Le 11 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les conséquences juridiques d'un plan local d'urbanisme imprécis ?
Le 10 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Un plan local d'urbanisme (PLU) devient illégal, le propriétaire biaisé peut-il demander à la Commune de l'indemniser ?
Le 22 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Condamnation pénale d'un adjoint à l'urbanisme pour prise illégale d'intérêt.
Le 21 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
De l'importance de vérifier la compatibilité du PADD avec le réglement du plan local d'urbanisme.
Le 19 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Peut-on obtenir l'annulation d'une vente dès lors que le permis de construire a été retiré postérieurement à la signature ?
Le 17 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Quelles conséquences pour la légalité d'un plan local d'urbanisme, en présence d'un réglement mal rédigé ?
Le 03 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Le 02 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence
Le 30 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !
Le 29 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Qui décide des limitations de vitesse au sein de votre commune ? Comment contester ? Vers qui se tourner ?
Le 28 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Quelle est la responsabilité du Maire de la Commune dans le cadre d'événements forains et de la sécurisation des installations ?
Le 27 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés