Les associations sportives sont des groupements de deux ou plusieurs personnes pour pratiquer et promouvoir une activité sportive. Pour leur fonctionnement, les associations sportives se basent généralement sur les cotisations de leurs membres et les revenus de petites activités qu'elles réalisent. Ces frais ne suffisent pas toujours à couvrir toutes les charges, et les associations sportives ont recours aux subventions. Qu'est-ce qu'une subvention pour une association sportive ? Comment l'obtenir ? Pourquoi faire appel à un cabinet d'avocats pour obtenir une subvention d'association sportive ? Le cabinet Ingelaere Avocats vous livre toutes les informations utiles pour découvrir quelles sont les subventions accordées aux associations sportives.
Une subvention d'association sportive est une aide qui peut être financière, matérielle ou logistique. Elle est généralement accordée par les organismes de services publics aux associations sportives de toute sorte. Une subvention vise essentiellement à financer :
C'est un moyen pour mettre en œuvre les politiques visant l'accès du sport pour tous, l'innovation en matière de sport et le soutien aux zones avec de faibles propositions sportives. La mise à disposition d'un stade, d'un terrain de basket, ou d'un gymnase dans une localité, représente une subvention sportive. La participation des agents territoriaux dans l'organisation d'un événement, le prêt de chapiteaux ou de barrières représentent également des subventions sportives.
Il n'existe pas de droit à l'aide pour les associations sportives, celle-ci est facultative. En cas de refus, la collectivité locale responsable de cette décision n'est pas obligée de se justifier.
En France, les subventions sportives pour les associations sont financées par les recettes des jeux et paris sportifs dirigés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). C'est cette institution qui se charge de la répartition du budget des subventions sur le plan national et territorial.
Pour obtenir une subvention, une association sportive doit répondre à des critères bien définis et suivre certaines étapes.
Généralement accordées par la mairie, le Conseil général et l'Agence nationale du sport (ANS), les subventions d'association sportive s'attribuent uniquement sur la base de certains critères. L'association doit justifier du bien-fondé de ses actions présentant un intérêt public général qui peut-être national ou local. Cette éligibilité est beaucoup plus grande lorsque les projets de l'association sont en accord avec les orientations des politiques publiques mises en œuvre dans la région. Pour être éligible à une subvention, la gestion de votre fédération doit être transparente, surtout en ce qui concerne le volet financier. Cela consiste par exemple en la tenue d'une comptabilité complète, des obligations fiscales à jour, de recettes et de dépenses claires.
Habituellement, les subventions attribuées concernent :
Pour qu'une fédération de sport soit éligible à une subvention, elle doit être déclarée auprès de la préfecture du département dans lequel se situe son siège social. Cela permet en effet à l'association d'obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, requises pour la suite du processus. Pour aspirer à une subvention, une association doit aussi être affiliée à une Fédération sportive publique comme l'Association sportive des postes et des télégraphes (ASPTT). À défaut de cette affiliation, un agrément « Jeunesse et sport » est valable.
La fédération sportive doit ensuite obligatoirement être immatriculée au répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Pour cela, il faut joindre au dossier, une copie de votre déclaration à la préfecture parue au Journal officiel des associations et fondation d'entreprises (JOAFE) et une copie des statuts de l'association. Lorsque l'immatriculation est effective, vous obtiendrez un numéro Siret et un certificat d'inscription à conserver.
Les experts de notre cabinet Ingelaere Avocats vous permettent de vérifier en un temps record l'éligibilité de votre projet de subvention.
La recherche d'une aide pour association dans le domaine du sport se fait en plusieurs étapes succinctes.
Avant d'aspirer à une aide sportive, chaque association doit élaborer un projet qui présente clairement ses activités, son fonctionnement. Ce document contient certaines informations clés qui renseignent sur la fédération sportive. Le projet associatif se construit autour de nombreux points. Il s'agit de l'origine du projet, les critères d'évaluation, les étapes de réalisation, les tâches et les coûts engendrés, le public concerné, l'échéancier, etc.
Pour rédiger le projet d'une association sportive, il faut se baser essentiellement sur ce que l'on souhaite faire réellement et non sur le cahier des charges du financeur. Autrement, le champ d'application du projet est limité, et la fédération sportive ne peut obtenir aisément une aide chez d'autres sponsors. Bien qu'il soit utile de se référer aux projets d'associations sportives existantes, il ne faut pas reprendre les idées développées par ceux-ci. Chaque fédération sportive doit plutôt songer à défendre une idée innovante qui la démarque et intéresse les sponsors de toute sorte.
Pour obtenir une subvention dans le sport, faire une demande de subvention est l'une des étapes clé. C'est en effet à ce niveau que l'association sportive définit clairement comment sera exploitée l'aide qui est recherchée. Ce document doit être suffisamment vendeur pour optimiser les chances de l'association sportive à obtenir une subvention. La demande doit contenir le budget prévisionnel du projet, la liste des pièces à fournir, une attestation sur l'honneur du représentant légal de l'association, ou encore une description de l'action à réaliser.
Une fois que la demande est rédigée, elle doit être introduite auprès de la collectivité sollicitée pour obtenir la subvention sportive. Cette entité procède à une instruction technique et financière de l'ensemble du dossier de demande de subvention. L'instruction technique consiste à vérifier que l'objet de la demande est clair et conforme, puis de déterminer si tous les documents nécessaires ont été joints. L'instruction financière, quant à elle, consiste à s'assurer d'une part que les documents comptables sont équilibrés, et d'autre part que le montant de l'aide figure sur les documents comptables.
C'est une étape déterminante de la demande de subvention sportive pour association. C'est en effet à ce niveau que la commission chargée d'étudier les demandes décide d'accorder ou non une aide à votre association sportive. Étant donné qu'aucune autre occasion n'est donnée aux responsables de la fédération pour défendre leur projet, il faut tout miser sur le dossier. Ce document doit être complet, bien présenté et très clair pour la compréhension de tous.
Une fois que le conseil prend sa décision, les responsables de la fédération sportive reçoivent un mail qui l'annonce. Lorsque cette dernière est favorable, les fonds de l'aide sont versés dans un délai de quelques semaines en moyenne.
Certaines conditions supplémentaires sont exigées pour des demandes de subvention données. Il s'agit par exemple pour les demandes d'aide d'équipements, de la nécessité pour l'association de prendre un engagement pour que le financement public n'excède pas 80 % du montant total du projet. Notre cabinet d'avocats vous permet de réaliser l'intégralité des démarches requises pour obtenir une subvention de tout type pour votre association.
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La demande de subvention pour une association est un processus dont la réussite dépend de nombreux paramètres tels que présentés ci-dessus. Il n'est donc pas souvent évident de les cerner, surtout lorsque l'on souhaite pour la première fois demander une subvention. Pour obtenir une aide pour votre association sportive, nous vous recommandons de faire appel au service de notre cabinet d'avocats Ingelaere Avocats. Il s'agit en effet d'une équipe formée sur les questions juridiques, et qui jouent de nombreux rôles importants tout au long de votre projet de demande de subvention.
Les experts de notre cabinet d'avocats maîtrisent le fonctionnement des entités publiques, privées, étrangères, ainsi que les règles sur lesquelles ces dernières se basent pour accorder une aide. Cela nous permet de constituer votre dossier de demande en conséquence pour optimiser les chances de l'association d'obtenir une subvention. Grâce à notre expérience dans le domaine du droit du sport, les professionnels de notre cabinet d'avocats vous proposent un accompagnement sur mesure durant toute la procédure. Nous intervenons aussi lorsque la fédération sportive est impliquée dans les contentieux administratifs. Dans ces cas, nos avocats vous défendent et vous offrent la possibilité d'obtenir toutes les indemnisations qui vous sont dues. Nous pouvons enclencher nous-mêmes les procédures judiciaires pour défendre vos intérêts.
Le recours à notre cabinet d'avocats vous permet aussi de limiter les risques de litige qui pourraient apparaître durant le processus de la demande de subvention. Notre cabinet Ingelaere Avocats vous garantit une procédure de demande de subvention rapide, sécurisée et qui optimise les résultats que vous pourrez obtenir.
Certaines dispositions optimisent les chances de votre association sportive d'obtenir une subvention. Il faut tout d'abord valoriser votre projet toutes les fois que vous en avez l'occasion. Que ce soit dans la lettre de demande comme dans le document de projet lui-même, vous devez toujours mettre en avant les arguments positifs qui pourraient convaincre les sponsors. Renseignez-vous à l'avance sur les politiques qui sont actuellement mis en œuvre par les pouvoirs publics pour mieux cadrer votre projet. N'hésitez pas à évoquer vos partenariats avec des structures de grandes renommées pour apporter davantage de crédit à votre demande. Les subventions financières sont généralement longues à obtenir. Nous vous recommandons ainsi de prévoir un budget qui tient compte des éventuels changements prévus sur le marché.
Pendant la constitution de votre dossier de demande de subvention, il est important de ne pas négliger les chiffres. Vous devez en effet définir très clairement les dépenses et les frais qui entreront en ligne de compte pour la réalisation du projet associatif. Il faut aussi chiffrer les retombées de la subvention.
Avant de soumettre une demande de subvention, il faut s'assurer que le dossier soit complet. Vérifiez alors l'ensemble des pièces demandées. Le recours à notre cabinet d'avocats vous permet d'éviter toute situation d'absence de pièces dans le dossier. Le respect des dates limite d'envoi est aussi très important pour assurer que votre demande soit reçue et traitée. Les demandes d'aide se font généralement une fois par an. Si vous ne réussissez pas à être dans ce délai, il faudra attendre l'année suivante.
La recherche de subventions pour une association sportive est une opération dont la réussite dépend fortement des actions entreprises et des acteurs en jeu. N'hésitez pas à recourir aux services de professionnels comme le cabinet Ingelaere Avocats pour accélérer le processus, et optimiser les chances d'obtenir une subvention.
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