, il est dans votre intérêt de choisir un partenariat qui profitera véritablement à votre entreprise. En tant qu'athlète, ou encore fédération sportive, il faut veiller à ce que votre sponsor vous profite vraiment. Pour un contrat de sponsoring dont les effets durent dans le temps, notre cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne pour bien choisir votre partenaire. Cette aide est bénéfique, que vous soyez un sponsor, ou en quête d'une société de parrainage.
Nos experts se chargent de la rédaction de votre contrat de sponsoring pour une meilleure formalisation de votre projet.
La rédaction de contrats de parrainage fait partie des étapes importantes de ce partenariat. Une fois que les conditions sont arrêtées, il faut en effet matérialiser la convention par écrit à l'aide d'un contrat de sponsoring. Il fournit toutes les informations essentielles à ce projet. Il s'agit notamment de la durée des activités, le but de la démarche et plusieurs autres éléments qui varient en fonction de l'activité principale de l'événement sportif.
Le contrat de sponsoring renseigne notamment sur les clauses de la convention entre les deux parties impliquées. Ce document est réalisé sur mesure par les professionnels de notre cabinet Ingelaere Avocats, expert en droit public. Le contrat de sponsoring sportif doit aussi donner envie aux deux parties de participer à cet accord mutuel.
Il n'existe pas de modèle type de contrat en matière de sponsoring lié au sport, car chaque partenariat implique des engagements spécifiques. Il existe cependant certaines mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel contrat. Il s'agit notamment de :
Cet accord peut également témoigner de la volonté des deux parties de pérenniser la relation du sponsoring. Des clauses de reconduction tacite ou automatique peuvent ainsi être présentes dans le contrat.
Une rupture anticipée peut également être prévue pour un contrat de sponsoring pour éviter tout conflit entre les contractants. Dans ce cas, certaines des clauses doivent clairement les mentionner.
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Un avocat est un professionnel du droit qui intervient dans les différentes étapes de la mise en œuvre d'un projet de sponsoring sportif. Grâce à leur formation et leur expertise, les professionnels du droit de notre cabinet d'avocat peuvent vous renseigner sur toutes les questions juridiques relatives à ce partenriat. C'est le cas, par exemple si vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en tant que sponsor ou partenaire.
Les experts d'Ingelaere Avocats sont aussi d'une grande aide dans la prise de décision concernant notamment le choix du sponsor ou du joueur, de l'athlète, ou encore de l'équipe à sponsoriser. Nos professionnels du droit tiennent alors compte de vos besoins et de vos intentions.
Le cabinet Ingelaere Avocats joue le rôle de négociateur auprès du sponsor. Il se charge alors de définir les conditions du contrat qui profitent aux deux parties, notamment au partenaire (athlète, joueur, entraîneur, etc.).
La rédaction des contrats de sponsoring représente aussi l'une des tâches importantes de nos avocats dans votre projet. Nos professionnels du droit s'assurent de veiller au respect des intérêts de leurs clients, notamment en ce qui concerne le respect de leur vie privée, leurs droits économiques et moraux. En cas de non-respect des clauses du contrat, nous pouvons enclencher une procédure juridique. C'est valable aussi pour toutes personnes physiques ou morales qui portent atteinte à vos intérêts.
Chez Ingelaere Avocats, nos experts en droit du sport défendent également les athlètes devant des juridictions comme le tribunal arbitral du sport (TAS). Ceci s'explique essentiellement par le fait que nos professionnels du droit ont le titre d'avocat mandataire sportif.
Un bon contrat doit être bénéfique autant pour le sponsor que pour l'athlète, le club, ou encore l'équipe partenaire.
Dans le cadre de l'organisation d'un événement sportif par exemple, le sponsoring représente une parfaite idée pour lever des fonds. La réalisation d'un événement sportif nécessite généralement la mobilisation d'importantes ressources financières qu'il n'est pas souvent simple, pour les clubs, d'obtenir de leur propre moyen. Faire appel à un sponsor permet donc d'alléger les charges, notamment financières, qui incombent à l'organisation d'une manifestation sportive.
Le sponsor est l'acteur principal. Il bénéficie de ce fait de nombreux avantages. Le sponsoring offre la possibilité à une jeune marque de se lancer en présentant ses produits ou prestations de services lors d'un événement sportif par exemple. Ce contrat de partenariat assure également le lancement de certains produits ou services d'une marque déjà existante.
