Le 23 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.
Le 22 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Modification du contrat de marché public par le maître d'ouvrage.
Le 20 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Quelle incidence sur le délai de recours devant le Tribunal administratif contre un permis de construire en cas de manquement du panneau d'affichage dudit permis ?
Le 20 Février 2017 par Avocat droit public Paris
La diffusion de messages sur facebook la veille d'un scrutin par l'un des candidats, est-elle de nature à obtenir l'annulation du scrutin ?
Le 19 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : réintégration suite à mise en disponibilité, quelle procédure ?
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire : la proposition de reclassement est-elle obligatoire ?
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Cela peut sembler complexe et intimidant, mais un avocat en droit de l'urbanisme à Arras peut vous aider à naviguer dans ce domaine juridique et à protéger vos droits en tant que propriétaire.
Le 18 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais, communément appelé CDG 62, est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et des agents publics du département du Pas-de-Calais. Il joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines, la prévention des risques professionnels, l'assistance juridique, et bien d'autres domaines essentiels à la bonne administration locale. Cet article explore en profondeur les missions, les services, le fonctionnement et l'impact du CDG 62, tout en examinant ses défis futurs et ses contributions au développement local.
Le 17 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d’État a précisé que la protection fonctionnelle s'applique aux collaborateurs occasionnels du service public.
Le 16 Février 2017 par Avocat droit public Paris
La construction d'un immeuble sans autorisation d'urbanisme il y a plus de dix ans, quelles sont les conséquences pour le nouveau propriétaire ?
Le 13 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.
Le 12 Février 2017 par Avocat droit public Paris
Comment définir la notion d'élu intéressé ?
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