Les marchés publics représentent le principal moyen de commande utilisé par les organismes publics pour solliciter des services chez un opérateur privé. Au regard des spécificités de ce type de contrat, vous pouvez vous faire assister par un avocat expert en commande publique. Cela présente de nombreux avantages pour les personnes privées cocontractantes. En effet, le marché public est soumis à plusieurs règles que seuls les avocats experts en commande publique maîtrisent correctement. Notre cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition une équipe d'avocats qualifiés pour vous conseiller et vous accompagner convenablement tout au long de la signature d'une commande publique.

Qu'est-ce qu'un avocat en droit de la commande publique ?

Le secteur juridique est un domaine assez vaste où l'on rencontre divers experts. L'avocat en droit de la commande publique est l'un des experts les plus sollicités aujourd'hui en matière de marchés publics. Il est compétent en matière de conseil et de gestion des procédures juridiques et administratives liées à l'exécution d'un marché public.

L'avocat expert en droit de la commande publique se distingue des autres avocats, notamment par sa parfaite maîtrise du Code de la commande publique en vigueur. En tant qu'expert, il connaît toutes les lois ainsi que les évolutions jurisprudentielles sur les contentieux liées à la commande publique.

Les avocats experts en droit de la commande public comme ceux du cabinet Ingelaere Avocats veillent aussi à l'accès équitable des candidats aux offres. Ils militent pour l'égalité de traitement de toutes les candidatures d'un marché public. Ayant une excellente maîtrise des marchés publics, nos experts peuvent accompagner aussi bien les personnes physiques que les personnes morales (collectivités territoriales, entreprises privées, PME, etc.).

Les services et missions d'un avocat expert en commande publique

Les services proposés par un cabinet d'avocats en commande publique vont de la rédaction des documents administratifs à la défense des intérêts devant une autorité compétente.

Rédaction des documents juridiques et administratifs

Pour signer ou mettre en application un contrat de passation de marché public, il y a des documents à apprêter. Un avocat expert comme Maître Ingelaere peut vous accompagner dans la rédaction de tous les actes juridiques liés à la réalisation d'une commande publique. Il s'agit notamment des documents tels que :

  • le cahier des clauses administratives générales,
  • le mémoire en réclamation,
  • le document de consultation des entreprises,
  • les recours,
  • les avenants, etc.

La bonne exécution d'un contrat de commande publique dépend de la qualité des documents et des clauses insérées. Pour vous en assurer, faites appel à un avocat expert en commande publique comme ceux du cabinet Ingelaere avocats. À Paris, Marseille, Lyon, Lille ou Arras, notre équipe peut vous accompagner dans la rédaction des documents nécessaires à la bonne exécution de tous vos marchés publics.

Conseil juridique de l'avocat expert en droit

La mission de conseil est l'une des principales fonctions de l'avocat expert en droit de la commande publique. Que vous soyez une entité publique ou une entreprise signataire d'un marché public, vous pouvez donc solliciter les conseils pratiques d'un avocat en droit de la commande publique.

Assistance des collectivités territoriales

En tant que collectivité locale, vous avez l'obligation de monter des contrats de prestation adaptés à l'objet et à l'enjeu de votre projet. Vous devez vous faire accompagner par un avocat qui pourra vous assister et vous donnera les directives à suivre pour rester en conformité avec le Code de la commande publique.

Toutes les procédures de passation de vos marchés publics se déroulent ainsi en sécurité. Le recours à un expert vous permet principalement d'anticiper et de minimiser tous les risques inhérents aux procédures d'attribution des marchés publics.

Assistance aux entreprises de maîtrise d'ouvrage

Si vous êtes une entreprise privée qui souhaite soumissionner une offre pour un marché public, l'avocat expert en commande publique est votre meilleur allié. L'essentiel de sa mission consistera à vérifier le respect des règles de mise en concurrence et de publicités utilisées par la structure qui émet l'offre.

L'accompagnement d'un avocat vous offre la possibilité d'éviter tout risque de préjudice au cours de la passation du marché public. En pratique, votre conseil juridique examine au fond votre dossier de consultation pour en détecter les éventuelles non-conformités. Il ne s'agira pas d'examiner la partie technique du dossier de consultation, mais plutôt d'examiner la partie juridique.

Pour toute commande publique à signer, vous devez faire appel à un avocat en droit de la commande publique, qualifié et expérimenté. Nos avocats en droit de la commande publique sont des professionnels avertis ayant une excellente maîtrise des marchés publics. Notre intervention augmente de manière significative vos chances d'attribution de la commande publique. De plus, nous restons à vos côtés durant toute la procédure d'exécution du marché pour régler les questions relatives au règlement de vos droits de paiement, la gestion des avenants, etc.

La défense des intérêts devant les juridictions

Les parties impliquées dans les marchés publics peuvent s'estimer lésées si leurs droits n'ont pas été respectés à une étape d'exécution d'une commande publique. Par conséquent, elles peuvent porter l'affaire devant les juridictions compétentes et contester les procédures.

Dans ces conditions, vous devez vous faire assister par un avocat expert en droit de la commande publique. Il se chargera d'assurer la défense de vos intérêts devant le juge. Il existe plusieurs moyens par lesquels un contentieux juridique lié à la commande publique peut être réglé. Il y a entre autres :

  • le recours de pleine juridiction,
  • le recours pour excès de pouvoir,
  • le référé précontractuel,
  • le référé contractuel.

Les contrats de concession et les marchés publics auxquels s'appliquent ces moyens de gestion de contentieux sont bien déterminés par le Code de la commande publique. Le cabinet Ingelaere Avocats peut vous accompagner durant ces procédures afin de vous aider à avoir gain de cause. Nous mettrons à votre disposition un accompagnement sur mesure tout en vous organisant une défense solide.

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