Le sponsoring permet d'améliorer l'image d'une marque, car cette dernière gagne davantage en visibilité et en légitimité. Soutenir une équipe, un joueur, un club ou encore un événement sportif est aussi une bonne occasion pour le sponsor d'acquérir de nouveaux clients. Le sponsoring donne l'occasion à une entreprise de prouver la qualité de ses produits. Par exemple, une entreprise spécialisée dans la vente de téléviseurs, ou de dispositifs de projection, peut couvrir un match de football en diffusant en direct cet événement sportif dans tout le stade.
Ce genre de contrat garantit certains avantages fiscaux au sponsor. Il s'agit par exemple de déductions fiscales sur le montant de sa participation au projet de sponsoring. Toutes les dépenses liées au partenariat sont en effet déductibles du résultat imposable jusqu'à 60 % du bénéfice total. Le sponsor peut aussi récupérer le prix de la TVA facturé par son partenaire dans le contrat de sponsoring.
Pour profiter de ces avantages, le sponsor doit cependant respecter certaines conditions. Le sponsor doit ainsi être facile à identifier sur les supports de publicité comme les affiches, les articles de presse écrite, etc.
Toutes les dépenses qui ont été engendrées par le sponsor doivent également être cohérentes et justifiées. La participation (financière ou matérielle) du sponsor doit alors être proportionnelle à la contrepartie attendue du contrat.
En dépit de ses nombreux avantages, ce contrat a certaines limites. Il s'agit essentiellement de limites établies par les droits de la publicité et de la concurrence.
Le sponsoring sportif est considéré comme une opération de communication, et doit de ce fait respecter les règles relatives au droit de la publicité. Dans le cadre d'un tel partenariat, les acteurs doivent ainsi se conformer aux dispositions du Code de l'environnement en ce qui concerne l'affichage extérieur. Lorsque les contrats de partenariat concernent des jeux et des paris sportifs, il faut que les différentes activités à mener s'inscrivent dans le respect du Code de la sécurité intérieure. Le Code de la santé publique limite aussi les contrats de sponsoring sportif qui ont trait à la publicité des boissons alcoolisées et du tabac.
Ces contrats comprennent souvent des clauses d'exclusivité. Un athlète sponsorisé par une entreprise n'est pas toujours libre de signer un partenariat avec une autre entreprise pendant la durée de validité du partenariat. Ceci s'explique généralement par des conditions de sortie rigides du contrat de sponsoring. La loi prévoit néanmoins que si une clause française d'exclusivité a pour effet d'établir une barrière d'entrée à d'autres sponsors, alors son existence dans le contrat de parrainage est illicite.
Si vous envisagez de faire du sponsoring pour tel ou tel sport, il existe plusieurs moyens qui permettent de diffuser une image positive de votre marque. Chez Ingelaere Avocats, nous retenons essentiellement les points suivants.
C'est un moyen pratique pour soigner l'image que renvoient les entreprises à l'aide d'un contrat de sponsoring. Il consiste à fournir aux joueurs, par exemple, des vêtements personnalisés et tout autre équipement qui intervient dans la pratique du sport. Pour le football notamment, il peut s'agir de maillots, de chaussettes, des protège-tibias, ou encore de chaussures de foot. Il est adapté pour un équipementier sportif.
Le sponsor peut aussi financer la publicité d'un événement sportif. Ceci permet d'apporter de la visibilité à l'événement. L'exploitation d'objets comme les banderoles des tribunes, ainsi que des panneaux publicitaires, est vivement recommandée pour exposer la marque du sponsor durant l'événement. Cette approche de sponsoring est particulièrement appliquée de nos jours.
Le sponsoring sportif peut être aussi une prestation de services, surtout lorsque le secteur de travail du sponsor s'y prête. Pour des entreprises qui proposent des prestations de restauration par exemple, ce partenariat est simple à réaliser. Le sponsoring consiste aussi, dans ce cas, à couvrir l'approvisionnement des athlètes en eau, ou boissons énergisantes.
Les rencontres sportives se terminent généralement par la distribution de prix pour les participants. Une entreprise qui couvre un événement sportif peut ainsi décider de primer les équipes qui ont participé. Le public sur place peut également recevoir des cadeaux personnalisés en guise de souvenir de l'événement sportif.
Le sponsoring sportif est une convention bénéfique autant pour le sponsor que pour le partenaire sponsorisé (sportif, club de sport, etc.). Pour profiter pleinement de ces bienfaits, il faut bien choisir son partenaire et recourir aux services d'un professionnel du droit comme ceux de notre cabinet Ingelaere Avocats.
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